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Article 69 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 69 de la Constitution de la Cinquième République française définit le statut du Conseil économique, social et environnemental (CESE), anciennement dénommé Conseil économique et social.
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Article 70 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 70 de la Constitution de la Cinquième République française précise les missions du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dont le statut est défini par l'article 69.
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Article 71 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 71 de la Constitution de la Cinquième République française précise la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont le statut et les missions ont été définies aux articles 69 et 70.
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Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
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Avaaz.org
Avaaz.org est une organisation non gouvernementale internationale de cybermilitantisme, fondée en 2007.
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Édouard Herriot
Édouard Herriot, né le à Troyes (Aube) et mort le à Saint-Genis-Laval (Rhône), est un académicien et homme d'État français.
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Bertrand Pancher
Bertrand Pancher, né le à Saint-Mihiel (Meuse), est un homme politique français.
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Campagne de vaccination contre la Covid-19 en France
Vaccins Comirnaty prêts à être injectés dans un centre de vaccination le 8 janvier 2021 à Strasbourg. La campagne de vaccination contre la Covid-19 en France (hors collectivités d'outre-mer) vise la maladie à coronavirus qui est apparue en décembre 2019 à Wuhan avant de se propager à travers le monde.
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Chambre d'agriculture en France
Les Chambres d'agriculture sont des organismes consulaires (chambre consulaire).
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Chambre de commerce et d'industrie en France
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.
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Chambre de métiers et de l'artisanat en France
En France, une chambre de métiers et de l'artisanat est une chambre consulaire chargée des questions intéressant l'artisanat en France.
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Chambre nationale des professions libérales
La Chambre nationale des professions libérales (CNPL) est un syndicat de professionnels libéraux représentatif de ce secteur socio-professionnel devant les pouvoirs publics et dans les instances sociales et administratives.
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Change.org
Change.org est une plateforme de pétitions en ligne.
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Charles de Gaulle
Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.
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Collectivité territoriale
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
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Comité économique et social européen
Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens.
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Comité national olympique et sportif français
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) est à la fois le représentant du mouvement sportif français auprès des pouvoirs publics et le représentant en France du Comité international olympique en tant que comité national olympique.
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Commissariat général à l'Égalité des territoires
Le commissariat général à l'Égalité des territoires (CGET) est un service d’administration centrale créé le et remplacé en 2020 par l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
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Confédération des petites et moyennes entreprises
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), anciennement Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), est une organisation patronale française représentant les petites et moyennes entreprises.
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Confédération française démocratique du travail
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) est une confédération interprofessionnelle réformiste de syndicats français de salariés.
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Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) est un syndicat français de salariés fondé le sous le nom de Confédération générale des cadres (CGC), qui présente la caractéristique de défendre les intérêts d'une catégorie professionnelle spécifique, l'encadrement.
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Confédération française des travailleurs chrétiens
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) est un syndicat de salariés français se référant lors de sa fondation en 1919 à la doctrine sociale de l'Église (DSE).
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Confédération générale du travail
La Confédération générale du travail, abrégé en CGT, fondée en 1895, est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés.
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Confédération paysanne
La Confédération paysanne (« Conf' ») est un syndicat agricole français.
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Conseil économique et social des Nations unies
Le Conseil économique et social (acronyme anglais EcoSoC Economic and Social Council ou en français CESNU), est un des six organes principaux de l'ONU, créé d'après le chapitre X de la Charte des Nations unies.
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Conseil économique, social et environnemental régional
En France, un conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l’ présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil national consultatif des personnes handicapées
Le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a été créé par la loi du d’orientation en faveur des personnes handicapées.
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Constitution française du 27 octobre 1946
La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Convention citoyenne pour le climat
La Convention citoyenne pour le climat est une assemblée de citoyens française, constituée en octobre 2019 par le Conseil économique, social et environnemental sur demande du Premier ministre Édouard Philippe.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Croix-Rouge française
La Croix-Rouge française (CRF) est une association d'aide humanitaire française fondée en 1864.
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Discours de Bayeux
Les discours de Bayeux sont deux discours prononcés par le général de Gaulle dans le contexte de la Libération, après le débarquement de Normandie le et dans l'immédiat après-guerre en.
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Droit de pétition
Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif.
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Emmanuel Macron
Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Fédération des associations générales étudiantes
La Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) est une association de droit local alsacien-mosellan d'étudiants en France.
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Fédération des particuliers employeurs
La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) est l’organisation socioprofessionnelle représentative des particuliers employeurs qui contribue à structurer le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers depuis 70 ans.
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Fédération nationale de la mutualité française
La Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) regroupe la majorité des mutuelles de santé existant en France.
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Fédération nationale des associations d'usagers des transports
La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) est un groupe de défense d'intérêts fédérant près de 160 associations nationales et locales.
