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Congrès du Parlement français

Indice Congrès du Parlement français

Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé.

108 relations: Accord de Nouméa, Aile du Midi, Armoiries de la France, Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée nationale (France), Assemblée nationale (Quatrième République), Assemblée nationale (Troisième République), Éditions L'Harmattan, Élargissement de l'Union européenne, Élection présidentielle française de 1958, Chambre des députés (Troisième République), Charte de l'environnement, Château de Versailles, Cinquième République (France), Conseil constitutionnel (France), Conseil de la République, Conseil européen, Conseil supérieur de la magistrature (France), Constitution française du 27 octobre 1946, Constitution française du 4 octobre 1958, Constitutions françaises, Cour de justice de la République, Cour pénale internationale, Décret en France, Droit d'asile en France, Emmanuel Macron, François Hollande, François Sauvadet, France, Groupe écologiste (Assemblée nationale), Groupe écologiste (Sénat), Groupe communiste (Assemblée nationale), Groupe communiste (Sénat), Groupe démocrate, MoDem et indépendants, Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, Groupe Horizons et apparentés, Groupe La France insoumise, Groupe Les Indépendants – République et territoires, Groupe Les Républicains (Assemblée nationale), Groupe Les Républicains (Sénat), Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Groupe Nouveau Centre, Groupe parlementaire, Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Groupe Rassemblement national, Groupe Renaissance, Groupe socialiste (Assemblée nationale), Groupe Union centriste (Sénat), Haute Cour (France), Henri de Raincourt, ..., Histoire du Parlement à Versailles, Immunité parlementaire en France, Jacques Chirac, Jean Gicquel, Jean-François Copé, Journal officiel de la République française, Légifrance, Libération (journal), Liste des députés de la XVIe législature de la Cinquième République, Liste des sénateurs français de 2020 à 2023, Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, Loi de financement de la Sécurité sociale, Lois constitutionnelles de 1875, Mandat d'arrêt européen, Michel Lascombe, Michel Mercier, Nicolas Dupont-Aignan, Nicolas Sarkozy, Non-inscrit, Nouvelle-Calédonie, Ordre de préséance en France, Palais Bourbon, Palais du Luxembourg, Paris, Parlement français, Peine de mort, Pierre Avril (juriste), Pouvoirs (revue), Président de l'Assemblée nationale (France), Président de la République française, Président du Sénat (France), Procédure d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne, Procédure d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, Procédure d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique, Quatrième République (France), Référendum constitutionnel français de 1962, Référendum constitutionnel français de 2000, Référendum en France, Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Référendum français sur le traité de Maastricht, Renaissance (parti), René Garrec, Sénat (France), Sénat (Troisième République), Statut juridictionnel du président de la République française, Suffrage universel, Système NOR, Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Traité d'Amsterdam, Traité de Lisbonne, Traité sur l'Union européenne, Troisième République (France), Union interparlementaire, Versailles, Vie-publique.fr, Yaël Braun-Pivet, Yvon Collin. Développer l'indice (58 plus) »

Accord de Nouméa

Préambule de l'accord de Nouméa. Laccord de Nouméa est un accord qui prévoit des transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie par l'État français dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie.

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Aile du Midi

La façade côté jardin (à l'ouest) de l'aile du Midi, donnant sur le parterre du Midi au premier plan. L'aile du Midi est une partie du château de Versailles, en France.

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Armoiries de la France

Faisceau de licteur, pelta, branches d'olivier et de chêne utilisés sur les passeportshttps://ants.gouv.fr/Les-produits/Passeports/Passeport-diplomatique ants.gouv.fr Passeport diplomatique.. Les armoiries de la France ne font plus l'objet d'aucun texte juridique depuis le.

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Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française

En France, l'article 89 de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution. Elle s'effectue en trois phases: initiative, discussion et adoption, ratification.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Assemblée nationale (Quatrième République)

En France, sous la Quatrième République de 1946 à 1958, lAssemblée nationale est l'une des deux chambres parlementaires (la chambre basse).

