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Conseil régional (France)

Indice Conseil régional (France)

En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.

109 relations: Aéroport, Acte II de la décentralisation, Acte III de la décentralisation, Aménagement du territoire, Assemblée délibérante, Assemblée de Corse, Assemblée de Guyane, Assemblée de Martinique, Élections régionales en France, Établissement public de coopération intercommunale, Biodiversité, Canal (voie d'eau), Carole Delga, Centre de recherches politiques de Sciences Po, Christelle Morançais, Circonscriptions électorales françaises, Climat, Collectivité territoriale de Martinique, Collectivité territoriale en France, Collectivité territoriale unique, Conseil économique, social et environnemental régional, Conseil départemental, Conseil départemental de Mayotte, Conseil des ministres, Conseil régional d'Alsace, Conseil régional d'Aquitaine, Conseil régional d'Auvergne, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil régional d'Île-de-France, Conseil régional d'Occitanie, Conseil régional de Basse-Normandie, Conseil régional de Bourgogne, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil régional de Bretagne, Conseil régional de Champagne-Ardenne, Conseil régional de Franche-Comté, Conseil régional de Haute-Normandie, Conseil régional de la Guadeloupe, Conseil régional de La Réunion, Conseil régional de Lorraine, Conseil régional de Midi-Pyrénées, Conseil régional de Normandie, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Conseil régional de Picardie, Conseil régional de Poitou-Charentes, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil régional de Rhône-Alpes, Conseil régional des Hauts-de-France, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil régional du Centre-Val de Loire, ..., Conseil régional du Grand Est, Conseil régional du Languedoc-Roussillon, Conseil régional du Limousin, Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, Contrat de plan État-région, Décentralisation, Décret en France, Département français, Entreprise, Fonds européen agricole pour le développement rural, Fonds européen de développement régional, Fonds structurels et d'investissement européens, France, FSE, Guyane, Huguette Bello, Innovation, Jean-Pierre Muret, Leadership, Liste des présidents des assemblées des régions de France, Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, Lycée en France, Marie-Guite Dufay, Mayotte, Parc naturel régional de France, Parlement, Plan climat-air-énergie territorial, Plan régional de la qualité de l'air, Politique en Corse, Pollution de l'air, Port, Pouvoir exécutif, Préfet de région, Référendum constitutionnel français de 1969, Réforme des collectivités territoriales françaises, Région française, Régionalisation, Régions de France (association), Réserve naturelle régionale, Schéma régional climat air énergie, Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire, Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, Schéma régional des carrières, Suffrage universel, Transport en commun, Transport express régional, Valérie Pécresse, 1956, 1982, 1983, 1986, 1992, 1993, 1998, 2003, 2004, 2012, 2016. Développer l'indice (59 plus) »

Aéroport

Vue aérienne de l'aéroport international de Zurich, en Suisse. Un aéroport est l'ensemble des bâtiments et des installations situés sur un aérodrome et qui servent au traitement des passagers ou du fret aérien.

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Acte II de la décentralisation

L'acte II de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées en 2003 et 2004, sous la présidence de Jacques Chirac, à l'instigation du gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin.

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Acte III de la décentralisation

L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande.

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Aménagement du territoire

Landes. L'aménagement du territoire est.

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Assemblée délibérante

Une assemblée délibérante ou assemblée délibérative, est un organe collectif composé d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions, adopter des positions/orientations ou convenir d’actions.

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Assemblée de Corse

Lassemblée de Corse est l'assemblée délibérante de la collectivité de Corse depuis sa création au.

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Assemblée de Guyane

Lassemblée de Guyane est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Guyane (CTG).

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Assemblée de Martinique

L’assemblée de Martinique est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Martinique.

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Élections régionales en France

En France, les élections régionales permettent d'élire les conseils régionaux, assemblées délibérantes des régions.

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Établissement public de coopération intercommunale

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.

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Biodiversité

La biodiversité désigne la variété des formes de vie sur la Terre.

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Canal (voie d'eau)

Un canal est un cours d'eau artificiel, de section ouverte, navigable ou non.

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Carole Delga

Carole Delga, née le à Toulouse, est une femme politique française.

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Centre de recherches politiques de Sciences Po

Le Centre de recherches politiques de Sciences Po (anciennement Centre d'études de la vie politique française, l'acronyme CEVIPOF étant toujours employé malgré le changement de dénomination en 2003.) est une unité mixte de recherche sous la tutelle de l'IEP de Paris (Sciences Po) et du CNRS.

