Communication

7 relations: Code civil du Québec, Consentement, Contrat, Contrat réel, Contrat solennel, Droit positif, Formalisme en droit civil.

Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

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Consentement

Poignée de mains représentant un accord de consentement. Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement d'un projet ou d'un acte, ou de ne pas s'y opposer.

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Contrat

Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Contrat réel

Un contrat réel est un contrat parfait non par l'échange de consentement mais par la remise d'une chose.

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Contrat solennel

En droit civil, un contrat solennel est un contrat qui, en plus de l'échange des consentements, requiert l'accomplissement d'un formalisme de solennité afin d'être valide.

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Droit positif

Le droit positif (du latin positum, posé en français, pour désigner le droit tel qu'il existe réellement) est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.

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Formalisme en droit civil

Le principe du formalisme en droit des contrats est un principe issu du droit romain en vertu duquel le contrat doit être formé selon une forme particulière.

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