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Assemblée nationale (Troisième République)

L’Assemblée nationale désigne, sous la Troisième République française, la réunion de la Chambre des députés (chambre basse) et du Sénat (chambre haute) en une seule assemblée.

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Éditions L'Harmattan

Le Groupe L'Harmattan est bâti autour de la maison d'édition française L'Harmattan, créée par Denis Pryen et Robert Ageneau en.

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Élargissement de l'Union européenne

Les pays membres de l'Union européenne par ordre chronologique d'intégration ou de retrait. L'élargissement de l'Union européenne (UE) décrit les vagues successives d'intégration économique et politique (intégration européenne) des États européens environnants dans l'Union européenne.

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Élection présidentielle française de 1958

L'élection présidentielle française de 1958, visant à élire le président de la République française et de la Communauté, est la première élection présidentielle qui intervient en France après l'adoption de la Constitution instituant la Cinquième République.

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Chambre des députés (Troisième République)

En France, de 1875 à 1940 sous la Troisième République, la Chambre des députés est le nom porté par l'assemblée législative élue au suffrage universel. Lorsque, celle-ci, accompagnée du Sénat, était réunie à Versailles (formant l'Assemblée nationale) elle procédait à l'élection du président de la République.

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Charte de l'environnement

La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.

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Château de Versailles

Logotype du château de Versailles. Le château de Versailles est un château et un monument historique français situé à Versailles dans les Yvelines.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil de la République

Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français sous la Quatrième République.

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Conseil européen

Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.

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Conseil supérieur de la magistrature (France)

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.

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Constitution française du 27 octobre 1946

La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Constitutions françaises

Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms divers — charte, lois constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes).

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Cour de justice de la République

La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d'exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

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Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale (CPI; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerreArticle 1 du Statut de Rome.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Droit d'asile en France

L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine ».

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Emmanuel Macron

Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Sauvadet

François Sauvadet, né le à Dijon (Côte-d'Or), est un homme politique français, membre de l'UDI.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Groupe écologiste (Assemblée nationale)

Le groupe écologiste (ÉCO), officiellement groupe écologiste – NUPES depuis 2022, est un groupe parlementaire français de l'Assemblée nationale qui existe entre et au cours de la législature de la Cinquième République.

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Groupe écologiste (Sénat)

Le groupe écologiste, dénommé groupe écologiste – solidarité et territoires depuis 2020, est un groupe parlementaire français du Sénat existant entre 2012 et 2017, puis recréé en 2020.

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Groupe communiste (Assemblée nationale)

Le groupe communiste, dénommé groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES (GDR) depuis le, est un groupe parlementaire français à l'Assemblée nationale.

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Groupe communiste (Sénat)

Le groupe communiste au Sénat français, dénommé actuellement groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste – Kanaky (CRCE – Kanaky), est un groupe parlementaire rassemblant historiquement des sénateurs issus du Parti communiste français (PCF).

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Groupe démocrate, MoDem et indépendants

Le groupe démocrate, MoDem et indépendants (abrégé en DEM) est un groupe parlementaire centriste à l'Assemblée nationale française, composé essentiellement de députés du Mouvement démocrate (MoDem).

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Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) est un groupe parlementaire français au Sénat.

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Groupe Horizons et apparentés

Le groupe Horizons et apparentés (abrégé en HOR) est un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale française.

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Groupe La France insoumise

Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union populaire écologique et sociale, anciennement groupe La France insoumise de 2017 à 2022, est un groupe parlementaire français classé à la gauche radicale voire à l'extrême gauche, créé à l'Assemblée nationale en 2017.

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Groupe Les Indépendants – République et territoires

Le groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT), anciennement groupe République et territoires – Les Indépendants (RTLI), est un groupe parlementaire français rassemblant au Sénat des élus issus du parti Horizons, du Parti radical, de Renaissance et des divers droite.

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Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

Le groupe Les Républicains (LR), dénommé de 2002 à 2003 groupe de l'Union pour la majorité présidentielle (UMP), puis entre 2003 et 2015 groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), est un groupe parlementaire français de droite et de centre droit à l'Assemblée nationale composé majoritairement de députés membres du parti Les Républicains, anciennement UMP.

