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Conservation des données

Indice Conservation des données

La conservation des données (en anglais Retention Management) définit les règles et procédures de conservation des données personnelles ainsi que des registres d'appels téléphoniques (statistiques d'appel) que doivent respecter les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs d'accès, et les hébergeurs de sites web et de courriels.

37 relations: Archivage électronique, Commission européenne, Commission nationale de l'informatique et des libertés (France), Communautés européennes, Communication, Conseil de l'Union européenne, Coopération policière et judiciaire en matière pénale, Courrier électronique, Cybercrime, Directive 2006/24/CE sur la conservation des données, Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, Donnée, Données personnelles, Droit de l'informatique en France, Fournisseur d'accès à Internet, France, Irlande (pays), Légifrance, Mandat d'arrêt européen, Opérateur de télécommunications, Opt in, Parlement européen, Piliers de l'Union européenne, Records management, Renvoi préjudiciel, Royaume-Uni, Site web, Slovaquie, Statistiques d'appel, Stockage d'information, Suède, Surveillance, Télécommunications, Traçage, Union européenne, 2003, 2006.

Archivage électronique

L'archivage électronique désigne le stockage à long terme de documents et données numériques.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Commission nationale de l'informatique et des libertés (France)

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française.

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Communautés européennes

Les Communautés européennes étaient des organisations internationales régionales qui avaient la particularité d'avoir des institutions communes.

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Communication

La communication est l'ensemble des interactions avec autrui qui transmettent une quelconque information.

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Conseil de l'Union européenne

Le Conseil, souvent appelé Conseil de l'Union européenne, et parfois appelé officieusement Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne et le Parlement européen.

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Coopération policière et judiciaire en matière pénale

La coopération policière et judiciaire en matière pénale (ex-Justice et affaires intérieures, JAI) était le troisième et le plus récent des trois piliers instaurés par le Traité sur l'Union européenne (ou traité de Maastricht).

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Courrier électronique

langue.

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Cybercrime

Un cybercrime est une « infraction pénale susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ». Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel, le « cyberespace ». Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime.

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Directive 2006/24/CE sur la conservation des données

La directive 2006/24/CE sur la conservation des données de l'Union européenne, du (nom complet: Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE), exige la conservation des données pendant une période allant de six mois à deux ans, en particulier en vue de.

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Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

La directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58) (en anglais, Directive on Privacy and Electronic Communications) est une directive européenne qui vise à protéger de façon spécifique la vie privée sur Internet.

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Donnée

Une donnée est une description élémentaire d’une réalité.

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Données personnelles

Une donnée à caractère personnel (couramment "données personnelles") correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

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Droit de l'informatique en France

On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

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Fournisseur d'accès à Internet

Un fournisseur d'accès à Internet (FAI), est un organisme (généralement une entreprise mais parfois aussi une association) offrant une connexion à Internet, le réseau informatique mondial.

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France

La France, en forme longue depuis 1875 la République française, est un État transcontinental souverain, dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest. Ce dernier a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne et les principautés d'Andorre et de MonacoRégions de France métropolitaine, appelé selon le droit international Territoire européen de la France., et dispose d'importantes façades maritimes dans l'Atlantique, la Manche, la mer du Nord et la Méditerranée. Son territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique ainsi que sur le continent sud-américain, et a des frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et le Royaume des Pays-Bas. Fruit d'une histoire politique longue et mouvementée, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. La devise de la République est depuis 1875 « Liberté, Égalité, Fraternité » et son drapeau est constitué des trois couleurs nationales (bleu, blanc, rouge) disposées en trois bandes verticales d'égale largeur. Son hymne national est La Marseillaise, chant patriotique hérité de la Révolution française. Son principe est: « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français depuis 1539, à la place du latin. Ses monnaies sont l'euro depuis 2002 dans la majeure partie du pays et le franc Pacifique dans ses territoires de l'océan Pacifique. Pays formé pendant l'Antiquité tardive, vingt ans après la chute de l'Empire romain d'occident, la France tire son nom des Francs, peuple germanique qui a institué les premiers fondements de son État sur les bases de la Gaule romaine. C'est au fil des siècles, par des guerres, des mariages politiques et des unions souveraines, que cet État monarchique et catholique va peu à peu constituer autour de lui une véritable fédération de provinces, qui finira par se cristalliser en une nation unique grâce à une politique d'uniformisation administrative et culturelle, portée à son aboutissement par la Révolution française de 1789 et la fin du régime féodalSe reporter à l'article Histoire de France.. Du début du à la première moitié du, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne. Troisième puissance nucléaire mondiale, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN, la France est également membre du G7, du G20, de la zone euro, de l'espace Schengen, de la commission de l'océan Indien, de la communauté du Pacifique et abrite le siège du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'UNESCO. De ce fait, elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire et culturelle en Europe et dans le reste du monde. Seul pays au monde à exercer sa souveraineté sur des territoires répartis sur trois océans et deux continentsFrance-sur-Mer, un empire oublié de Philippe Folliot et Xavier Louy.La France est présente sur les continents européen et sud-américain (Guyane) ainsi que dans les océans Atlantique (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon), Indien (Réunion, Mayotte, TAAF) et Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Clipperton)., elle joue un important rôle géopolitique au niveau mondial, grâce à un réseau d'ambassades et de consulats étendu, le deuxième au monde derrière celui des États-Unis, et elle dispose de bases militaires sur tous les continents. La France possède la deuxième zone économique exclusive (espace maritime) au monde, à laquelle s'ajoute une extension du plateau continental de en 2015, et est un des premiers pays du monde pour la diversité de ses milieux maritimes et leur biodiversité. La France est, en novembre 2017, la deuxième économie européenne derrière l'Allemagne et devant le Royaume-Uni, la cinquième économie mondiale par PIB nominal et, en avril 2016, la neuvième économie mondiale par PIB à parité de pouvoir d'achat. Malgré un taux de chômage relativement fort, elle affiche un niveau de vie « très élevé » (20e au classement IDH en 2014). Elle figure parmi les leaders mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, des produits de luxe, du tourisme et du nucléaire. Au, la population de la France est d'environ 67,2 millions d'habitants, selon les estimations publiées par l'Insee, dont dans les régions métropolitaines et dans les régions ultramarines. Par ailleurs, vivent dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Deuxième pays le plus peuplé de l'Union européenne derrière l'Allemagne, la France est aussi le plus vaste de l'Union européenne et le troisième pays le plus vaste d'Europe, sur le site des Nations unies.. Sa culture et sa civilisation sont diffusées par les pays francophones à travers le monde, réunis dans l'Organisation internationale de la francophonie. Traditionnellement utilisé comme langue de la diplomatie, le français est la dixième langue maternelle la plus parlée au monde et une des langues ayant la plus grande diffusion internationale. Il est une des six langues officielles et une des deux langues de travail (avec l'anglais) de l'Organisation des Nations unies, l'une des deux langues officielles du Comité international olympique, et langue officielle ou de travail de plusieurs organisations internationales ou régionales. Le français est également l'une des trois langues de travail de l'Union européenne — avec l'allemand et l'anglais.

