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Conseil national de l'Ordre des médecins

Indice Conseil national de l'Ordre des médecins

En France, le Conseil national de l'Ordre des médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale.

98 relations: Académie nationale de médecine, Agence régionale de santé, Alger, An XI, Appel en droit français, Association européenne de libre-échange, Automatisation des listes, Bataille de Normandie, Bernard Glorion, Boulevard Haussmann, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, Code de déontologie médicale (France), Code de la santé publique, Comité des ministres, Commissariat général aux questions juives, Commission européenne des droits de l'homme, Communauté économique européenne, Confédération des syndicats médicaux français, Conseil d'État (France), Conseil européen des Ordres des médecins, Conseiller d'État (France), Consulat (histoire de France), Corporation sous le royaume de France, Cour administrative d'appel, Cour des comptes (France), Décret d'Allarde, Décret en Conseil d'État, Démographie médicale, Développement professionnel continu, Ernest Couteaux, Exercice illégal de la médecine, Français, François Billoux, France, Garde des sceaux de France, General Medical Council, Gilles Devers, Gouvernement provisoire de la République française, Harcèlement, Haute Autorité de santé, Interruption volontaire de grossesse en France, Jean-Yves Nau, Juridiction disciplinaire des membres du personnel enseignant et hospitalier, La Dépêche du Midi, Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État, Loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs, Loi Le Chapelier, Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, Louis Pasteur Vallery-Radot, ..., Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé, Médecin, Métiers de la santé, Medscape France, Ministère de l'Enseignement supérieur (France), Ministère de la Santé et des Sports, Mouvement français pour le planning familial, Narcisse-Achille de Salvandy, Numerus clausus, Officier de santé, Ordre administratif en France, Ordre des médecins (Belgique), Ordre national des chirurgiens dentistes, Ordre national des infirmiers, Ordre national des pédicures-podologues, Ordre professionnel, Partie (justice), Patrick Bouet, Paul Bourget, Pourvoi en cassation en droit français, Premier Empire, Protection sociale, Raymond Grasset, Raymond Villey, Régime de Vichy, Révolution française, Révolution française de 1848, Recours en cassation, René Leriche, René Piedelièvre, Robert de Vernejoul, Rue Léon-Jost (Paris), Saisine (recours), Sécurité sociale, Secret médical, Secret médical en France, Serge Huard, Service du travail obligatoire (France), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Tribunal administratif (France), UFR de médecine en France, Union européenne, Vichy, 110 propositions pour la France, 1791 en France, 17e arrondissement de Paris, 1945, 8e arrondissement de Paris. Développer l'indice (48 plus) »

Académie nationale de médecine

L’Académie nationale de médecine est issue de l'Académie royale de médecine qui a été fondée en 1820, en y intégrant l'Académie royale de chirurgie qui existait depuis 1731.

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Agence régionale de santé

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région.

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Alger

Alger (en الجزائر العاصمة, La ville possède plusieurs surnoms al-ʿāṣima signifie littéralement « la capitale », al bahdja: « la joyeuse », al bidha: « la blanche »., en ⵍⴷⵣⴰⵢⵔ ⵜⴰⵎⴰⵏⴰⵖⵜ, ou), surnommée El Bahdja (« la joyeuse »), El Mahrussa (« la bien-gardée ») ou El Beida (« la blanche »), est la capitale de l'Algérie et en est la ville la plus peuplée.

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An XI

| | Années 1780 | Années 1790 | Ère républicaine | Années 1800 | Années 1810 an I | an II | an III | an IV | an V | an VI | an VII | an VIII | an IX | an X | an XI | an XII | an XIII | an XIV | 1806 ---- L'an du calendrier républicain correspond aux années 1802 et 1803 du calendrier grégorien.

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Appel en droit français

L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.

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Association européenne de libre-échange

L'Association européenne de libre-échange (AELE), en European Free Trade Association (EFTA), est une association d'États visant à établir une zone de libre-échange en Europe.

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Automatisation des listes

L'automatisation des listes (ADELI) est un traitement utilisé en France pour la gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes dont les professions sont réglementées par le Code de la santé publique.

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Bataille de Normandie

La bataille de Normandie, nom de code en anglais Operation Overlord, est l'une des grandes batailles de la Seconde Guerre mondiale sur le théâtre militaire européen.

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Bernard Glorion

Bernard Glorion (-), est un médecin français, président de l'Ordre des médecins en France de 1993 à 2001.

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Boulevard Haussmann

Le boulevard Haussmann est une voie parisienne qui traverse les 8e et 9e arrondissements de Paris.

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Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont des organismes du régime général de sécurité sociale de France métropolitaine ayant une compétence régionale.

