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Conférence des présidents (Parlement)

Indice Conférence des présidents (Parlement)

Les Conférences des présidents sont, en France, deux instances chargées de la fixation des ordres du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat respectivement.

117 relations: Agir, Alain Richard (homme politique), André Chassaigne, Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), Éliane Assassi, Élisabeth Doineau, Élodie Jacquier-Laforge, Éric Coquerel, Bertrand Pancher, Boris Vallaud, Bruno Retailleau, Caroline Fiat, Catherine Deroche, Christian Cambon, Claude Malhuret, Claude Raynal, Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication, Commission de la Défense nationale et des Forces armées, Commission des Affaires économiques (Assemblée nationale), Commission des Affaires économiques (Sénat), Commission des Affaires étrangères (Assemblée nationale), Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, Commission des Affaires européennes (Assemblée nationale), Commission des Affaires européennes (Sénat), Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale), Commission des Affaires sociales (Sénat), Commission des Finances (Assemblée nationale), Commission des Finances (Sénat), Commission des Lois (Assemblée nationale), Commission des Lois (Sénat), Commission du Développement durable (Sénat), Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Conseil constitutionnel (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Cyrielle Chatelain, Fadila Khattabi, François Patriat, François-Noël Buffet, France, Franck Riester, Gérard Larcher, Gouvernement de la République française, Groupe écologiste (Assemblée nationale), Groupe écologiste (Sénat), Groupe communiste (Assemblée nationale), Groupe communiste (Sénat), Groupe démocrate, MoDem et indépendants, ..., Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, Groupe Horizons et apparentés, Groupe La France insoumise, Groupe Les Indépendants – République et territoires, Groupe Les Républicains (Assemblée nationale), Groupe Les Républicains (Sénat), Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Groupe parlementaire, Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Groupe Rassemblement national, Groupe Renaissance, Groupe socialiste (Assemblée nationale), Groupe socialiste (Sénat), Groupe Union centriste (Sénat), Guillaume Gontard, Guillaume Kasbarian, Hélène Laporte, Hervé Marseille, Isabelle Rauch, Jean-Claude Requier, Jean-François Husson, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Louis Bourlanges, Jean-Louis Masson (homme politique, 1947), Jean-Marc Zulesi, Jean-Paul Mattei, Jean-René Cazeneuve, Journal officiel de la République française, Laurence Rossignol, Laurent Lafon, Laurent Marcangeli, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Loi de financement de la Sécurité sociale, Loi de finances en France, Marine Le Pen, Mathilde Panot, Ministre chargé des Relations avec le Parlement, Naïma Moutchou, Nathalie Delattre, Olivier Marleix, Pascale Gruny, Patrick Kanner, Pierre Laurent (homme politique), Pieyre-Alexandre Anglade, Pouvoir exécutif, Président de l'Assemblée nationale (France), Premier ministre français, Processus législatif en France, Projet de loi, Proposition de loi, Questions au gouvernement, Rapporteur général du budget, Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, Roger Karoutchi, Sacha Houlié, Sébastien Chenu, Sénat (France), Session parlementaire, Sophie Primas, Stéphanie Rist, Sylvain Maillard, Thomas Gassilloud, Valérie Létard, Valérie Rabault, Vincent Delahaye, Yaël Braun-Pivet. Développer l'indice (67 plus) »

Agir

Agir est un parti politique français, de centre droit et de droite, créé le, notamment à la suite de l'exclusion du parti Les Républicains de certains députés membres du groupe Les Constructifs à l'Assemblée nationale.

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Alain Richard (homme politique)

Alain Richard, né le à Paris, est un homme politique français.

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André Chassaigne

André Chassaigne, né le à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est un homme politique français.

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Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 39 de la Constitution française décrit les conditions d'exercice de l'initiative des lois.

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Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 48 de la Constitution française de 1958 définit l'ordre du jour des assemblées parlementaires.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Éliane Assassi

Éliane Assassi, née le à Paris, est une femme politique française.

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Élisabeth Doineau

Élisabeth Doineau, née le à Nantes, est une femme politique française.

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Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge, née le à Grenoble (Isère), est une femme politique française.

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Éric Coquerel

, né le à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est un communicant et homme politique français.

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Bertrand Pancher

Bertrand Pancher, né le à Saint-Mihiel (Meuse), est un homme politique français.

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Boris Vallaud

Boris Vallaud, né le à Beyrouth (Liban), est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Bruno Retailleau

Bruno Retailleau, né le à Cholet (Maine-et-Loire), est un homme politique français.

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Caroline Fiat

Caroline Fiat, née le à Verdun, est une femme politique française.

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Catherine Deroche

Catherine Deroche, née le à Beaupréau (Maine-et-Loire), médecin de profession, est une femme politique française, membre du parti Les Républicains.

