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Conseil du contentieux des étrangers

Indice Conseil du contentieux des étrangers

En Belgique, le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) exerce, depuis le, les compétences qui étaient celles.

11 relations: Attentats de Casablanca du 16 mai 2003, Attentats de Madrid du 11 mars 2004, Belgique, Commission permanente de recours des réfugiés (Belgique), Conseil d'État (Belgique), Direction générale de l'Office des étrangers (Belgique), Groupe Sudmedia, Organe de coordination pour l'analyse de la menace, Réfugié, Terrorisme, Ville de Bruxelles.

Attentats de Casablanca du 16 mai 2003

Les attentats de Casablanca sont une série de cinq attentats suicides terroristes qui se sont déroulés le dans la ville marocaine de Casablanca.

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Attentats de Madrid du 11 mars 2004

Les attentats de Madrid du sont l'acte terroriste le plus meurtrier en Europe depuis 1988.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Commission permanente de recours des réfugiés (Belgique)

Depuis le, les compétences qui étaient celles de la Commission permanente de recours des réfugiés sont exercées par le Conseil du contentieux des étrangers.

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Conseil d'État (Belgique)

Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.

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Direction générale de l'Office des étrangers (Belgique)

La Direction générale de l'Office des étrangers, (en néerlandais: Algemene directie Vreemdelingenzaken), est un service fédéral belge dépendant directement du Service public fédéral Intérieur, chargé de la gestion de la population immigrée (personnes) et du registre d’attente pour les demandeurs d'asile.

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Groupe Sudmedia

Sudmedia (appelée Sudpresse jusqu'en octobre 2021) est une société de presse écrite belge.

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Organe de coordination pour l'analyse de la menace

L'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM, en néerlandais, en allemand, en anglais) est un service officiel belge chargé par la Loi du de l’analyse de la menace en matière de terrorisme et d’extrémisme, sur base des informations et renseignements fournis par.

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Réfugié

Une réfugiée vietnamienne dans un camp en Malaisie, 1980. Camp de réfugiés à Beyrouth, entre 1920 et 1925. Camp de réfugiés de Um Piam en Thaïlande (2009) Un réfugié – au sens de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques; et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte.

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Terrorisme

titre.

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Ville de Bruxelles

Bruxelles ou la ville de BruxellesNom utilisé dans l'article 194 la constitution belge.

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Redirections ici:

Conseil du contentieux des etrangers, Conseil du contentieux des étrangers (Belgique).

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