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Irlande (pays)

L’Irlande (en irlandais Éire et en anglais Ireland) est un pays d'Europe de l'Ouest occupant la majeure partie de l'île d'Irlande dans l'océan Atlantique nord.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Mandat d'arrêt européen

Le mandat d'arrêt européen a été institué en 2002, dans le cadre du troisième pilier de l'Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd'hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale).

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Opérateur de télécommunications

Un opérateur de télécommunications est une entité qui met à disposition des services de communication à distance.

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Opt in

Opt In (en français option d'adhésion (à)) est un terme marketing ou légal pouvant concerner les adresses courriel, ou plus globalement les services informatiques.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Piliers de l'Union européenne

Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur le novembre 1993) et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (en vigueur le décembre 2009), constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne.

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Records management

en Le a pour objectif d'organiser de manière efficace et systématique tous les documents ou données dont on peut avoir besoin pour justifier de son activité, sous n'importe quel format.

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Renvoi préjudiciel

Le renvoi préjudiciel, ou question préjudicielle ou exception préjudicielle, est un mécanisme qui impose qu'un problème juridique particulier doit d'abord être résolu par la juridiction normalement compétente avant que la juridiction saisie d'un litige dont la solution dépend de celle qui sera donnée à ce problème particulier, puisse statuer au fond.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni, en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (en anglais et), est un pays d'Europe de l'Ouest, ou selon certaines définitions, d'Europe du Nord, dont le territoire comprend l'île de Grande-Bretagne et la partie nord de l'île d'Irlande, ainsi que de nombreuses petites îles autour de l'archipel.

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Site web

Un site web, ou simplement site, est un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web.

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Slovaquie

La Slovaquie, en forme longue la République slovaque, en slovaque Slovensko et Slovenská republika, est un pays situé en Europe centrale, au cœur de l'Europe continentale et à l'est de l'Union européenne, dont elle est membre depuis 2004« Au cœur de l’Europe, la Slovaquie couvre une superficie de et partage ses frontières avec la Pologne au nord, l’Ukraine à l’est, la Hongrie au sud, l’Autriche et la République tchèque à l’ouest.

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Statistiques d'appel

Les statistiques d'appel (connu aussi ou CDR) sont l'ensemble de données utilisées recueillies concernant un appel (fixe, VoIP, mobile).

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Stockage d'information

Le stockage d'information est aujourd'hui assuré par un support d'information électronique qui, vu de l'utilisateur, peut être physique (disque dur, clé USB, etc.) ou virtuel (Internet dénommé le nuage; cloud en anglais), mais qui en l'état de la technologie est enregistré sur un support physique (disque dur, CD/DVD, bande magnétique, etc.). Ainsi, le terme de « dématérialisation » employé pour désigner le passage d'un support d'information papier à un support électronique est peu approprié, puisque ce dernier est lui aussi matériel.

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Suède

La Suède – en forme longue le royaume de Suède – est un pays d'Europe du Nord situé en Scandinavie.

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Surveillance

La surveillance est la fonction d’observer les activités humaines.

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Télécommunications

Les télécommunications sont définies comme la transmission à distance d’informations avec des moyens à base d'électronique et d'informatique et de transmission filaire, optique ou électromagnétique.

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Traçage

Le terme traçage peut référer à.

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Union européenne

L'Union européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans les différentes langues officielles.

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2003

L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi, c'est la 2003e année de notre ère, la 3e année du IIIe millénaire et du XXIe siècle et la 4e année de la décennie 2000-2009.

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2006

L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche, c'est la 2006 année de notre ère, la  du  et du  et la  de la décennie 2000-2009.

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Redirections ici:

Conservation Des Données, Conservation des donnees.

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