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Christelle Morançais

Christelle Morançais, née le au Mans (Sarthe), est une femme politique française.

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Circonscriptions électorales françaises

Les circonscriptions électorales françaises sont les divisions territoriales au sein desquelles sont organisées les différentes élections en France.

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Climat

Le climat est la distribution statistique des conditions de l'atmosphère terrestre dans une région donnée pendant une période donnée.

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Collectivité territoriale de Martinique

La collectivité territoriale de Martinique (en abrégé CTM) est une collectivité territoriale unique française qui succède au département et à la région d'outre-mer de la Martinique dans tous leurs droits et obligations au.

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Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

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Collectivité territoriale unique

En France, une collectivité territoriale unique est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département.

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Conseil économique, social et environnemental régional

En France, un conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l’ présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée.

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Conseil départemental

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.

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Conseil départemental de Mayotte

Le conseil départemental de Mayotte est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale unique compétente dans le département d'outre-mer de l'île de Mayotte.

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Conseil des ministres

Le conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d'un gouvernement (chef du gouvernement et ministres, parfois accompagnés des secrétaires d'État).

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Conseil régional d'Alsace

Le conseil régional d'Alsace était l'assemblée délibérante de la région française d'Alsace depuis 1973 jusqu'au, date à laquelle la région a fusionné avec les deux anciennes régions administratives de Champagne-Ardenne et de Lorraine pour former la nouvelle région Grand Est.

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Conseil régional d'Aquitaine

Le conseil régional d'Aquitaine est l'assemblée délibérante de la région française d'Aquitaine jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec le Poitou-Charentes et le Limousin afin de former la nouvelle région Nouvelle-Aquitaine.

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Conseil régional d'Auvergne

Le conseil régional d'Auvergne est l'assemblée délibérante de la région française d'Auvergne jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec Rhône-Alpes afin de former la nouvelle région d'Auvergne-Rhône-Alpes.

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Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes est l'assemblée délibérante de la région française Auvergne-Rhône-Alpes.

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Conseil régional d'Île-de-France

Le conseil régional d'Île-de-France est l'assemblée délibérante de la région française d'Île-de-France.

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Conseil régional d'Occitanie

Le conseil régional d'Occitanie est l'assemblée délibérante de la région française d'Occitanie.

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Conseil régional de Basse-Normandie

Le conseil régional de Basse-Normandie est l'assemblée délibérante de la région française de Basse-Normandie jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec la Haute-Normandie afin de former la nouvelle région de Normandie.

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Conseil régional de Bourgogne

Le conseil régional de Bourgogne est l'assemblée délibérante de la région française de Bourgogne jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec la Franche-Comté afin de former la nouvelle région de Bourgogne-Franche-Comté.

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Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est l'assemblée délibérante de la région française de Bourgogne-Franche-Comté.

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Conseil régional de Bretagne

Le conseil régional de Bretagne est l'assemblée délibérante de la région française de Bretagne.

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Conseil régional de Champagne-Ardenne

Le conseil régional de Champagne-Ardenne est l'assemblée délibérante de la région française de Champagne-Ardenne jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec la Lorraine et l'Alsace afin de former la nouvelle région Grand Est.

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Conseil régional de Franche-Comté

Le conseil régional de Franche-Comté est l'assemblée délibérante de la région française de Franche-Comté jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec la Bourgogne afin de former la nouvelle région de Bourgogne-Franche-Comté.

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Conseil régional de Haute-Normandie

Le conseil régional de Haute-Normandie est l'assemblée délibérante de la région française de Haute-Normandie jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec la Basse-Normandie afin de former la nouvelle région d'Normandie.

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Conseil régional de la Guadeloupe

Le conseil régional de Guadeloupe est l'assemblée délibérante de la région française d'outre-mer de Guadeloupe.

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Conseil régional de La Réunion

Le conseil régional de La Réunion est l'assemblée délibérante de la région française d'outre-mer de La Réunion.

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Conseil régional de Lorraine

Le conseil régional de Lorraine est l'assemblée délibérante de la région française de Lorraine jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec la Champagne-Ardenne et l'Alsace afin de former la nouvelle région Grand Est.

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Conseil régional de Midi-Pyrénées

Le conseil régional de Midi-Pyrénées est l'assemblée délibérante de la région française de Midi-Pyrénées jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec le Languedoc-Roussillon afin de former la nouvelle région Occitanie.

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Conseil régional de Normandie

Le conseil régional de Normandie est l'assemblée délibérante de la région française de Normandie créée le.

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Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine est l'assemblée délibérante de la région française de Nouvelle-Aquitaine.

