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30 relations: Agence publique, Élection municipale ou communale, État, Berlin, Bourgmestre (Allemagne), Brême, Chambre des députés (Berlin), Cité-État, Commune (Allemagne), Commune (Autriche), Commune fusionnée de Rhénanie-Palatinat, Conseil municipal (France), Droit, Exécutif communal en Suisse, Fédération en Allemagne, Hambourg, Hiérarchie des normes, Land (Allemagne), Landtag (Allemagne), Législatif communal en Suisse, Loi, Marktgemeinde, Parlement, Parti politique, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Règle de droit, Statut juridique, Ville hanséatique, Wählergruppe.
Agence publique
Une agence publique est un démembrement de l'État (une entité publique autonome) chargé de la réalisation d'une mission d'intérêt général.
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Élection municipale ou communale
Dans une démocratie, une élection municipale, aussi appelée élection communale est une élection au cours de laquelle les habitants du plus bas niveau de l'administration territoriale d'un pays, souvent appelé municipalité ou commune, élisent les autorités de celle-ci.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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Berlin
Berlin (en allemand) est la capitale et la plus grande ville d'Allemagne.
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Bourgmestre (Allemagne)
Le bourgmestre (en allemand: Bürgermeister) est le chef politique et premier magistrat d'une ville ou d’une commune allemande.
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Brême
Brême, ou en forme longue Municipalité de Brême (Stadtgemeinde Bremen), est une ville hanséatique de du Nord-Ouest de l'Allemagne.
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Chambre des députés (Berlin)
La Chambre des députés de Berlin est le parlement régional de la ville-Land de Berlin.
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Cité-État
La ville de Bâle, en Suisse, peut être qualifiée comme l'une des anciennes cités-États d'Europe. Une cité-État est un espace géographique contrôlé exclusivement par une ville, qui possède généralement la souveraineté.
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Commune (Allemagne)
La commune (en allemand: Gemeinde) est la plus petite division administrative d'Allemagne.
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Commune (Autriche)
Les communes (en Gemeinden) en Autriche sont le niveau le plus bas de l'organisation territoriale inscrite dans la Constitution fédérale.
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Commune fusionnée de Rhénanie-Palatinat
Les communes fusionnées (Verbandsgemeinde) sont des collectivités territoriales particulières au land de Rhénanie-Palatinat en Allemagne regroupant plusieurs communes juridiquement indépendantes.
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Conseil municipal (France)
En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Exécutif communal en Suisse
Carte des communes de Suisse au 1er janvier 2020. En Suisse, le pouvoir exécutif au niveau communal est exercé par un organe élu.
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Fédération en Allemagne
La Fédération est en Allemagne le niveau de pouvoir correspondant aux organes et aux compétences valant pour l’ensemble du pays, par division avec le niveau des Länder (les États fédérés) et de leurs propres unités territoriales.
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Hambourg
Hambourg (en allemand standard: Hamburg ou localement; en bas-allemand: Hamborg), officiellement la ville libre et hanséatique de Hambourg, est une ville et l'un des composant l'Allemagne.
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Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
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Land (Allemagne)
Un Land ou land (Land ou Bundesland; pluriel allemand: Länder; pluriel français selon la réforme de 1990: lands) est un État fédéré d'Allemagne.
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Landtag (Allemagne)
députés, le Landtag de Bavière est le plus important d'Allemagne. En Allemagne, un Landtag (pluriel: Landtage) désigne l'assemblée parlementaire unicamérale d'un Land.
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Législatif communal en Suisse
Carte des communes de Suisse au 1er janvier 2020. Dans le système fédéral suisse, le pouvoir législatif au niveau communal est exercé directement par le peuple ou par le biais d'un organe élu.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Marktgemeinde
de Le terme allemand Marktgemeinde ou, simplement, Markt (« marché ») désigne une municipalité avec le droit historique de tenir marché.
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Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
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Parti politique
Un parti politique est un groupe de personnes possédant des idées politiques communes réunis en association.
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Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Pouvoir législatif
Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.
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Règle de droit
La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ».
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Statut juridique
Le statut juridique est un ensemble de textes juridiques qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, qui sont essentiellement composées de salariés.
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Ville hanséatique
XIX). Une ville hanséatique (en allemand: Hansestadt) est, en Europe du Nord, une ville qui, au Moyen Âge, a adhéré à la ligue marchande de la Hanse.
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Wählergruppe
de En Allemagne, un Wählergruppe (autres dénominations: Wählergemeinschaft, Wählervereinigung, Parteifreie, Rathauspartei) est un groupe de citoyens indépendant se présentant à une élection politique, sans avoir le statut d'un parti politique.
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