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Conseil de prud'hommes (France)

Indice Conseil de prud'hommes (France)

Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.

131 relations: Agriculture, Alain Lacabarats, Appel en droit français, Arbitrage (droit), Arrêté en France, Arts et métiers, Assesseur, Atelier, Échevin (Paris), Élection prud'homale française, Étienne Boileau, Œil de la Providence, Bas latin, Base de données économiques et sociales (France), Caducée, Canut, Chambre sociale de la Cour de cassation française, Charles X, Cher (département), Circonscription, Clémence Jusselin, Code du travail (France), Collège, Comité d'entreprise, Commerce, Compagnonnage, Conciliation, Conseil d'État (France), Conseiller du salarié, Contentieux, Contrat de travail en France, Contremaître, Contribution des patentes, Convention collective de travail, Coq dans la culture, Corporation sous le royaume de France, Cour de cassation (France), Décret en France, Delta, Deuxième République (France), Droit, Droit des obligations, Droit du secret des affaires, Droit privé, Emmanuel Macron, Fil à plomb, Formule exécutoire en France, François Hollande, France, Gouvernement Édouard Philippe (2), ..., Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2), Grands arrêts du droit du travail en France, Hexagramme (géométrie), Homologation, Industrie, Insigne, Inspection du travail (France), Instance représentative du personnel, Jurisprudence, Latin, Licenciement, Liste de serments, Liste des souverains de Provence, Loi Le Chapelier, Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Louis IX, Lyon, Maître, Marianne, Marseille, Ministère de la Justice (France), Ministre de la Justice (France), Mouvement ouvrier, Moyen Âge, Nomination des conseillers prud'hommes (France), Nouvelle-Calédonie, Ordonnance royale, Ordre judiciaire en France, Ouvrier, Paris, Paritarisme, Parlement de Paris, Parlement français, Patronat, Pôle emploi, Philippe IV le Bel, Plaidoirie, Plan de reclassement, Plan de sauvegarde de l'emploi, Polynésie française, Préjudice, Prévôt de Paris, Prévôt des marchands de Paris, Prescription en droit français, Principe du contradictoire, Procès prud'homal en France, Procédure (droit), Procureur de la République (France), Promulgation, Prud'homie de pêcheurs, Rachida Dati, Référé en droit français, Réforme de la carte judiciaire, Révolution française, René d'Anjou, Représentativité syndicale en France, Rupture conventionnelle collective, Rupture conventionnelle du contrat de travail (France), Salariat, Salarié protégé, Service public en France, Simone Gaboriau, Société d'Ancien Régime, Soie, Syndicalisme, Transaction en droit français, Tribunal, Tribunal d'instance, Tribunal de grande instance (France), Tribunal du travail (France), Tribunal judiciaire (France), Usage local ayant force de loi, Wallis-et-Futuna, YouTube, 1296, 1462, 1791, 1844, 1847, 1907, 1908. Développer l'indice (81 plus) »

Agriculture

alt.

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Alain Lacabarats

Alain Lacabarats, né le, est un magistrat français.

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Appel en droit français

L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.

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Arbitrage (droit)

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent, d'un commun accord, de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres.

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Arrêté en France

En France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

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Arts et métiers

L'expression « arts et métiers » correspond, avant la révolution industrielle, à un corpus de connaissances artisanales et au secteur d'activité économique associé, par opposition à l'agriculture et au négoce.

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Assesseur

Un assesseur (ou juge assesseur) est une personne qui siège aux côtés d'une autre pour l'assister dans ses fonctions et la suppléer si nécessaire.

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Atelier

''Couturières bretonnes'' ou ''Atelier de couture'', attribué à Jean-Baptiste Jules Trayer (1854) Un atelier est un lieu (souvent un local) consacré à la fabrication, dans une usine, chez un artisan ou un artiste.

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Échevin (Paris)

Le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris (1611). Sous l'Ancien Régime, les échevins de Paris étaient les assesseurs du prévôt des marchands et siégeaient avec lui à l'Hôtel de ville.

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Élection prud'homale française

En France, le conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels du travail soumis au droit du travail.

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Étienne Boileau

Étienne Boileau (Boylesve, Boilesve ou Boyleaux), né en 1200 ou en 1210, peut-être à Angers, mort en, est l'un des premiers prévôts de Paris que l'on connaisse.

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Œil de la Providence

L'« Œil de la Providence » flottant au-dessus d'une pyramide inachevée, au revers du Grand sceau des États-Unis d'Amérique. L'œil de la Providence ou l'« œil omniscient » est un symbole montrant un œil entouré par des rayons de lumière et habituellement dans la forme d'un triangle.

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Bas latin

Le bas latin, ou latin tardif, est le latin de l’Antiquité tardive, habituellement les versions du latin parlées du au (voire jusqu'au en Espagne).

