Congédiement déguisé

En droit du travail au Québec et au Canada, un congédiement déguisé se produit lorsqu'un employeur décide unilatéralement de modifier de façon substantielle les conditions essentielles du contrat de travail de son employé et que celui-ci n'accepte pas ces modifications et quitte son emploi.

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Droit du travail au Québec et au Canada

Au Canada, les entreprises sont régies par deux systèmes distincts de droit du travail.

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Redirections ici:

Congediement deguise, Congédiement Déguisé.

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