5 relations: Code civil du Québec, Droit international privé, Law Society of British Columbia c. Mangat, Loi, Multiple Access Ltd. c. McCutcheon.
Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Droit international privé
Le (sous forme d'abréviation: DIP) dans les systèmes de droit romano-civiliste « est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents ».
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Law Society of British Columbia c. Mangat
L'arrêt Law Society of British Columbia c. Mangat est une décision importante de la Cour suprême du Canada concernant l'inopérabilité d'une loi provinciale qui entre en conflit avec une loi fédérale.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Multiple Access Ltd. c. McCutcheon
L'arrêt Multiple Access Ltd.
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