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Base de données économiques et sociales (France)

La base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi auparavant base de données unique (BDU), rassemble en France un ensemble d'informations (appelées indicateurs) que l'employeur doit mettre à disposition du comité social et économique (CSE), du CSSCT et des Délégués Syndicaux dans toutes les entreprises et organisations de plus de 50 salariés soumises à la législation relative au CSE (i.e. entreprises et organisations de droit privé + EPA/EPIC employant du personnel dans les conditions du droit privé).

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Caducée

Le caducée (du latin cādūceus, lui-même dérivé du grec ancien κηρύκειον, kērū́keion, « bâton de messager ») est un des attributs du dieu Hermès dans la mythologie grecque, représenté comme une baguette de laurier ou d'olivier surmonté de deux ailes et entouré de deux serpents entrelacés.

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Canut

Métier à tisser canut. Les canuts, prononcé, étaient les tisserands de la soie sur les machines à tisser.

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Chambre sociale de la Cour de cassation française

La chambre sociale de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction consacrée au droit du travail et aux affaires sociales.

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Charles X

Charles-Philippe de France, comte d'Artois, né le au château de Versailles (France) et mort le à Görtz (Autriche), est roi de France et de Navarre de à, sous le nom de.

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Cher (département)

Le Cher est un département français de la région Centre-Val de Loire qui tient son nom de la rivière Cher.

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Circonscription

La circonscription est le cadre géographique au sein duquel la population relève d'une liste donnée.

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Clémence Jusselin

Clémence Jusselin est une couturière-lingère syndicaliste française.

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Code du travail (France)

En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.

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Collège

Collège Mongazon, à Angers (France). Un collège est un établissement d'enseignement.

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

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Commerce

Le commerce désigne l'activité économique d'achat et de revente de biens et de services, en particulier l'achat dans le but de revendre avec un profit ou un bénéfice.

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Compagnonnage

Le compagnonnage désigne un système traditionnel de transmission de connaissances et de formation à un métier, qui s'ancre dans des communautés de compagnons.

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Conciliation

Le terme de conciliation désigne une pratique amiable de règlement des différends assistée par un tiers, avant toute procédure judiciaire.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conseiller du salarié

Le conseiller du salarié a pour mission d'assister les salariés lors des entretiens préalables au licenciement dans les entreprises dépourvues d'instances représentatives du personnel.

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Contentieux

Le terme « contentieux » recouvre plusieurs significations.

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Contrat de travail en France

En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante: « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération », ce qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant.

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Contremaître

Un contremaître, chef de chantier, chef d'équipe ou superviseur est un salarié qui dirige et supervise le travail d'un groupe d'ouvriers; comme eux, il peut travailler en rotation; on emploie ce mot en particulier sur les chantiers de construction, dans les ateliers, souvent dans d'autres domaines industriels: manufactures, entrepôts, mines, etc.

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Contribution des patentes

La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct.

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Convention collective de travail

Une convention collective de travail (CCT) (ou Collective agreement en anglais) est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations représentant les salariés (syndicats) du périmètre concerné.

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Coq dans la culture

Le coq, animal familier qui sait se faire entendre, a trouvé une place importante dans de nombreuses religions et traditions.

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Corporation sous le royaume de France

Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Delta

Delta (capitale Δ, minuscule δ; en grec) est la lettre de l'alphabet grec.

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Deuxième République (France)

La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain en France du, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Napoléon III comme empereur le.

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Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

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Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.

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Droit du secret des affaires

Le droit du secret des affaires est une branche du droit privé et du droit du travail qui consiste à protéger le secret des affaires connu initialement comme secret commercial dans les pays anglo-saxons (trade secret).

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Droit privé

La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Emmanuel Macron

Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Fil à plomb

Le fil à plomb est un outil constitué d'un fil lesté utilisé pour obtenir des verticales (ou du moins la direction de la pesanteur à un endroit précis).

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Formule exécutoire en France

En droit français, la formule exécutoire est la suite de mots apposée sur les décisions des juridictions administratives et judiciaires ou sur les actes authentiques et conférant à ce document une valeur de titre exécutoire.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gouvernement Édouard Philippe (2)

Le second gouvernement Édouard Philippe est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)

Le second gouvernement Jean-Marc Ayrault est le gouvernement de la République française du au.

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Grands arrêts du droit du travail en France

Pas de description.

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Hexagramme (géométrie)

Un hexagramme régulier. Un hexagramme (du grec) ou sexagramme (du latin) est une figure géométrique à six branches avec le symbole de Schläfli, 2, or.

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Homologation

Pas de description.

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Industrie

Industrie est un terme polysémique recouvrant originellement la plupart des travaux humains.

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Insigne

Un insigne est une marque distinctive d'appartenance à un groupe, un grade, un rang ou une fonction.