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Christian Cambon

Christian Cambon, né le à Saint-Mandé, est un homme politique français, membre de Les Républicains.

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Claude Malhuret

Claude Malhuret, né le à Strasbourg, est un médecin, avocat et homme politique français.

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Claude Raynal

Claude Raynal, né le à Toulouse (Haute-Garonne), est un homme politique français, membre du Parti socialiste.

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Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication

Au Sénat français, la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication (CULT), plus couramment abrégée en commission de la Culture, est une commission permanente compétente dans les champs de la communication, de la culture, de l’éducation, de la francophonie, de la jeunesse, de la recherche, du sport et de la vie associative.

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Commission de la Défense nationale et des Forces armées

La commission de la Défense nationale et des Forces armées est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

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Commission des Affaires économiques (Assemblée nationale)

La commission des Affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

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Commission des Affaires économiques (Sénat)

Au Sénat, la commission des Affaires économiques (ECON) est une commission permanente compétente dans les champs de l’agriculture, de la chasse, du commerce, du commerce extérieur, des communications électroniques, de la consommation, de l’énergie, de l’entreprise, de l’espace, de la forêt, de l’industrie, de l’innovation, du logement, de l’outre-mer, de la pêche, de la politique de la ville, des postes, de la recherche appliquée, du tourisme et de l’urbanisme.

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Commission des Affaires étrangères (Assemblée nationale)

La commission des Affaires étrangères est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

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Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Au Sénat français, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (ETRD), plus couramment abrégée en commission des Affaires étrangères, est une commission permanente compétente dans les champs de la politique étrangère et de défense ainsi que dans l'examen des projets de loi de ratification de traités et d'accords internationaux. Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat, elle se réunit pour la première fois le suivant après le 26 avril 1959-. À la suite de la démission de Jean-Pierre Raffarin, la présidence de la commission est occupée par Christian Cambon (Les Républicains) à partir du.

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Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le par la scission de l'ex-commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

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Commission des Affaires européennes (Assemblée nationale)

La commission des Affaires européennes est depuis 2008 une commission au sein de l'Assemblée nationale chargé des affaires européennes, instaurée par la révision constitutionnelle de 2008 qui a notamment modifié l'article 88-4 de la constitution.

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Commission des Affaires européennes (Sénat)

Au Sénat, la commission des Affaires européennes (EURO) est, avec celle de l’Assemblée nationale, l’une des deux commissions chargées des affaires européennes au sein du Parlement français.

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Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)

La commission des Affaires sociales est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le par la scission de l'ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.

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Commission des Affaires sociales (Sénat)

Au Sénat, la commission des Affaires sociales (SOCI) est une commission permanente compétente dans les champs de l’aide et l’action sociales, des anciens combattants, du droit du travail, de la formation professionnelle, du logement social, des outre-mer, des politiques familiale, de solidarité et du handicap, de la santé, ainsi que de la Sécurité sociale.

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Commission des Finances (Assemblée nationale)

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou commission des Finances est une des huit commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée nationale depuis.

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Commission des Finances (Sénat)

La commission des Finances (FINC) est une commission permanente du Sénat français compétente dans le contrôle de l’ensemble des départements ministériels du Gouvernement français, dans les aspects fiscaux et financiers de la législation, dans l’examen du budget de l’État ainsi que dans l’appréciation de la recevabilité financière des amendements au sens de l’article 40 de la Constitution.

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Commission des Lois (Assemblée nationale)

La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

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Commission des Lois (Sénat)

La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale (LOIS), plus couramment abrégée en commission des Lois, est une commission permanente du Sénat.

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Commission du Développement durable (Sénat)

Au Sénat, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (CATDD), plus couramment abrégée en commission du développement durable, est une commission permanente compétente dans les champs de l’aménagement du territoire, du changement climatique, du développement territorial, de l’environnement, des infrastructures, de la prévention des risques, de la transition écologique et des transports.

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Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain, née le à Montbéliard (Doubs), est une femme politique française.

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Fadila Khattabi

Fadila Khattabi, née le à Montbéliard, est une femme politique française, membre du Parti socialiste puis de La République en marche.

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François Patriat

François Patriat, né le à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), est un homme politique français.

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François-Noël Buffet

François-Noël Buffet, né le à Lyon (Rhône), est un homme politique français.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Franck Riester

Franck Alix Georges Riester, né le à Paris (15e arrondissement), est un homme politique français.

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Gérard Larcher

Gérard Larcher, né le à Flers (Orne), est un homme d'État français.

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Groupe écologiste (Assemblée nationale)

Le groupe écologiste (ÉCO), officiellement groupe écologiste – NUPES depuis 2022, est un groupe parlementaire français de l'Assemblée nationale qui existe entre et au cours de la législature de la Cinquième République.

