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Conseil constitutionnel (Algérie)

Indice Conseil constitutionnel (Algérie)

Le Conseil constitutionnel est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie de 1963 à novembre 2021. Il est composé de 12 membres désignés pour un mandat unique de huit ans, et est régi, entre autres, par les articles 183 et suivants de la 16-01 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il est remplacé en novembre 2021 par une Cour constitutionnelle prévue par la révision constitutionnelle de 2020.

30 relations: Abdelaziz Bouteflika, Abdelmalek Benhabylès, Agence France-Presse, Algérie, Algérie Presse Service, Arabe, Assemblée populaire nationale (Algérie), Boualem Bessaih, Chadli Bendjedid, Conseil d'État (Algérie), Conseil de la nation (Algérie), Constitution algérienne de 1963, Constitution algérienne de 1989, Cour constitutionnelle (Algérie), Cour d'Alger, Droit algérien, El Biar, Hirak (Algérie), Loi, Mohammed Bedjaoui, Mourad Medelci, OpenEdition, Parlement algérien, Président de la République algérienne démocratique et populaire, Référendum, Révision constitutionnelle algérienne de 2016, Révision constitutionnelle algérienne de 2020, Saïd Boulchair, Tayeb Belaïz, Tribunal des conflits (Algérie).

Abdelaziz Bouteflika

Abdelaziz Bouteflika (عبد العزيز بوتفليقة, en berbère: Ɛebdelɛaziz Butefliqa), né le à Oujda (Maroc) et mort le à Zéralda (Algérie), est un homme d'État algérien, président de la République algérienne démocratique et populaire du au.

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Abdelmalek Benhabylès

Abdelmalek Benhabylès (عبد المالك بن حبيلس), né le à Arbaoun dans l'actuelle wilaya de Sétif et mort le à Alger, est un avocat, artiste-peintre, diplomate et homme politique algérien.

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Agence France-Presse

L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.

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Algérie

LAlgérie (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.; transTranscription ALA-LC 1997L'orthographe du terme arabe en français diffère selon les sources entre al-Jazā’ir et al-Djazāïr. Ceci est dû au fait que la lettre ج (jim) se prononce différemment selon le dialecte: jim (Maroc, Égypte...), djim (Algérie, Irak...); et arabe algérien: trans ou trans; en tamazight trans) est un pays d’Afrique du Nord faisant partie du Maghreb.

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Algérie Presse Service

Algérie Presse Service, abrégé APS (en arabe: وكالة الأنباء الجزائرية, en tamazight: Tanegga n Yisalan n Dzayer) est l'agence de presse publique algérienne.

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Arabe

L’arabe (en arabe: ٱلْعَرَبِيَّة, al-arabiyya) est une langue afro-asiatique de la famille des langues sémitiques.

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Assemblée populaire nationale (Algérie)

LAssemblée populaire nationale, abregé en APN, (en المجلس الشعبي الوطني romanisé:; en ⵄⵙⵇⴰⵎⵓ ⵄⵖⴻⵔⴼⴰⵏ ⵄⵖⴻⵍⵏⴰⵡ) est la chambre basse du Parlement algérien.

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Boualem Bessaih

Boualem Bessaih (né en 1930 à Géryville (aujourd'hui El Bayadh) et mort le) est un homme politique, diplomate et homme de lettres algérien, plusieurs fois ministre, et ancien président du Conseil constitutionnel.

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Chadli Bendjedid

Chadli Bendjedid (en arabe: شاذلي بن جديد), né le à Bouteldja et mort le à Alger, est un militaire et homme d'État algérien.

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Conseil d'État (Algérie)

Le Conseil d'État est, en Algérie, une institution publique chargée de deux missions principales: il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif.

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Conseil de la nation (Algérie)

Le Conseil de la nation (en arabe:, romanisé: Majlis al-Oumma et en berbère) est la chambre haute du parlement algérien.