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Code de déontologie médicale (France)

En France, la déontologie médicale est réglementée par des dispositions reglementaires du code de la santé publique souvent improprement qualifiées de code de déontologie et le Conseil de l'ordre des Médecins chargé du respect de ces dispositions (article du décret).

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Code de la santé publique

Le code de la santé publique (CSP) est un code juridique français, créé en 1953 et refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005.

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Comité des ministres

Dans les institutions du Conseil de l'Europe, le Comité des ministres est chargé de la représentation nationale des États membres.

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Commissariat général aux questions juives

Le Commissariat général aux questions juives (CGQJ) est un organisme administratif créé sous le régime de Vichy, chargé de préparer et d'appliquer la politique discriminatoire vis-à-vis des Juifs de France, pendant l'occupation de la France par l'Allemagne nazie.

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Commission européenne des droits de l'homme

La Commission européenne des droits de l'homme était une émanation du Conseil de l'Europe et elle faisait partie, avec la Cour européenne des droits de l'homme, du système juridictionnel institué par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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Communauté économique européenne

La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

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Confédération des syndicats médicaux français

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) est une confédération de syndicats pluricatégoriels et départementaux regroupant les médecins libéraux généralistes et spécialistes.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseil européen des Ordres des médecins

Le (CEOM) regroupe les Ordres des médecins et les autorités médicales de régulation indépendantes des États membres de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

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Conseiller d'État (France)

Le titre de conseiller d'État a été et demeure porté, en France, par de hauts responsables à la charnière de la politique et de l'administration.

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Consulat (histoire de France)

Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.

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Corporation sous le royaume de France

Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.

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Cour administrative d'appel

Les cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Décret d'Allarde

Le décret d’Allarde est un décret supprimant les droits des corporations artisanales, voté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1791 sur le rapport de Pierre d'Allarde et devenu loi le 17 mars 1791 après sa sanction par le roi.

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Décret en Conseil d'État

Un décret en Conseil d'État est un texte réglementaire de droit français élaboré selon une procédure différente de celle d'un décret simple.

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Démographie médicale

La démographie médicale est, au sens propre, l'étude statistique de la population de la profession médicale, ou au sens large, des professions de santé.

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Développement professionnel continu

Le développement professionnel continu (DPC) est, en France, un dispositif d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins en y intégrant la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles.

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Ernest Couteaux

Ernest Couteaux, né le à Fourmies (Nord) et décédé le à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), est un homme politique français.

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Exercice illégal de la médecine

L'exercice illégal de la médecine est une infraction pénale prévue dans la législation de nombreux pays afin de protéger le public et de lutter contre le charlatanisme.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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François Billoux

François Billoux, né le à Saint-Romain-la-Motte (Loire) et mort le à Menton (Alpes-Maritimes), est un homme politique français.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Garde des sceaux de France

Le garde des sceaux de France est un officier de la monarchie française sous l'Ancien Régime, et depuis 1848, le garde des Sceaux est l'autre nom du ministre de la Justice, un membre du gouvernement chargé des services de la Chancellerie (ministère de la Justice).

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General Medical Council

Le (GMC) est l' britannique.

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Gilles Devers

Gilles Devers, né en 1956, est un avocat au barreau de Lyon, blogueur, enseignant-chercheur et maître de conférences français.

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Gouvernement provisoire de la République française

Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) est le nom donné au régime politique et aux institutions correspondantes qui, succédant le au Comité français de libération nationale (CFLN), ont dirigé pendant deux ans l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et de son empire jusqu'au, date de l'entrée en vigueur de la Quatrième République. Ce gouvernement provisoire considéra « illégitime, nul et non avenu » le régime de Vichy qui s'acheva le, par l’exil du maréchal Philippe Pétain pour l'Allemagne, ainsi que son reliquat, la Commission gouvernementale de Sigmaringen, qui disparut le. Pendant ces deux années, cinq gouvernements provisoires dirigés respectivement par Charles de Gaulle (deux gouvernements), Félix Gouin, Georges Bidault puis Léon Blum se sont succédé. Le nom utilisé pour le régime de cette période au-delà du seul gouvernement est ainsi une métonymie du type de gouvernement en exercice en attendant la promulgation d’une nouvelle constitution. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 fonde ce régime politique républicain. L'œuvre de ce gouvernement est vaste: il a conduit la France pendant la fin de la Seconde Guerre mondiale et dans la période de reconstruction qui suit, il a voté des réformes fondamentales (confirmation du droit de vote des femmes, institution du régime général de la sécurité sociale), et il a préparé et mis en place la Constitution de 1946.