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Inspection du travail (France)

En France, linspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises privées et publiques.

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Instance représentative du personnel

Les instances représentatives du personnel (IRP) sont l'ensemble des fonctions de représentation du personnel définies dans le droit français.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Latin

Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.

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Licenciement

Une image illustrant le licencement Le licenciement est la rupture du contrat de travail sur l'initiative de l'employeur.

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Liste de serments

Les serments listés ci-dessous sont principalement ceux prêtés lors de la prise de leurs fonctions par des professionnels ou des responsables politiques.

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Liste des souverains de Provence

Cet article liste les ducs, comtes, puis marquis de Provence. Le titre de comte de Provence devient ensuite tardivement un titre de courtoisie à la Cour.

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Loi Le Chapelier

La loi Le Chapelier, promulguée en France le, est une loi ayant interdit tout groupement professionnel, que ce soit de gens de métier, les « maîtres », ou de leurs ouvriers et apprentis.

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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail » ou « loi El Khomri », est une loi française adoptée en 2016 à l'initiative de la ministre du Travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls.

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Louis IX

, dit et plus communément appelé Saint Louis, est un roi de France capétien né le à Poissy et mort le à Carthage, près de Tunis.

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Lyon

Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.

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Maître

Un maître ou maitre est une personne qui domine un art (peinture, sculpture, musique, spiritualité, art martial…) et susceptible de l'enseigner.

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Marianne

Marianne est une figure symbolique de la République française.

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Marseille

MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.

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Ministère de la Justice (France)

Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).

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Ministre de la Justice (France)

En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.

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Mouvement ouvrier

Le drapeau rouge, symbole adopté par le mouvement ouvrier à partir du XIXe siècle. Le terme de mouvement ouvrier désigne l'ensemble des mouvements et partis organisés, à partir de l'époque de la révolution industrielle, dans l'objectif d'améliorer les conditions d'existence de la classe ouvrière (ou prolétariat).

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Moyen Âge

371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.

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Nomination des conseillers prud'hommes (France)

La loi du relative à la désignation des conseillers prud'hommes a permis au gouvernement français de prendre l'Ordonnance du relative à la désignation des conseillers prud'hommes par laquelle l'élection prud'homale française est supprimée.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Ordonnance royale

Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au, par son caractère général.

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Ordre judiciaire en France

En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).

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Ouvrier

L'ouvrier ou l'ouvrière est une personne qui loue ses services dans le cadre d'un travail industriel ou agricole en échange d'un salaire.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Paritarisme

Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs.

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Parlement de Paris

Le Parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime qui fait partie des cours souveraines, rebaptisées cours supérieures à partir de 1661 (début du règne de). Il s'agit de l'une des institutions les plus importantes, bien que l'une des plus méconnues, de la monarchie.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Patronat

Le patronat (du latin patronus, « patron, protecteur, maître d'un affranchi») est un terme englobant qui designe l'ensemble des chefs d'entreprise.

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Pôle emploi

Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), chargé de l'emploi en France.

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Philippe IV le Bel

, dit mais aussi « le roi de fer ».

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Plaidoirie

9 mai 1891). La plaidoirie désigne de manière générale l'exposé verbal des prétentions et arguments d'une partie devant un tribunal, lors d'une audience.

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Plan de reclassement

Le plan de reclassement est un dispositif obligatoire en France exposé dans l'article L321-4-1 du code du travail.

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Plan de sauvegarde de l'emploi

Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l'article du code du travail.

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Polynésie française

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.

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Préjudice

Pas de description.

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Prévôt de Paris

Le prévôt de Paris, qui était également appelé garde de la prévôté, établi au et supprimé en 1792, est un officier royal ayant les pouvoirs d'un bailli ou d'un sénéchal sur le territoire de la vicomté de Paris.

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Prévôt des marchands de Paris

Georges Lallemant, ''Le Prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris'' (1611), Paris, musée Carnavalet. ''Assemblée de la prévôté des marchands de Paris'', fac-similé d'une gravure sur bois des ''Ordonnances royaux de la juridiction de la Prévosté des marchands et eschevinage de la ville de Paris'', 1528. Sous l'Ancien Régime, le prévôt des marchands de Paris, assisté de quatre échevins, s'occupait de l'approvisionnement de la ville, des travaux publics, de l'assiette des impôts et avait la juridiction sur le commerce fluvial.

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Prescription en droit français

En droit français, la prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n'est plus recevable.

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Principe du contradictoire

Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe général du droit existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés.

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Procès prud'homal en France

Selon l'article L1411-1 Code du travail,.

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Procédure (droit)

En droit, une procédure, appelée aussi procédure juridique, est.

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Procureur de la République (France)

En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).

