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Conditions générales d'utilisation

Indice Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation (CGU) ou contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) sont un document contractuel régissant les modalités d’interaction entre le fournisseur d'un service et ses utilisateurs.

10 relations: Commerce en ligne, Conditions générales de vente, Contrat, Contrat d'adhésion, Mentions légales, Police d'écriture, Service (économie), Site web, Terms of Service; Didn't Read, Utilisateur (informatique).

Commerce en ligne

Icône représentant un chariot de supermarché sur un site de commerce en ligne. Le commerce en ligne, commerce électronique.

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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) sont des informations fournies au client par le fournisseur ou le prestataire, qui portent sur les conditions légales de vente de ses produits ou services.

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Contrat

Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Contrat d'adhésion

Le contrat d'adhésion est un contrat où l'une des parties propose un ensemble de clauses contractuelles non négociables à son cocontractant, que ce dernier doit accepter ou refuser en bloc.

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Mentions légales

Les mentions légales ou mentions juridiques sont une notion de droit se référant en particulier.

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Police d'écriture

En typographie, une police d’écriture, ou police de caractères, est un ensemble de glyphes, c’est-à-dire de représentations visuelles de caractères d’une même famille, qui regroupe tous les corps et graisses d’une même famille, dont le style est coordonné, afin de former un alphabet, ou la représentation de l’ensemble des caractères d’un langage, complet et cohérent.

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Service (économie)

En économie, un service est une prestation qui consiste en « la mise à disposition d'une capacité technique ou intellectuelle » ou en « la fourniture d'un travail directement utile pour l'usager, sans transformation de matière ».

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Site web

Un site web, site Web ou simplement site, est un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web.

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Terms of Service; Didn't Read

Terms of Service; Didn't Read (ToS;DR) est un projet communautaire qui vise à analyser et à évaluer les conditions d'utilisation (ToS en anglais) et les politiques de confidentialité des principaux sites et services Internet.

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Utilisateur (informatique)

En informatique, le terme utilisateur (anciennement un opérateur ou un informaticien avec possibilité de feminisation) est employé pour désigner une qui utilise un système informatisé (ordinateur ou robot) mais qui n'est pas nécessairement informaticien (par opposition au programmeur par exemple).

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