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Harcèlement

Le harcèlement est un mode de persécution consistant à enchaîner de façon répétée des agissements ou des paroles hostiles afin de démoraliser et d'affaiblir psychologiquement la personne qui en est la victime.

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Haute Autorité de santé

En France, la Haute Autorité de santé (HAS) est une créée par la loi française du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.

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Interruption volontaire de grossesse en France

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est, en France, un avortement provoqué, décidé pour des raisons non médicales dans le cadre légal instauré par la loi Veil du.

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Jean-Yves Nau

Jean-Yves Nau, né le à Ingrandes-de-Touraine en Indre-et-Loire et mort le à Chambray-lès-ToursEmmanuelle Pavillon,, La Nouvelle République, 8 novembre 2020.

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Juridiction disciplinaire des membres du personnel enseignant et hospitalier

La juridiction disciplinaire des membres du personnel enseignant et hospitalier est compétente, d'après l' du Code de l'éducation, en matière de discipline des membres du personnel enseignant et hospitalier, pour leur activité hospitalière comme pour leur activité universitaire.

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La Dépêche du Midi

La Dépêche du Midi, souvent simplement nommée La Dépêche, est un quotidien régional français diffusé dans neuf départements de la région Occitanie (Ariège, Aude, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne) ainsi que dans le département de Lot-et-Garonne en Nouvelle-Aquitaine.

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Liste des présidents et vice-présidents du Conseil d'État

La présidence du '''Conseil d'État''' français a été successivement confiée à différentes autorités.

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Loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs

La Loi du « remplaçant la loi du portant statut des Juifs » dite « second statut des Juifs » est un acte édicté par le régime de Vichy par lequel celui-ci précise la définition, à son sens légale, de l'expression.

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Loi Le Chapelier

La loi Le Chapelier, promulguée en France le, est une loi ayant interdit tout groupement professionnel, que ce soit de gens de métier, les « maîtres », ou de leurs ouvriers et apprentis.

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Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus connue sous l'expression « Hôpital, patients, santé et territoire », abrégée en HPST et dite aussi loi Bachelot, est une loi française promulguée le.

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Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, aussi appelée loi Kouchner.

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Louis Pasteur Vallery-Radot

Joseph Louis Pasteur Vallery-Radot, né le à Paris 7e et mort le à Paris 8e, est un médecin et homme politique français, biographe de son grand-père Louis Pasteur et éditeur de ses œuvres complètes.

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Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé

Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé (1916-1994) est une gynécologue, fondatrice du mouvement « La maternité heureuse » en 1956, qui devient plus tard le Mouvement français pour le planning familial.

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Médecin

Un est un professionnel de la santé titulaire d'un diplôme de docteur en médecine ou, en France d'un diplôme d'État de docteur en médecine.

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Métiers de la santé

Le professionnel de santé est une personne qui exerce ses compétences et son jugement, fournit un service lié au maintien, à l'amélioration de la santé des individus, ou au traitement des individus blessés, malades, souffrant d'un handicap ou d'une infirmité en leur prodiguant des soins et des thérapies.

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Medscape France

Le site Medscape France est l’édition française du site internet d’information médicale en langue anglaise Medscape.com.

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Ministère de l'Enseignement supérieur (France)

Le Gouvernement français peut avoir un ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), qui prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement supérieur.

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Ministère de la Santé et des Sports

Le ministère de la Santé et des Sports est un ministère français qui a brièvement existé en 2007, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

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Mouvement français pour le planning familial

Le Mouvement français pour le planning familial, ou planning familial, est une association française régie par la loi de 1901.

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Narcisse-Achille de Salvandy

Narcisse-Achille, comte de Salvandy est un homme politique et écrivain français né à Condom le et mort à Graveron le.

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Numerus clausus

L'expression numerus clausus provient du latin où elle signifie littéralement « nombre fermé ».

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Officier de santé

« » désignait en France à partir du, une personne qui exerçait la profession médicale sans le titre de docteur en médecine.

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Ordre administratif en France

L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.

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Ordre des médecins (Belgique)

En Belgique, l'Ordre des médecins jouit de la personnalité civile de droit public.

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Ordre national des chirurgiens dentistes

En France, l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession de chirurgien dentiste.

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Ordre national des infirmiers

L'Ordre national des infirmiers est un ordre professionnel français.

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Ordre national des pédicures-podologues

En France, l’Ordre national des pédicures-podologues est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession de pédicure-podologue.

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Ordre professionnel

Un ordre professionnel est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l'ensemble des membres d'une même profession, profession qui généralement peut être exercée de manière libérale, et qui assure une forme de régulation de la profession en question.