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Groupe écologiste (Sénat)

Le groupe écologiste, dénommé groupe écologiste – solidarité et territoires depuis 2020, est un groupe parlementaire français du Sénat existant entre 2012 et 2017, puis recréé en 2020.

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Groupe communiste (Assemblée nationale)

Le groupe communiste, dénommé groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES (GDR) depuis le, est un groupe parlementaire français à l'Assemblée nationale.

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Groupe communiste (Sénat)

Le groupe communiste au Sénat français, dénommé actuellement groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste – Kanaky (CRCE – Kanaky), est un groupe parlementaire rassemblant historiquement des sénateurs issus du Parti communiste français (PCF).

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Groupe démocrate, MoDem et indépendants

Le groupe démocrate, MoDem et indépendants (abrégé en DEM) est un groupe parlementaire centriste à l'Assemblée nationale française, composé essentiellement de députés du Mouvement démocrate (MoDem).

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Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) est un groupe parlementaire français au Sénat.

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Groupe Horizons et apparentés

Le groupe Horizons et apparentés (abrégé en HOR) est un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale française.

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Groupe La France insoumise

Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union populaire écologique et sociale, anciennement groupe La France insoumise de 2017 à 2022, est un groupe parlementaire français classé à la gauche radicale voire à l'extrême gauche, créé à l'Assemblée nationale en 2017.

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Groupe Les Indépendants – République et territoires

Le groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT), anciennement groupe République et territoires – Les Indépendants (RTLI), est un groupe parlementaire français rassemblant au Sénat des élus issus du parti Horizons, du Parti radical, de Renaissance et des divers droite.

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Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

Le groupe Les Républicains (LR), dénommé de 2002 à 2003 groupe de l'Union pour la majorité présidentielle (UMP), puis entre 2003 et 2015 groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), est un groupe parlementaire français de droite et de centre droit à l'Assemblée nationale composé majoritairement de députés membres du parti Les Républicains, anciennement UMP.

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Groupe Les Républicains (Sénat)

Le groupe Les Républicains (REP), anciennement groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), est un groupe parlementaire de droite et de centre droit au Sénat français.

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Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) est un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale française.

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Groupe parlementaire

Un groupe parlementaire, également appelé caucus ou conférence, est une association de parlementaires qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d'une chambre de Parlement.

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Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) est un groupe d'élus au Sénat fondé en 2017 et composé majoritairement de membres de Renaissance (ex-La République en marche).

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Groupe Rassemblement national

Le groupe Rassemblement national (RN) est un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale française fondé en 2022.

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Groupe Renaissance

Le groupe Renaissance (abrégé en RE) est le groupe parlementaire de l'Assemblée nationale constitué autour du parti Renaissance.

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Groupe socialiste (Assemblée nationale)

Le groupe socialiste, officiellement dénommé groupe socialistes et apparentés entre 2018 et 2022 puis depuis 2023, est le groupe parlementaire constitué autour du Parti socialiste (PS) à l'Assemblée nationale française.

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Groupe socialiste (Sénat)

Le groupe socialiste (SOC) au Sénat français, dénommé actuellement groupe socialiste, écologiste et républicain (SER), est un groupe parlementaire français qui regroupe 65 personnalités (dont une apparentée) de gauche et de centre gauche, principalement issues du Parti socialiste (PS).

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Groupe Union centriste (Sénat)

Le groupe Union centriste (UC), qui a utilisé plusieurs dénominations au cours de son existence, est un groupe parlementaire français rassemblant au Sénat des parlementaires situés au centre et au centre droit de l'échiquier politique.

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Guillaume Gontard

Guillaume Gontard, né le à Tours (Indre-et-Loire), est un homme politique français.

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Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian, né le à Marseille, est un homme politique français.

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Hélène Laporte

Hélène Laporte, née le à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est une femme politique française.

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Hervé Marseille

Hervé Marseille, né le à Abbeville (Somme), est un homme politique français.

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Isabelle Rauch

Isabelle Rauch, née le à Villers-Semeuse, est une femme politique française.

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Jean-Claude Requier

Jean-Claude Requier, né le à Martel (Lot), est un homme politique français.

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Jean-François Husson

Jean-François Husson, né le, est un homme politique français.

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Jean-François Longeot

Jean-François Longeot, né le à Reims, est un homme politique français.

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Jean-François Rapin

Jean-François Rapin, né le à Boulogne-sur-Mer, est un médecin et homme politique français.

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Jean-Louis Bourlanges

Jean-Louis Bourlanges, né le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est un homme politique et essayiste français.

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Jean-Louis Masson (homme politique, 1947)

Jean-Louis Masson, né le à Metz, est un homme politique français.

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Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi, né le à Marseille, est un homme politique français.

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Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei, né le à Sarrebourg (Allemagne de l'Ouest), est un homme politique français.

