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Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Indice Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.

33 relations: Acte II de la décentralisation, Albert Briand, Albert Pen, Annick Girardin, Archipel demain, Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française, Assemblée délibérante, Élections territoriales de 2017 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Élections territoriales de 2022 à Saint-Pierre-et-Miquelon, Bernard Briand, Bernard Briand (homme politique), Cap sur l'avenir, Circonscription électorale, Collectivité d'outre-mer, Collectivité territoriale en France, Conseil territorial, Gérard Grignon, Henri Claireaux, Indépendant (politique), Liste des colonies françaises, Majorité absolue, Marc Plantegenest, Mouvement républicain populaire, Panachage, Parité (sociologie), Politique à Saint-Pierre-et-Miquelon, Prime majoritaire, Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Saint-Pierre-et-Miquelon, Scrutin proportionnel plurinominal, Stéphane Artano, Stéphane Lenormand, Vote préférentiel.

Acte II de la décentralisation

L'acte II de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées en 2003 et 2004, sous la présidence de Jacques Chirac, à l'instigation du gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin.

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Albert Briand

Albert Briand, né le à Saint-Pierre et mort le dans la même ville, est un homme politique français.

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Albert Pen

Albert Pen, né le à Dartmouth (Nouvelle-Écosse) et mort le à Caen (Calvados), est un homme politique français.

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Annick Girardin

Annick Girardin, née le à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), est une femme politique française.

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Archipel demain

Archipel demain est un parti politique de Saint-Pierre-et-Miquelon de centre droit fondé en 1985 par Gérard Grignon alors membre de l'UDF-CDS.

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Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 74 de la Constitution de la Cinquième République française régit le statut des collectivités d'outre-mer.

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Assemblée délibérante

Une assemblée délibérante ou assemblée délibérative, est un organe collectif composé d’individus qui délibèrent en vue de prendre des décisions, adopter des positions/orientations ou convenir d’actions.

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Élections territoriales de 2017 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Les élections territoriales de 2017 à Saint-Pierre-et-Miquelon ont lieu les et afin de renouveler les dix neuf membres du conseil territorial de la collectivité d'outre-mer française de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Élections territoriales de 2022 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Les élections territoriales de 2022 à Saint-Pierre-et-Miquelon ont lieu les et afin de renouveler les dix neuf membres du conseil territorial de la collectivité d'outre-mer française de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Bernard Briand

Bernard Briand peut faire référence à.

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Bernard Briand (homme politique)

Bernard Briand, né en 1974, est un homme politique français.

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Cap sur l'avenir

Cap sur l'avenir est un parti politique de Saint-Pierre-et-Miquelon fondé en 2000, proche du Parti radical de gauche puis du Parti radical.

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Circonscription électorale

La circonscription électorale est une division du territoire effectuée dans le cadre d'une élection.

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Collectivité d'outre-mer

Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.

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Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

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Conseil territorial

Le conseil territorial est dans les collectivités d'outre-mer françaises régies par l'article 74 de la Constitution française, l'assemblée délibérative unique gérant le territoire en question, et disposant de l'essentiel des compétences d'un conseil régional, d'un conseil départemental, et dans certains cas, d'un conseil municipal (lorsque la collectivité couvre le territoire d'une seule commune).

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Gérard Grignon

Gérard Grignon, né le à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), est un homme politique français.

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Henri Claireaux

Henri Claireaux, né le à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) et mort le à Soustons (Landes), est un homme politique français.

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Indépendant (politique)

Les labels indépendant, sans étiquette (abrégé en SE), sans parti (SP), désignent une personnalité politique ne se réclamant d'aucun parti politique ou affirmant son indépendance par rapport aux clivages politiques habituels et proposant un programme électoral personnel.

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Liste des colonies françaises

Carte anachronique des colonies françaises Cet article vise à donner une liste exhaustive des colonies et possessions françaises au cours de l'Histoire, quel que soit leur statut.

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Majorité absolue

Lors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression, bien que celle-ci fasse débat.

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Marc Plantegenest

Marc Plantegenest, né le à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), est un homme politique français.

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Mouvement républicain populaire

Le Mouvement républicain populaire (MRP) est un parti politique français ayant existé de 1944 à 1967.

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Panachage

Le panachage est une méthode électorale qui autorise le vote en faveur de candidats de listes différentes, voire de non candidats.

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Parité (sociologie)

En sociologie, la parité désigne une égalité de la représentation de deux parties ou plus dans une assemblée, une commission, ou un corps social.

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Politique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Pas de description.

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Prime majoritaire

La prime majoritaire est une modalité des systèmes électoraux mixtes dans laquelle un nombre déterminé de sièges est attribué à la liste ayant obtenu le plus de voix.

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Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)

Saint-Pierre est une commune française, chef-lieu de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon dont elle est également la plus peuplée avec.

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Saint-Pierre-et-Miquelon

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre. Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Scrutin proportionnel plurinominal

Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.

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Stéphane Artano

Stéphane Artano, né le, est un homme politique français.

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Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand, né le, est un homme politique français.

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Vote préférentiel

Le vote préférentiel est une modalité du scrutin proportionnel plurinominal dans lequel les électeurs peuvent voter pour un ou plusieurs candidats sur une ou plusieurs listes.

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Redirections ici:

Conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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