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Conseil régional de Picardie

Le conseil régional de Picardie est l'assemblée délibérante de la région française de Picardie jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec la Nord-Pas-de-Calais afin de former la nouvelle région des Hauts-de-France.

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Conseil régional de Poitou-Charentes

Le conseil régional de Poitou-Charentes est l'assemblée délibérante de la région française d'Poitou-Charentes jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec l'Aquitaine et le Limousin afin de former la nouvelle région Nouvelle-Aquitaine.

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Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur est l'assemblée délibérante de la région française de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Conseil régional de Rhône-Alpes

Le conseil régional de Rhône-Alpes est l'assemblée délibérante de la région française de Rhône-Alpes jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec l'Auvergne afin de former la nouvelle région d'Auvergne-Rhône-Alpes.

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Conseil régional des Hauts-de-France

Le conseil régional des Hauts-de-France est l'assemblée délibérante de la région française des Hauts-de-France.

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Conseil régional des Pays de la Loire

Le conseil régional des Pays de la Loire est l'assemblée délibérante de la région française des Pays de la Loire.

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Conseil régional du Centre-Val de Loire

Le conseil régional du Centre-Val de Loire est l'assemblée délibérante de la région française du Centre-Val de Loire.

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Conseil régional du Grand Est

Le conseil régional du Grand Est est l'assemblée délibérante de la région française du Grand Est.

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Conseil régional du Languedoc-Roussillon

Le conseil régional du Languedoc-Roussillon est l'assemblée délibérante de la région française de Languedoc-Roussillon jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec le Midi-Pyrénées afin de former la nouvelle région Occitanie.

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Conseil régional du Limousin

Le conseil régional du Limousin est l'assemblée délibérante de la région française du Limousin jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec le Poitou-Charentes et l'Aquitaine afin de former la nouvelle région Nouvelle-Aquitaine.

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Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais est l'assemblée délibérante de la région française de Nord-Pas-de-Calais jusqu'au, à la suite de l'incorporation de la région avec la Picardie afin de former la nouvelle région des Hauts-de-France.

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Contrat de plan État-région

Un contrat de plan État-région (CPER) est, en France, un document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants d'aménagement du territoire tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir.

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Décentralisation

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Département français

En France, le département est à la fois.

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Entreprise

Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Fonds européen agricole pour le développement rural

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est l'un des fonds structurels et d'investissement européens de l'Union européenne.

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Fonds européen de développement régional

Le Fonds européen de développement régional ou FEDER est l'un des fonds structurels et d'investissement européens de l'Union européenne.

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Fonds structurels et d'investissement européens

Les fonds structurels et d'investissement européens (FSIE) sont les cinq fonds de l'Union européenne visant à permettre aux états membres d'être solidaires tout en restant compétitifs dans l'économie mondiale.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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FSE

FSE est un sigle qui peut signifier.

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Guyane

La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.

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Huguette Bello

Huguette Bello, née Marie-Huguette Bello le à Saint-Pierre (La Réunion), est une femme politique française.

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Innovation

Linnovation est la recherche constante d'améliorations de l'existant, par contraste avec linvention, qui vise à créer du nouveau.

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Jean-Pierre Muret

Jean-Pierre Muret, né le dans le 14e arrondissement de Paris et mort accidentellement à Cadenet le, est un historien - urbaniste français.

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Leadership

Le leadership ou primauté est l' politique, psychologique, sociale, etc.

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Liste des présidents des assemblées des régions de France

Les présidents des assemblées des régions de France désignent les présidents des conseils régionaux, le président du conseil départemental de Mayotte, les présidents des assemblées de Martinique, de Guyane et de Corse ainsi que les président des conseils exécutifs de Martinique et de Corse.

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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.

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Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

La loi du relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est une loi française qui procède notamment à un redécoupage des régions.

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Lycée en France

Dans le système éducatif français, le lycée correspond au second cycle des études secondaires.

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Marie-Guite Dufay

Marie-Marguerite Dufay, née Paulhac plus connue sous le nom de Marie-Guite Dufay, née le à Paris, est une femme politique française.

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Mayotte

Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.

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Parc naturel régional de France

upright.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Plan climat-air-énergie territorial

Un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), remplace depuis le l'ancien plan climat-énergie territorial (PCET) en y intégrant les enjeux de la qualité de l'air.