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Constitution algérienne de 1963

La Constitution de l'Algérie ou Constitution du "Majestic" (Car l'avant-projet de constitution a été rédigé au cinéma "Majestic" de Bab El-Oued (Aujourd'hui "Atlas"), et adopté sans modification par l'assemblée constituante) a été adoptée par l'Assemblée constituante et référendum le 8 septembre 1963, après la guerre d'Algérie (1954-1962); proposée par Ahmed Ben Bella à des délégués du Front de libération nationale (FLN) composé de 300 membres réuni au cinéma Majestic (actuellement Atlas) le 31 juillet 1963.

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Constitution algérienne de 1989

La Constitution de l'Algérie de 1989 a été adoptée par référendum le 23 février 1989 après les événements du 5 octobre 1988, à 73,43 % de avec un participation électorale s'élevant à 78,98 %..

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Cour constitutionnelle (Algérie)

La Cour constitutionnelle est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie, créée par la révision constitutionnelle de 2020 et mise en place en novembre 2021, remplaçant le Conseil constitutionnel. Elle est composée de 12 membres désignés ou élus pour un mandat unique de six ans, et est régie, entre autres, par les articles 185 et 186 de la Constitution. Elle se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont elle est saisie.

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Cour d'Alger

La Cour d'Alger est la plus grande juridiction wilayale d'Algérie par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur la wilaya d'Alger.

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Droit algérien

Le droit algérien est le droit qui s'est développé en Algérie depuis l'indépendance de la France en 1962.

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El Biar

El Biar (الأبيار) est une commune d'Algérie, située dans la wilaya d'Alger et faisant partie de l'agglomération d'Alger.

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Hirak (Algérie)

Le Hirak (en الحراك, en français: Mouvement, en berbère: ⴰⵎⵓⵙⵙⵓ ou ⴰⵏⴷⵓⴷⴷⵉ, prononcé: Amussu ou Anduddi) est une série de manifestations hebdomadaires qui ont lieu entre 2019 et 2021 en Algérie pour protester dans un premier temps contre la candidature d'Abdelaziz Bouteflika à un cinquième mandat présidentiel, puis contre son projet, également contesté par l'armée, de se maintenir au pouvoir à l'issue de son quatrième mandat dans le cadre d'une transition et de la mise en œuvre de réformes.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Mohammed Bedjaoui

Mohammed Bedjaoui (en), né le à Sidi-Bel-Abbès, est un juriste, haut fonctionnaire, diplomate et homme politique algérien.

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Mourad Medelci

Mourad Medelci, né le à Tlemcen et mort le à Alger, est un homme politique algérien.

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OpenEdition

OpenEdition est un portail de publication en sciences humaines et sociales créé par le Centre pour l'édition électronique ouverte, centre spécialisé dans le domaine de l'édition électronique associant le CNRS, l'EHESS, l'Université d'Aix-Marseille et l'Université d'Avignon.

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Parlement algérien

Le Parlement algérien (en الـبرلـمـان الـجزائـري romanisé: Barlaman al-Jazā'ir) est la principale institution législatif de l'Algérie.

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Président de la République algérienne démocratique et populaire

Le président de la République algérienne démocratique et populaire est le chef d'État en Algérie, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif.

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Référendum

Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.

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Révision constitutionnelle algérienne de 2016

La révision constitutionnelle algérienne de 2016, adoptée par la loi du, est une révision constitutionnelle qui a introduit de nombreux amendements à la constitution adoptée en 1996.

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Révision constitutionnelle algérienne de 2020

La révision constitutionnelle algérienne de 2020, adoptée par référendum le, est une révision constitutionnelle qui a introduit de nombreux amendements à la constitution adoptée en 1996 et révisée en 2002, 2008 et 2016.

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Saïd Boulchair

Saïd Boulchair (en سعيد بو الشعير), né le à Djimla dans la wilaya de Jijel, est un avocat et homme politique algérien.

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Tayeb Belaïz

Tayeb Belaïz est un homme politique et juge algérien né le à Maghnia et mort le à Oran.

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Tribunal des conflits (Algérie)

L'article 152 de la Constitution algérienne dispose: « Il est institué un Tribunal des Conflits pour le règlement des conflits de compétence entre la Cour suprême et le Conseil d'État.

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Redirections ici:

Conseil constitutionnel algérien.

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