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Fédération nationale des chasseurs
La Fédération nationale des chasseurs (FNC) est une organisation française de chasseurs dont les actions tournent autour du lobbying en faveur de la chasse, la communication en faveur de la chasse, la participation à des projets scientifiques concernant la biodiversité (faune chassable), la gestion d'écosystèmes, et la participation à ces sujets connexes à la chasse (zoonoses, grands prédateurs, etc).
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Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
La Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM est une association loi de 1901 fondée le par des sociétés coopératives d'habitations à bon marché.
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Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), fondée en 1946, est le syndicat professionnel majoritaire dans la profession agricole en France avec 55,31 % des votes aux élections aux chambres d’agriculture en 2019, dans la liste commune avec le syndicat Jeunes agriculteurs.
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Fédération nationale Solidarité Femmes
Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) est une association française issue du mouvement féministe pour lutter contre les violences faites aux femmes.
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Fédération syndicale unitaire
La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l'enseignement.
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Fondation pour la nature et l'homme
La fondation pour la nature et l'homme (FNH), initialement appelée fondation Ushuaïa, puis fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme, est une fondation française reconnue d'utilité publique dont l'objet est d'assurer une sensibilisation aux questions environnementales.
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Force ouvrière
Force ouvrière ou FO — nom usuel de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO), qui témoigne de ses origines cégétistes — est une confédération syndicale française, créée en 1947.
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Forum français de la jeunesse
Le Forum Français de la Jeunesse (FFJ) est une structure rassemblant les principales organisations nationales gérées et animées par les jeunes, fondée le en remplacement du Conseil national de la jeunesse.
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François Hollande
François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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France Assos Santé
France Assos Santé ou Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé (UNAASS) est une organisation interassociative créée en mars 2017 à la suite de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé.
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France digitale
France Digitale, créée en 2012, est une association et un lobby français.
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France Nature Environnement
France Nature Environnement (FNE) est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement.
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France Stratégie
France Stratégie, officiellement Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), est un service du Premier ministre, chargé de en France portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
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France Victimes
France Victimes (anciennement INAVEM) est une association loi de 1901.
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Gabriel Attal
Gabriel Attal, né le à Clamart (Hauts-de-Seine), est un homme politique français.
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Grand débat national
Le grand débat national est un débat public français lancé le par le président de la République, Emmanuel Macron, dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes.
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Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Le groupe de travail sur l'avenir des institutions, est un comité de réflexions sur les institutions françaises, dont les travaux se sont déroulés en 2014 et 2015.
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Haut Conseil à la vie associative
Le Haut Conseil à la vie associative, ou HCVA est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, instance d'expertise du monde associatif il est chargé de formuler des propositions touchant le développement de la vie associative.
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Hervé Mariton
Hervé Mariton, né le à Alger (Algérie), est un homme politique français.
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Humanité et biodiversité
Humanité et biodiversité est une association française de protection de l'environnement fondée en 1976.
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Indemnité représentative de frais de mandat
L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) était une indemnité touchée par chaque député et chaque sénateur en France pour couvrir leurs frais de représentation.
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Institut du développement durable et des relations internationales
L'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), créé en 2001 par Laurence Tubiana.
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Jean-Louis Masson (homme politique, 1947)
Jean-Louis Masson, né le à Metz, est un homme politique français.
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Jean-Paul Delevoye
Jean-Paul Delevoye, né le à Bapaume (Pas-de-Calais), est un homme politique français.
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Jeunes agriculteurs
Jeunes agriculteurs (connu sous l'acronyme CNJA depuis 1957 puis JA depuis 2002) est un syndicat professionnel agricole dont les adhérents sont, en majorité, des agriculteurs, et dont les responsables élus sont tous âgés de moins de.
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Judith Waintraub
Judith Waintraub est une journaliste française née en 1963 à Boulogne.
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La Coopération agricole
Logo de l'ancienne appellation « Coop de France ». La Coopération agricole (anciennement Coop de France) est un syndicat et une association loi de 1901 de défense des intérêts des coopératives agricoles françaises.
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La Manif pour tous
La Manif pour tous (LMPT) devenue Le Syndicat de la famille le 24 mars 2023, est le principal collectif d'associations.
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Léon Jouhaux
Léon Henri Jouhaux est un syndicaliste français, né à Paris (15e) le et mort à Paris (12e) le.
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Le Figaro
Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.
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Le Mouvement associatif
Le Mouvement associatif, anciennement la Conférence permanente des coordinations associatives, est la représentation nationale des associations françaises.
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Les Amis de la Terre - France
La Fédération des Amis de la Terre - France est une association de protection de l’Homme et de l'environnement, représentant en France le mouvement international des Amis de la Terre (Friends of the Earth International ou FoEI).
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Ligue pour la protection des oiseaux
Des manifestations pour les 100 ans de l'association. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) est une association de protection de l'environnement française fondée en 1912.
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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008
La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.