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Promulgation

La promulgation est, en droit constitutionnel, « la déclaration officielle intervenant après l'élaboration d'une loi qui préside à l'insertion de cet acte dans l'ordre juridique et conditionne son entrée en vigueur sous réserve de la publication à intervenir ».

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Prud'homie de pêcheurs

Les prud’homies de pêche sont des communautés de patrons pêcheurs qui sont nées en France au Moyen Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central.

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Rachida Dati

Rachida Dati, née le à Saint-Rémy (France), est une femme politique française, membre de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) puis des Républicains (LR). Magistrate en disponibilité (devenue avocate à titre dérogatoire en 2010), elle devient en 2002 conseillère ministérielle de Nicolas Sarkozy, dont elle est porte-parole lors de sa campagne victorieuse pour l'élection présidentielle de 2007. Elle est ensuite garde des Sceaux, ministre de la Justice au sein des gouvernements Fillon I et II, ce qui fait d'elle la première personnalité politique née de parents immigrés maghrébins à occuper un ministère régalien dans un gouvernement français. Elle instaure les peines planchers, réforme le code pénal des mineurs, modifie la carte judiciaire, crée les fonctions de défenseur des droits et de contrôleur général des lieux de privation de liberté, et soutient la révision constitutionnelle de 2008. Députée européenne de 2009 à 2019 et arrondissement de Paris depuis 2008, elle est tête de liste des Républicains aux élections municipales de 2020 à Paris, lors desquelles ses listes finissent en deuxième position au second tour, derrière celles d'Anne Hidalgo. Dans la foulée, elle devient présidente du principal groupe d'opposition au Conseil de Paris. Elle est aussi conseillère de la métropole du Grand Paris.

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Référé en droit français

En droit français, le référé est une procédure permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur.

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Réforme de la carte judiciaire

La carte judiciaire désigne la répartition des tribunaux en France.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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René d'Anjou

René d'Anjou, dit le Bon Roi René, né le à Angers et mort le à Aix-en-Provence, est un prince du sang français de la lignée des ducs d'Anjou issue de Louis Ier d'Anjou (1339-1384), fils du roi Jean II le Bon.

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Représentativité syndicale en France

La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers.

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Rupture conventionnelle collective

Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail.

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Rupture conventionnelle du contrat de travail (France)

La rupture conventionnelle est un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du.

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Salariat

import-export et leur patron. Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel, dans le but d'engendrer un profit pour l'employeur.

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Salarié protégé

En droit français, les salariés protégés bénéficient d'une protection particulière contre le licenciement.

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Service public en France

En France, différents services publics sont assurés aux citoyens.

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Simone Gaboriau

Simone Gaboriau, née le à Bordeaux, est une magistrate française.

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Société d'Ancien Régime

La société d'Ancien Régime désigne le mode d'organisation sociale qui a prévalu dans le royaume de France de la fin du à la fin du.

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Soie

Soie du Cambodge. La soie est une fibre protéique naturelle produite par un papillon ou une araignée et utilisée dans la fabrication d'articles et produits textiles.

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Syndicalisme

Le syndicalisme est le mouvement qui vise à unifier au sein de groupes sociaux, les syndicats, des professionnels pour défendre des intérêts communs.

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Transaction en droit français

En droit français, la transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née, ou de prévenir une contestation à naître, en aménageant des concessions réciproque.

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Tribunal

La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.

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Tribunal d'instance

En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).

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Tribunal de grande instance (France)

En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.

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Tribunal du travail (France)

Le tribunal du travail est une juridiction sociale qui existe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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Tribunal judiciaire (France)

En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.

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Usage local ayant force de loi

Un usage local ayant force de loi est une coutume à laquelle un État a conféré un caractère législatif telles que sa légitimité et sa nécessité sont assimilables localement à celles d'une loi; cet usage pouvant ainsi éclairer et justifier les décisions des tribunaux en cas de débat ou querelle.

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Wallis-et-Futuna

Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.

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YouTube

YouTube (en français: ou Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la méthode de l'alphabet phonétique international (API)., en anglais américain: Prononciation en anglais américain retranscrite selon la méthode de l'alphabet phonétique international (API)., en anglais standard, en anglais australien) est un site web d'hébergement de vidéos et média social sur lequel les utilisateurs peuvent envoyer, regarder, commenter, évaluer et partager des vidéos en streaming.

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1296

L'année 1296 est une année bissextile qui commence un dimanche.

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1462

L'année 1462 est une année commune qui commence un vendredi.

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1791

L'année 1791 est une année commune qui commence un samedi.

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1844

L'année 1844 est une année bissextile qui commence un lundi.

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1847

L'année 1847 est une année commune qui commence un vendredi.

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1907

L'année 1907 est une année commune qui commence un mardi.

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1908

L'année 1908 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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Redirections ici:

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