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Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve, né le à Paris, est un dirigeant d'entreprise et un homme politique français.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Laurence Rossignol

Laurence Rossignol, née le à La Garenne-Colombes, est une femme politique française et militante féministe.

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Laurent Lafon

Laurent Lafon, né le à Saint-Germain-en-Laye, est un homme politique français.

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Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli, né le à Ajaccio, est un homme politique français.

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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.

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Loi de financement de la Sécurité sociale

En France, une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) autorise le budget de la Sécurité sociale, sur le modèle de la loi de finances.

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Loi de finances en France

En France, une loi de finances détermine et autorise chaque année les recettes et les dépenses de l’État.

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Marine Le Pen

Marine Le Pen (prononciation en français de France standardisé de Marine Le Pen, retranscrite selon la norme API), née le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est une femme politique française.

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Mathilde Panot

Mathilde Panot, née le à Tours, est une femme politique française.

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Ministre chargé des Relations avec le Parlement

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement est chargé d'entretenir les relations entre le gouvernement de la République française et le Parlement: Assemblée nationale et Sénat.

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Naïma Moutchou

Naïma Moutchou, née le à Ermont (Val-d'Oise), est une avocate et femme politique française.

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Nathalie Delattre

La sénatrice Nathalie Delattre félicitant les porte-drapeaux à la Teste de Buch lors de la Journée Nationale du souvenir de la déportation, le dimanche 28 avril 2019. La sénatrice Nathalie Delattre et le sénateur Alain Cazabonne déposant une gerbe au monument aux morts d'Arcachon lors de la Journée Nationale du souvenir de la déportation, le dimanche 28 avril 2019. Nathalie Delattre est une femme politique française, née le à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

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Olivier Marleix

Olivier Marleix, né le à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est un homme politique français.

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Pascale Gruny

Pascale Gruny, née le à Cambrai (Nord), est une femme politique française, membre du parti Les Républicains (LR).

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Patrick Kanner

Patrick Kanner, né le à Lille (Nord), est un homme politique français.

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Pierre Laurent (homme politique)

Pierre Laurent, né le à Paris, est un journaliste et homme politique français.

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Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade, né le à Paris, est un homme politique français.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Président de l'Assemblée nationale (France)

En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Processus législatif en France

En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.

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Projet de loi

Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.

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Proposition de loi

Une proposition de loi est une soumission à la délibération d’un texte législatif provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition.

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Questions au gouvernement

Questions au gouvernement est une émission de télévision politique française de service public diffusée le mardi et le mercredi, de 15 h à 16 h sur France 3 de 1981 à 2017, puis à partir du sur LCP, durant la session parlementaire.

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Rapporteur général du budget

Au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat français, les rapporteurs généraux des commissions des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, appelés rapporteurs généraux du budget, sont deux parlementaires, un député et un sénateur, élus chacun parmi les membres des commissions des finances (Assemblée nationale et Sénat) de leurs chambres respectives, dont le rôle est de présenter aux parlementaires de leur chambre les projets de loi de finances et d’assurer la liaison avec le Gouvernement, en expliquant les dispositions de ces lois, en proposant des améliorations tout en facilitant la discussion et le vote.

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Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

La Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (abrégé en RASNAG, ou parfois en NI pour non-inscrits) est le regroupement des parlementaires non-inscrits siégeant au Sénat français.

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Roger Karoutchi

Roger Karoutchi, né le à Casablanca, est un homme politique français.

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Sacha Houlié

Sacha Houlié, né le à Bressuire (Deux-Sèvres), est un avocat et homme politique français.

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Sébastien Chenu

Sébastien Chenu, né le à Beauvais (Oise), est un homme politique français.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Session parlementaire

Une session parlementaire est une période durant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer.

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Sophie Primas

Sophie Primas, née le, est une femme politique française, membre du parti Les Républicains et sénatrice depuis 2011.

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Stéphanie Rist

Stéphanie Rist, née le à Athis-Mons, est une médecin rhumatologue et femme politique française, membre de Renaissance.

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Sylvain Maillard

Sylvain Maillard, né le à Saint-Maur-des-Fossés (France), est un entrepreneur et homme politique français.

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Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud, né le à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), est un chef d'entreprise et homme politique français, membre de Renaissance.

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Valérie Létard

Valérie Létard, née le à Orchies (Nord), est une femme politique française, sénatrice du Nord, vice-présidente du Sénat, conseillère départementale du Nord et ancienne secrétaire d'État sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

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Valérie Rabault

Valérie Rabault, née le à L'Haÿ-les-Roses (France), est une femme politique française.

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Vincent Delahaye

Vincent Delahaye, né le à L'Isle-Adam (Seine-et-Oise), est un homme politique français.

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Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet, née le à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est une avocate, militante associative et femme politique française.

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Redirections ici:

Conférence des présidents de l'Assemblée nationale.

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