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Loi relative à la création des syndicats professionnels
La loi relative à la création des syndicats professionnels, dite loi Waldeck-Rousseau autorise la mise en place de syndicats en France.
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Mariage entre personnes de même sexe en France
Assemblée nationale, après l'adoption du projet de loi. Deux jeunes hommes s'embrassant devant des opposants à l'autorisation du mariage entre personnes de même sexe, le 4 mai 2013.Le mariage entre personnes de même sexe en France, également qualifié de mariage homosexuel ou, est autorisé par la loi depuis le.
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Marine Le Pen
Marine Le Pen (prononciation en français de France standardisé de Marine Le Pen, retranscrite selon la norme API), née le à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est une femme politique française.
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Missions et programmes
Une mission, en droit budgétaire français, est « un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ».
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Mouvement des entreprises de France
Logo du MEDEF de 1998 à 2021. Le Mouvement des entreprises de France, ou MEDEF, est une organisation patronale fondée le 27 octobre 1998.
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Office national des forêts
L’Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial français chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ainsi que du ministère de la Transition écologique et solidaire.
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Palais d'Iéna
Le palais d'Iéna est un bâtiment du construit par l'architecte Auguste Perret en 1937.
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Palais-Royal
Le Palais-Royal, ensemble monumental (palais, jardin, galeries, théâtre) au nord du palais du Louvre dans le 1er arrondissement de Paris, est un haut lieu de l’histoire de France et de la vie parisienne.
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Parc naturel régional de France
upright.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Président du Conseil des ministres (France)
En France, le président du Conseil, officiellement président du Conseil des ministres, était le chef du gouvernement sous plusieurs régimes politiques du et du.
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Projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique
Les projets de lois pour un renouveau de la vie démocratique sont des textes présentés par le gouvernement Édouard Philippe.
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Référendum constitutionnel français de 1969
Un référendum sur a lieu en France le 27 avril 1969.
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Régime de Vichy
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Réseau Action Climat
Le Réseau Action Climat – France (RAC) est une association loi de 1901 fondée en 1996, spécialisée sur le thème des changements climatiques.
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Sénat (France)
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.
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Société coopérative et participative
Une société coopérative et participative ou société coopérative de production (scop), anciennement société coopérative ouvrière de production ou société coopérative de travailleurs, est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés et par des règles de fonctionnement basées sur les principes coopératifs.
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Surfrider Foundation Europe
Surfrider Foundation Europe est une organisation non gouvernementale internationale (ONGI) environnementale à but non-lucratif créée en 1990 ayant pour but « la protection et la mise en valeur de l'océan, du littoral, des vagues, des lacs, des rivières et de toutes les populations qui en jouissent ».
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Union des entreprises de proximité
LUnion des entreprises de proximité (U2P) est l'une des organisations patronales françaises interprofessionnelles représentatives, avec le Mouvement des entreprises de France (Medef) et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Union fédérale des consommateurs-Que Choisir
L’Union fédérale des consommateurs—Que choisir, généralement appelée de manière abrégée UFC-Que choisir, est une association loi de 1901 créée le 26 septembre 1951 (JO du 16/10/1951) par André Romieu; elle a pour objet d'informer, de conseiller et de défendre les consommateurs.
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Union nationale des associations familiales
LUnion nationale des associations familiales (Unaf), est une association française représentant les intérêts des familles françaises dans le cadre de l’élaboration de la politique familiale.
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Union nationale des étudiants de France
L'Union nationale des étudiants de France (UNEF) est un syndicat étudiant fondée en 1907.
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Union nationale des syndicats autonomes
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) est une union syndicale française créée en 1993 qui revendique son réformisme.
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Union syndicale Solidaires
L'Union syndicale Solidaires est une union syndicale française.
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Vie-publique.fr
Vie-publique.fr est un site web français, produit, édité et géré par la Direction de l'information légale et administrative (DILA, Services du Premier ministre) dans le cadre de sa mission générale d'information et de documentation sur l'actualité politique, économique, sociale, nationale et européenne.
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WWF
Le WWF (auparavant World Wildlife Fund jusqu’en 1986) ou Fonds mondial pour la nature est une organisation non gouvernementale internationale (ONGI) créée en 1961, vouée à la protection de l'environnement et au développement durable.
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1925
L'année 1925 est une année commune qui commence un jeudi.
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1936
L'année 1936 est une année bissextile qui commence un mercredi.
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1946
L'année 1946 est une année commune qui commence un mardi.
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1958
L'année 1958 est une année commune qui commence un mercredi.
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1969
L'année 1969 est une année commune qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
CESE (France), Conseil Economique et Social, Conseil National Économique, Conseil economique et social (France), Conseil national économique, Conseil Économique Et Social (France), Conseil Économique et Social, Conseil économique et social (France), Conseil économique et social (france), Conseil économique et social français, Conseil économique social et environnemental.
