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37 relations: Absolutisme, Alexis de Tocqueville, Ancien Régime, Antoine Peillon, Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés, Article I de la Constitution des États-Unis, Éditions du Seuil, États généraux de 1789, Charte des droits de 1689, Conseil constitutionnel (France), Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Discours sur l'économie politique, Droit constitutionnel, Droit fiscal, France, Fraude fiscale, Histoire de l'impôt en France, Histoire de la fiscalité, Impôt, Jacquerie, Jean-Jacques Rousseau, L'Expansion, La Croix, Libération (journal), Loi constitutionnelle de 1867, Loi de finances, Magna Carta, Maison Stuart, Michel Lévy frères, Mouvement des Gilets jaunes, Nicolas Delalande, Parlement, Prélèvements obligatoires, Presses de Sciences Po, Révolution américaine, Souveraineté parlementaire en droit canadien.
Absolutisme
L'absolutisme est un concept lié aux réactions de régimes politiques centraux, généralement monarchiques, visant à l'affranchissement des contrepoids (parlementaires, traditionnels ou constitutionnels) liés aux premières formes de séparation des pouvoirs qui ont suivi les formes consultatives (droit de remontrance et d'enregistrement des lois).
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Alexis de Tocqueville
Alexis-Charles-Henri Clérel, comte de Tocqueville, couramment Alexis de Tocqueville, né le à Paris et mort le à Cannes, est un magistrat, écrivain, historien, académicien, voyageur, philosophe, politiste, précurseur de la sociologie et homme politique français.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Antoine Peillon
Antoine Peillon, né le, est un journaliste français, grand reporter à La Croix.
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Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.
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Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés est le dernier des trois articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui garantissent les droits démocratiques.
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Article I de la Constitution des États-Unis
L’article I de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui rend compte du pouvoir législatif du Gouvernement fédéral des États-Unis.
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Éditions du Seuil
Les éditions du Seuil sont une maison d'édition française créée en 1935 et appartenant au groupe Média participations depuis 2017.
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États généraux de 1789
Les états généraux de 1789 (du au) sont les s et derniers états généraux du royaume de France, convoqués par le roi le.
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Charte des droits de 1689
La Charte des droits de 1689 (en anglais: Bill of Rights 1689) est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre (Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse Révolution.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Discours sur l'économie politique
Le Discours sur l'économie politique est un article de Jean-Jacques Rousseau, paru en 1755 dans lEncyclopédie sous le titre « Économie politique », puis édité par la suite comme une œuvre à part entière.
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
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Droit fiscal
L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Fraude fiscale
La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.
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Histoire de l'impôt en France
alt.
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Histoire de la fiscalité
La fiscalité a des sources historiques qui remontent à l'Antiquité.
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Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
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Jacquerie
Le terme jacquerie désigne la Grande Jacquerie de 1358, et, par extension, de nombreuses révoltes paysannes dans l'Occident médiéval et dans l'Europe d'Ancien Régime.
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Jean-Jacques Rousseau
Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève et mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois.
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L'Expansion
L'Expansion est un magazine économique mensuel français qui appartient au Groupe L'Express.
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La Croix
La Croix est un journal quotidien français, fondé en 1883 par la congrégation de religieux catholiques (prêtres et frères) des Augustins de l'Assomption.
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Libération (journal)
Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.
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Loi constitutionnelle de 1867
La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (en anglais: Constitution Act, 1867 et British North America Act, 1867) crée le Dominion du Canada et définit son fonctionnement, notamment le fédéralisme, en édictant un partage des compétences entre deux paliers de gouvernement.
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Loi de finances
La loi de finances est l'acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l'État.
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Magna Carta
Magna Carta (latin) traduit en français par Grande Charte d'Angleterre ou Grande Charte, désigne plusieurs versions d'une charte arrachée pour la première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le après une courte guerre civile qui culmine le par la prise de Londres.
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Maison Stuart
La dynastie Stuart (à l'origine écrit Stewart) règne sur l'Écosse entre 1371 et 1714, et sur l'Angleterre, l'Irlande et le pays de Galles entre 1603 et 1714.
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Michel Lévy frères
Michel Lévy frères est une maison d'édition fondée en 1836 au 2 bis de la rue Vivienne, dans le arrondissement de Paris, par Michel Lévy et ses frères Nathan et Kalmus (plus tard francisé en Calmann).
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Mouvement des Gilets jaunes
Le mouvement des Gilets jaunes est un mouvement de protestation non structuré et apparu en France en.
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Nicolas Delalande
Nicolas Delalande est un historien français né en 1980.
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Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.
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Prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des, site Vie-publique, administration française, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion.
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Presses de Sciences Po
Les Presses de Sciences Po sont une maison d'édition universitaire spécialisée dans le domaine des sciences sociales créées en 1976.
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Révolution américaine
La révolution américaine est une période de changements politiques après 1763 dans les treize colonies britanniques d'Amérique du Nord qui ont donné lieu à la guerre d'indépendance des États-Unis contre la Grande-Bretagne (1775-1783).
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Souveraineté parlementaire en droit canadien
Au Canada, la souveraineté parlementaire demeure au cœur du droit constitutionnel, malgré le fait que l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés a renforcé le pouvoir de contrôle judiciaire des lois par les juges.
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Redirections ici:
Consentement de l'impôt, Consentement à l'impôt en droit français.