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Plan régional de la qualité de l'air

Les plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA) sont des plans que l'État français impose aux régions administratives et leur faisant obligation tous les cinq ans de faire le point sur l'état de la qualité de l'air (émetteurs, surveillance, santé), d'un certain nombre d'axes de progrès proposés, et de leurs effets sur les données et indicateurs correspondants.

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Politique en Corse

La politique en Corse est celle d'une collectivité territoriale disposant d'une organisation et de compétences spécifiques.

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Pollution de l'air

cancérigène certain. oclc.

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Port

Havre (Seine-Maritime, France). Vue aérienne du port de Hambourg (Allemagne). Zone intermodale des conteneurs, dans le port de Singapour. Un port est une infrastructure construite par l'homme, située sur le littoral maritime, sur les berges d'un lac ou sur un cours d'eau, et destinée à accueillir des bateaux et navires.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Préfet de région

Le préfet de région est, en France, le dépositaire de l’autorité de l’État dans une région.

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Référendum constitutionnel français de 1969

Un référendum sur a lieu en France le 27 avril 1969.

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Réforme des collectivités territoriales françaises

La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008.

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Région française

Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.

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Régionalisation

La régionalisation est définie comme le fait par lequel un groupe de pays voisins transfère une partie de leurs pouvoirs administratifs, économiques et politiques à une entité supra-nationale fondée sur l'idée d'une région, entendue dans le sens continental du mot.

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Régions de France (association)

Régions de France, anciennement Association des régions de France (ARF), est une association créée en décembre 1998 pour représenter les régions de France, aujourd'hui au nombre de 18.

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Réserve naturelle régionale

Une réserve naturelle régionale (RNR) est une aire protégée faisant partie des réserves naturelles en France et dont le statut est défini par la loi relative à la démocratie de proximité du.

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Schéma régional climat air énergie

En France, le Schéma régional climat air énergie (schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ou SRCAE, est l'un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II (Article 68) dans le cadre des suites du Grenelle Environnement de 2007. Il décline aussi aux échelles régionales une partie du contenu de la législation européenne sur le climat et l'énergie. Ce schéma doit intégrer dans un seul et même cadre divers documents de planification ayant un lien fort avec l'énergie et le climat, qu'étaient notamment: La loi Grenelle II en formalise le cadre. Il est copiloté par le préfet de région et le président du conseil régional, en concertation avec les acteurs concernés pour définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs à l'échelle de chaque région. En Corse, le projet de schéma est élaboré par le président du conseil exécutif. Les services de l’État sont associés à son élaboration. Puis la loi NOTRe intègre le SRCAE dans le SRADDET.

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Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire

Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ou anciennement Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) précise les orientations fondamentales et à moyen terme du développement durable d'un territoire régional et ses principes d'aménagement.

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Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

En France, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est un schéma régional de planification qui fusionne plusieurs documents sectoriels ou schémas existants: schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), schéma régional de l'intermodalité (SRI), schéma régional climat air énergie (SRCAE) et le schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

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Schéma régional des carrières

En France, les schémas régionaux des carrières (SRC), élaborés par les préfets de région, remplacent les schémas départementaux des carrières (SDC), en définissant les conditions générales d’implantation des carrières dans chaque région et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières de cette région.

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Suffrage universel

Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.

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Transport en commun

Un tramway à Cracovie (2014). métro parisien. Le transport en commun ou transport public est un mode de transport consistant à transporter plusieurs personnes ensemble sur un même trajet.

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Transport express régional

Transport express régional, généralement désigné par le sigle TER, est une marque commerciale de SNCF Voyageurs qui s'applique aux trains et autocars qu'elle exploite dans le cadre de conventions passées avec les régions.

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Valérie Pécresse

Valérie Pécresse, née Roux le à Neuilly-sur-Seine, est une femme politique française.

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1956

L'année 701 est une année bissextile qui commence un dimanche.

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1982

L'année 1982 est une année commune qui commence un vendredi.

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1983

L'année 1983 est une année commune qui commence un samedi.

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1986

L'année 1986 est une année commune qui commence un mercredi.

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1992

L'année 1992 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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1993

L'année 1993 est une année commune qui commence un vendredi.

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1998

L'année 1998 est une année commune qui commence un jeudi.

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2003

L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.

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2004

L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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2012

L'année 2012 est une année bissextile qui commence un dimanche.

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2016

L'année 2016 est une année bissextile qui commence un vendredi.

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Redirections ici:

Conseil Régional (France), Conseil regional (France), Conseil régional (france), Conseil régional en France, Conseil régional français, Conseiller régional (France), Conseils régionaux de France, Liste des conseils régionaux (France), Établissement public régional, Établissements publics régionaux.

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