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Partie (justice)

Représentation d'un procès En justice, une partie est le nom donné à chacune des personnes entre lesquelles il y a un désaccord et qui sont donc engagées dans un procès civil.

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Patrick Bouet

Patrick Bouet, né le 18 août 1955 à Saumur, est un médecin français.

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Paul Bourget

''Le Roman des Quatre'', fragment du manuscrit original écrit en collaboration avec Gérard d'Houville, Henri Duvernois et Pierre Benoit. Portrait de Paul Bourget par Paul Chabas, 1895, esquisse pour le tableau définitif commandé par Lemerre. Paul Bourget, né le à Amiens et mort le à Paris, est un écrivain et essayiste français, membre de l'Académie française.

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Pourvoi en cassation en droit français

Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France, un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives), contre une décision de justice rendue en dernier ressort.

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Premier Empire

L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.

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Protection sociale

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille…).

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Raymond Grasset

Jacques-Baptiste-François-Raymond Grasset.

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Raymond Villey

Raymond Henri Joseph Villey-Desmeserets, ou Raymond Villey, né le à Caen où il est mort le, est un médecin français.

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Régime de Vichy

Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Révolution française de 1848

La révolution française de 1848, parfois dénommée « révolution de Février », est la troisième révolution française après la Révolution française de 1789 et celle de 1830.

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Recours en cassation

Le recours en cassation est un recours devant la plus haute juridiction nationale.

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René Leriche

René Leriche, né le à Roanne (Loire) et mort le à Cassis (Bouches-du-Rhône), est un chirurgien et physiologiste français.

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René Piedelièvre

René Piedelièvre, né le à Rennes et mort le à Paris, est un légiste et universitaire français.

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Robert de Vernejoul

Robert de Vernejoul, né le à Montcaret (Dordogne) et mort le à Marseille (Bouches-du-Rhône), est un chirurgien français.

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Rue Léon-Jost (Paris)

La rue Léon-Jost est une voie du arrondissement de Paris, en France.

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Saisine (recours)

En droit, la saisine est le recours à un organe juridictionnel ou à une autorité de police (agent ou un officier de police judiciaire en France).

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Sécurité sociale

Carte de sécurité sociale des États-Unis. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).

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Secret médical

Le secret médical concerne le secret professionnel des médecins et la confidentialité des dossiers médicaux notamment.

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Secret médical en France

Cet article décrit les dispositions légales concernant le secret médical en France.

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Serge Huard

Serge Huard, né à Paris le et mort le à Paris, est un médecin et homme politique français du régime de Vichy.

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Service du travail obligatoire (France)

Le Service du travail obligatoire (STO) fut, durant l’occupation de la France par l’Allemagne nazie, la réquisition et le transfert vers l’Allemagne de centaines de milliers de travailleurs français contre leur gré, afin de participer à l’effort de guerre allemand que les revers militaires contraignaient à être sans cesse grandissant (usines, agriculture, chemins de fer).

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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.

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Tribunal administratif (France)

En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.

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UFR de médecine en France

En France, les UFR de médecine, appelées traditionnellement facultés de médecine, sont chargées dans une université de former des étudiants à la profession de médecin ou à d'autres professions médicales (sage-femme) ou paramédicales (orthophoniste, orthoptiste, ergothérapeute).

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Vichy

Vichy (prononcé), appelée parfois autrefois Vichy-les-Bains, est une ville dans le centre de la France, située dans le sud-est du département de l'Allier, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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110 propositions pour la France

110 propositions pour la France est un texte d'orientation politique présenté par le Parti socialiste et François Mitterrand pour l'élection présidentielle de 1981.

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1791 en France

---- Cette page concerne l'année 1791 du calendrier grégorien.

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17e arrondissement de Paris

arrondissement de Paris. arrondissement de Paris. Le de Paris est l'un des vingt arrondissements de Paris.

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1945

L'année 1945 est une année commune qui commence un lundi.

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8e arrondissement de Paris

arrondissement de Paris. arrondissement de Paris. Le de Paris est l'un des 20 arrondissements de Paris.

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Redirections ici:

CNOM, Conseil National de l'Ordre des Médecins, Conseil National de l’Ordre des Médecins, Conseil de l'Ordre des Médecins, Conseil de l'Ordre des médecins en France, Conseil de l'ordre des médecins en France, Conseil de l’Ordre des médecins en France, Conseil départemental de l'Ordre des médecins, Conseil départemental de l'ordre des médecins, Conseil national de l'ordre des médecins, Conseils de l'ordre des médecins en France, Ordre National des Médecins, Ordre des médecins (France), Ordre des médecins de France, Ordre national des médecins.

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