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Conseil d'État (Colombie)

Indice Conseil d'État (Colombie)

Le Conseil d'État de la République de Colombie est la juridiction suprême chargée du contentieux administratif en Colombie.

20 relations: Acte administratif, Bogota, Cohésion sociale, Colombie, Congrès de la république de Colombie, Conseil d'État (France), Constitution colombienne de 1886, Constitution colombienne de 1991, Cour constitutionnelle (Colombie), Droit administratif, Droits fondamentaux, Droits individuels et collectifs, Espagnol, Inconstitutionnalité, Juge, Magistrat, Napoléon Ier, Nouvelle-Grenade, Président, Simón Bolívar.

Acte administratif

L'acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l'administration et dans un but d'intérêt général.

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Bogota

Bogota.

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Cohésion sociale

Cohésion sociale et cohésion de groupe (de sens plus large) désignent les liens qui relient les membres d'un groupe social les uns aux autres et au groupe dans son ensemble.

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Colombie

La Colombie, en forme longue la république de Colombie (en Colombia ou República de Colombia 13px) est une république unitaire d'Amérique du Sud comprenant.

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Congrès de la république de Colombie

Le Congrès de la république de Colombie est l'organe législatif bicaméral de la Colombie.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Constitution colombienne de 1886

Document de la constitution de 1886. La Constitution de la Colombie de 1886 est la constitution qui a créé la République de Colombie actuelle.

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Constitution colombienne de 1991

La Constitution de la Colombie a été adoptée en 1991, remplaçant l'ancienne Constitution de 1886.

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Cour constitutionnelle (Colombie)

La Cour constitutionnelle est la plus haute autorité judiciaire de Colombie.

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Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.

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Droits fondamentaux

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.

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Droits individuels et collectifs

Les droits collectifs, aussi appelés droits de groupe, sont les droits et libertés exercés par une communauté (ou un groupe) en tant que telle, plutôt que par les membres pris séparément.

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Espagnol

L’espagnol (en espagnol: español), ou le castillan (en espagnol: castellano), est une langue romane parlée en Espagne et dans de nombreux pays d'Amérique et d'autres territoires dans le monde associés à un moment de leur histoire à l'Empire espagnol.

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Inconstitutionnalité

L'inconstitutionnalité est la non-conformité ou l'incompatibilité d'un acte normatif avec la constitution existante.

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Juge

Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique.

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Magistrat

Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion.

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Napoléon Ier

Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.

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Nouvelle-Grenade

La Nouvelle-Grenade est le nom ancien désignant la région correspondant approximativement aux actuels États de Colombie, du Panamá du Venezuela et de l'Équateur.

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Président

Le président est une personne désignée, élue ou cooptée à la tête d'un collectif.

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Simón Bolívar

Simón Bolívar Prononciation en espagnol d'Amérique retranscrite selon la norme API.

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Redirections ici:

Conseil d’État (Colombie).

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