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Groupe Les Républicains (Sénat)

Le groupe Les Républicains (REP), anciennement groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), est un groupe parlementaire de droite et de centre droit au Sénat français.

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Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) est un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale française.

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Groupe Nouveau Centre

Le groupe Nouveau Centre (NC) est un groupe parlementaire français constitué le à l'Assemblée nationale par les élus du Nouveau Centre, de l'Alliance centriste et des apparentés.

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Groupe parlementaire

Un groupe parlementaire, également appelé caucus ou conférence, est une association de parlementaires qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d'une chambre de Parlement.

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Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) est un groupe d'élus au Sénat fondé en 2017 et composé majoritairement de membres de Renaissance (ex-La République en marche).

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Groupe Rassemblement national

Le groupe Rassemblement national (RN) est un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale française fondé en 2022.

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Groupe Renaissance

Le groupe Renaissance (abrégé en RE) est le groupe parlementaire de l'Assemblée nationale constitué autour du parti Renaissance.

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Groupe socialiste (Assemblée nationale)

Le groupe socialiste, officiellement dénommé groupe socialistes et apparentés entre 2018 et 2022 puis depuis 2023, est le groupe parlementaire constitué autour du Parti socialiste (PS) à l'Assemblée nationale française.

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Groupe Union centriste (Sénat)

Le groupe Union centriste (UC), qui a utilisé plusieurs dénominations au cours de son existence, est un groupe parlementaire français rassemblant au Sénat des parlementaires situés au centre et au centre droit de l'échiquier politique.

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Haute Cour (France)

En France, le Parlement, réuni en Haute Cour, est chargée de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », selon l’article 68 de la Constitution de la Cinquième République, dont la rédaction actuelle date de 2007, et dans une loi organique promulguée en 2014.

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Henri de Raincourt

Henri de Raincourt, né le à Saint-Valérien, est un homme politique français.

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Histoire du Parlement à Versailles

alt.

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Immunité parlementaire en France

L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d'intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendanceSelon par exemple: Olivier Camy,, in Statut du parlement, Cours de droit constitutionnel général sur son site (droitconstitutionnel.net, consulté le 14 août 2011), qui est une reprise et un complément de son ouvrage ayant le même titre, paru chez l'Harmattan en 2007.

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Jacques Chirac

Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Jean Gicquel

Jean Gicquel, né le à Paris, est un juriste français, professeur émérite de droit public à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit constitutionnel et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.

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Jean-François Copé

Jean-François Copé, né le à Boulogne-Billancourt, est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Libération (journal)

Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.

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Liste des députés de la XVIe législature de la Cinquième République

Cet article dresse, par ordre alphabétique, la liste des 577 députés français de la XVIe législature de la Cinquième République, ouverte le 22 juin 2022.

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Liste des sénateurs français de 2020 à 2023

Cet article donne la liste des 348 sénateurs de la période comprise entre les deux élections sénatoriales (2020-2023), soit élus à l'issue des élections sénatoriales de 2017 ou 2020 (renouvelés lors de cette élection), soit suppléant les élus ayant été nommés au gouvernement ou décédés, soit élus à l'occasion d'élections.

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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.

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Loi de financement de la Sécurité sociale

En France, une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) autorise le budget de la Sécurité sociale, sur le modèle de la loi de finances.

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Lois constitutionnelles de 1875

Les sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873).

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Mandat d'arrêt européen

Logo du mandat d'arrêt européen. Le mandat d'arrêt européen (MAE) a été institué en 2002, dans le cadre du troisième pilier de l'Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd'hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale).

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Michel Lascombe

Michel Lascombe est un professeur agrégé de droit public et juriste français né le.

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Michel Mercier

Michel Mercier, né le à Bourg-de-Thizy (Rhône), est un homme politique français.

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Nicolas Dupont-Aignan

Nicolas Dupont-Aignan, né le dans le, est un homme politique français.

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Non-inscrit

XVIe législature, les députés non-inscrits sont 4 (en gris clair). Un élu non-inscrit est un membre d'une assemblée n'appartenant à aucun groupe (parlementaire, politique).

