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Conseil de surveillance

Indice Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires.

6 relations: Aktiengesellschaft, Directoire (entreprise), Président, Règlement intérieur en France, Société anonyme, Société par actions.

Aktiengesellschaft

Une Aktiengesellschaft (AG) est une forme de société par action en droit des pays germanophones (Allemagne, Suisse et Autriche).

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Directoire (entreprise)

Le directoire est l'organe chargé de la gestion de l'entreprise, dans les sociétés anonymes constituées sous forme de directoire et conseil de surveillance (SA, modèle allemand).

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Président

Le président est une personne désignée, élue ou cooptée à la tête d'un collectif.

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Règlement intérieur en France

Dans les pays francophones, on appelle règlement intérieur un document écrit, régissant les devoirs et droits des membres d'un organisme, des salariés d'une entreprise ou d'une institution, d'un établissement pédagogique, ou encore des locataires ou occupants d'un immeuble.

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Société anonyme

La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.

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Société par actions

Une société par actions (SPA) est une entreprise organisée sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires.

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Redirections ici:

Conseil De Surveillance, Conseil de Surveillance.

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