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29 relations: Agora d'Athènes, Ateliers en ruche, Bloc de constitutionnalité, Bouchardeau, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, Charte de l'environnement, Code de l'urbanisme (France), Collectivité territoriale, Commissaire enquêteur, Concertation, Concertation publique, Conseil de quartier, Conseil municipal (France), Conseil municipal d'enfants, Droit de l'environnement, Enquête publique, Enquête publique en France, Expropriation, Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Ministère de l'Écologie (France), Plan d'occupation des sols, Plan local d'urbanisme, Population, Procédure de débat public, Référendum, Registre d'enquête publique, Urbanisme participatif, Votation, Zone d'aménagement concerté.
Agora d'Athènes
L’Agora d'Athènes, ou agora classique, est une ancienne place publique d'Athènes située au pied de la butte de Colonos Agoraios.
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Ateliers en ruche
L'atelier en ruche est une méthode d'organisation des réunions publiques.
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Bloc de constitutionnalité
Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité (*charte de l'environnement en 2004 et non 2005) Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre 1958.
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Bouchardeau
*Charles Bouchardeau, poète français précieux du.
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Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) est un organisme impartial du gouvernement du Québec, fondé en 1978, qui relève du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
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Charte de l'environnement
La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.
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Code de l'urbanisme (France)
Le code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.
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Collectivité territoriale
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
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Commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur est une personne légalement investie pour assurer une enquête administrative, ni policière, ni pénale.
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Concertation
La concertation est l’action de débattre, dans le cadre d'un dialogue engagé entre tous les acteurs concernés, qui échangent leurs arguments, afin de prendre en compte les divers points de vue exprimés et de faire ainsi émerger l’intérêt général, en amont de la mise en forme d’une proposition, avant de s’accorder en vue d’un projet commun.
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Concertation publique
La concertation publique est une démarche visant à associer la population à une prise de décision publique.
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Conseil de quartier
Les conseils de quartier sont, en France, des structures associant des habitants d'une grande ville à la gestion municipale.
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Conseil municipal (France)
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.
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Conseil municipal d'enfants
Un Conseil municipal des jeunes (CMJ), conseil communal des jeunes (CCJ) ou forum de la jeunesse ou encore Conseil municipal des enfants (CME) est, en France, une instance municipale destinée aux enfants ou aux jeunes, créé par des délibérations adoptées en conseils municipaux.
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Droit de l'environnement
Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).
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Enquête publique
Affiche d'enquête publique à Grenoble datant de 1910 Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens, décidée par une autorité légitime, avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays.
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Enquête publique en France
Avis d'enquête publique en 2013 sur le Plateau de Saclay En France, l'enquête publique est une consultation légale portant sur un dossier finalisé (plan, programme, projet prêt à être approuvé ou autorisé).
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Expropriation
En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété.
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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La loi -1208 du relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est une loi française qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France.
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Ministère de l'Écologie (France)
Le ministère de l'Écologie est, en France, l'administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.
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Plan d'occupation des sols
Le plan d'occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967.
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Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
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Population
Une population est un ensemble d'individus ou d'éléments partageant une ou plusieurs caractéristiques qui servent à les regrouper.
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Procédure de débat public
En France, la procédure de débat public est prévue par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
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Référendum
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.
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Registre d'enquête publique
Un registre d'enquête publique est un document administratif mis en France à la disposition du public lors d'une enquête publique, afin que celui-ci puisse y déposer par écrit ses remarques ou questions à l'attention du préfet et/ou du commissaire enquêteur qui devra s'en servir pour rédiger un avis motivé au préfet sur le projet soumis à enquête.
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Urbanisme participatif
Lurbanisme participatif est la participation effective des habitants et des usagers à la programmation et à la conception d'un projet urbain (réaménagement de quartier, réhabilitation, construction d'un nouveau quartier...) ou d'un équipement public dans le cadre d'une nouvelle gouvernance de projet et d'un urbanisme durable ou écologique.
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Votation
La votation est l'action de voter, qu'il s'agisse d'une élection ou d'un référendum.
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Zone d'aménagement concerté
La ZAC d'EuroRennes en cours d'aménagement. Une zone d'aménagement concerté (ZAC) ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.
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Redirections ici:
Concertation Publique, Ville participative.