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Ordre de préséance en France

L’ordre de préséance en France est une hiérarchie symbolique définissant l'ordre des personnalités officielles lors des cérémonies publiques en France.

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Palais Bourbon

Le palais BourbonOn écrit « palais Bourbon » (avec une minuscule) quand on parle du lieu, et « Palais-Bourbon » (avec un trait d'union et double majuscule) lorsqu’on désigne par métonymie l’institution de la République qu'est l’Assemblée nationale.

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Palais du Luxembourg

Le palais du Luxembourg, situé dans le arrondissement de Paris dans le nord du jardin du Luxembourg, est le siège du Sénat français, qui fut installé en 1799 dans le palais construit au début du, par Marie de Médicis, reine de France et de Navarre, pendant sa régence.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Peine de mort

Légale et appliquée pour des crimes communs Légende/Fin La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».

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Pierre Avril (juriste)

Pierre Avril, né le, à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est un juriste universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel.

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Pouvoirs (revue)

Pouvoirs est une revue française trimestrielle créée en 1977 aux Presses universitaires de France par Philippe Ardant et Olivier Duhamel.

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Président de l'Assemblée nationale (France)

En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Président du Sénat (France)

Le président du Sénat est à la tête du Sénat, la chambre haute du Parlement français.

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Procédure d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne

La procédure d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne est le processus qui a permis à la Bulgarie de rejoindre l'Union européenne le.

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Procédure d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

La Croatie présente sa demande d’adhésion à l'Union européenne en 2003.

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Procédure d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne

La procédure d’adhésion de la Roumanie à l'Union européenne est le processus qui a permis à la Roumanie de rejoindre l'Union européenne le.

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Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique

Les projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique sont des textes présentés par le gouvernement Édouard Philippe.

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Quatrième République (France)

La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.

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Référendum constitutionnel français de 1962

Un référendum constitutionnel sur l'élection au suffrage universel direct du président de la République française se tient le.

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Référendum constitutionnel français de 2000

Un référendum constitutionnel sur le quinquennat présidentiel en France se tient le.

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Référendum en France

En France, le référendum existe depuis la Révolution.

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Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome ou traité de Rome de 2004) a lieu le.

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Référendum français sur le traité de Maastricht

Le référendum sur le traité de Maastricht a eu lieu en France le.

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Renaissance (parti)

Renaissance (RE) est un parti politique français lancé en par Emmanuel Macron.

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René Garrec

René Garrec, né le à Lanvéoc (Finistère) et mort le à Paris, est un homme politique français, député puis sénateur du Calvados.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Sénat (Troisième République)

Le Sénat sous la Troisième République est l'un des deux organes législatifs, le second étant la Chambre des députés, mis en place par les lois organiques des 24 et.

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Statut juridictionnel du président de la République française

Le statut juridictionnel du président de la République française est précisé dans la République, aux articles 67 et 68, dont la rédaction actuelle date de 2007.

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Suffrage universel

Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.

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Système NOR

Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.

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Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le, est un traité qui aurait dû entrer en vigueur le, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine.

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Traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le.

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Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.

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Traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Union interparlementaire

L'Union interparlementaire ou UIP (ou IPU) est l'organisation mondiale des parlements des États souverains.

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Versailles

Versailles est une commune française, chef-lieu du département des Yvelines dans la région Île-de-France, mondialement connue pour son château ainsi que pour ses jardins, sites classés sous l’égide de l'UNESCO dans la liste du patrimoine mondial de l’humanité.

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Vie-publique.fr

Vie-publique.fr est un site web français, produit, édité et géré par la Direction de l'information légale et administrative (DILA, Services du Premier ministre) dans le cadre de sa mission générale d'information et de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale, nationale et européenne.

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Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet, née le à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est une avocate, militante associative et femme politique française.

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Yvon Collin

Yvon Collin, né le à Montauban, est un homme politique français.

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Redirections ici:

Congres du Parlement francais, Congrès (France), Congrès Du Parlement Français, Congrès de Versailles, Congrès du Parlement, Congrès du parlement, Congrès du parlement français.

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