Accès plus rapide que le navigateur!
40 relations: Alexander Alvaro, Archivage électronique, Commission européenne, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Communautés européennes, Communication, Conseil de l'Union européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Courrier électronique, Cybercrime, Directive 2006/24/CE sur la conservation des données, Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, Donnée, Données personnelles, Droit de l'informatique en France, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Fournisseur d'accès à Internet, France, Irlande (pays), Légifrance, Mandat d'arrêt européen, Opérateur de télécommunications, Opt in, Parlement européen, Piliers de l'Union européenne, Rétention d'information, Records management, Renvoi préjudiciel, Royaume-Uni, Site web, Slovaquie, Statistiques d'appel, Stockage d'information, Suède, Surveillance, Télécommunications, Traçage, Union européenne, 2003, 2006.
Alexander Alvaro
Alexander Nuno Alvaro, né le à Bonn, est un homme politique allemand et portugais, membre du Parti libéral-démocrate (FDP).
Nouveau!!: Conservation des données et Alexander Alvaro · Voir plus »
Archivage électronique
Larchivage électronique désigne l'archivage à long terme de documents et données numériques.
Nouveau!!: Conservation des données et Archivage électronique · Voir plus »
Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
Nouveau!!: Conservation des données et Commission européenne · Voir plus »
Commission nationale de l'informatique et des libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.
Nouveau!!: Conservation des données et Commission nationale de l'informatique et des libertés · Voir plus »
Communautés européennes
Les Communautés européennes désignaient trois organisations internationales régionales ayant existé des années 1950 aux années 2000, qui ont été progressivement remplacées par l’Union européenne.
Nouveau!!: Conservation des données et Communautés européennes · Voir plus »
Communication
La communication est l'ensemble des interactions avec un tiers humain ou animal qui véhiculent une ou plusieurs informations.
Nouveau!!: Conservation des données et Communication · Voir plus »
Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.
Nouveau!!: Conservation des données et Conseil de l'Union européenne · Voir plus »
Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
Nouveau!!: Conservation des données et Cour de justice de l'Union européenne · Voir plus »
Courrier électronique
langue.
Nouveau!!: Conservation des données et Courrier électronique · Voir plus »
Cybercrime
Un cybercrime est une « infraction pénale susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ».
Nouveau!!: Conservation des données et Cybercrime · Voir plus »
Directive 2006/24/CE sur la conservation des données
La directive sur la conservation des données (formellement « directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE ») était une directive de l'Union européenne qui harmonisait partiellement les obligations des services de communication électronique en matière de conservation des données de connexion aux fins de facilitation des enquêtes pénales portant sur des infractions graves.
Nouveau!!: Conservation des données et Directive 2006/24/CE sur la conservation des données · Voir plus »
Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
La directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (2002/58) (en anglais, Directive on Privacy and Electronic Communications) est une directive européenne qui vise à protéger de façon spécifique la vie privée sur Internet.
Nouveau!!: Conservation des données et Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques · Voir plus »
Donnée
Une donnée est ce qui est connu et qui sert de point de départ à un raisonnement ayant pour objet la détermination d'une solution à un problème en relation avec cette donnée.
Nouveau!!: Conservation des données et Donnée · Voir plus »
Données personnelles
Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Nouveau!!: Conservation des données et Données personnelles · Voir plus »
Droit de l'informatique en France
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
Nouveau!!: Conservation des données et Droit de l'informatique en France · Voir plus »
Espace de liberté, de sécurité et de justice
L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Nouveau!!: Conservation des données et Espace de liberté, de sécurité et de justice · Voir plus »
Fournisseur d'accès à Internet
Un fournisseur d'accès à Internet ou FAI (aussi appelé fournisseur de services Internet ou FSI.) est un organisme (généralement une entreprise mais parfois aussi une association) offrant une connexion à Internet, le réseau informatique mondial.
Nouveau!!: Conservation des données et Fournisseur d'accès à Internet · Voir plus »
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
Nouveau!!: Conservation des données et France · Voir plus »
Irlande (pays)
LIrlande, également connue de manière informelle sous le nom de république d'Irlande, est un État souverain d'Europe de l'Ouest, ou selon d'autres définitions, du Nord.
Nouveau!!: Conservation des données et Irlande (pays) · Voir plus »
Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
Nouveau!!: Conservation des données et Légifrance · Voir plus »
Mandat d'arrêt européen
Logo du mandat d'arrêt européen. Le mandat d'arrêt européen (MAE) a été institué en 2002, dans le cadre du troisième pilier de l'Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd'hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale).
Nouveau!!: Conservation des données et Mandat d'arrêt européen · Voir plus »
Opérateur de télécommunications
Forte concurrence entre opérateurs au Cameroun. Un opérateur de télécommunications est une entité qui met à disposition des services de communication à distance.
Nouveau!!: Conservation des données et Opérateur de télécommunications · Voir plus »
Opt in
Opt-in (en français option d'adhésion (à)) est un terme marketing ou légal pouvant concerner les adresses courriel, ou plus globalement les services informatiques.
Nouveau!!: Conservation des données et Opt in · Voir plus »
Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
Nouveau!!: Conservation des données et Parlement européen · Voir plus »
Piliers de l'Union européenne
Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur le) et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (en vigueur le), constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne.
Nouveau!!: Conservation des données et Piliers de l'Union européenne · Voir plus »
Rétention d'information
La rétention d'information consiste à dissimuler une information ou son existence même afin qu'une personne, un ensemble de personnes ou une organisation, légitimement en droit de la connaître, n'en disposent pas.
Nouveau!!: Conservation des données et Rétention d'information · Voir plus »
Records management
en Le (ou gestion des documents d'activité ou gestion documentaire ou gestion des documents d'archives) est un système de gestion de l'information consignée et organique prouvant une activité (notamment professionnelle), sous n'importe quel format.
Nouveau!!: Conservation des données et Records management · Voir plus »
Renvoi préjudiciel
Un renvoi préjudiciel est une procédure par laquelle une juridiction, qui n’est pas compétente pour se prononcer sur une question dont la réponse a des conséquences sur la solution d'un litige, transmet cette question à la juridiction compétente et sursoit à statuer en fonction de sa réponse.
Nouveau!!: Conservation des données et Renvoi préjudiciel · Voir plus »
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Nouveau!!: Conservation des données et Royaume-Uni · Voir plus »
Site web
Un site web, site Web ou simplement site, est un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web.
Nouveau!!: Conservation des données et Site web · Voir plus »
Slovaquie
La Slovaquie, en forme longue la République slovaque (et Slovenská republika), est un pays situé en Europe centrale, au cœur de l'Europe continentale.
Nouveau!!: Conservation des données et Slovaquie · Voir plus »
Statistiques d'appel
Les statistiques d'appel (connu aussi ou CDR) sont l'ensemble de données utilisées recueillies concernant un appel (fixe, VoIP, mobile).
Nouveau!!: Conservation des données et Statistiques d'appel · Voir plus »
Stockage d'information
Le stockage d'information est aujourd'hui assuré par un support d'information électronique, ou électromagnétique, qui, vu de l'utilisateur, peut être physique (disque dur, clé USB) ou virtuel (Internet dénommé le « nuage » (en anglais cloud voire en franglais « le cloud »)), mais qui en l'état de la technologie est enregistré sur un support physique (SSD, disque dur, CD/DVD, bande magnétique).
Nouveau!!: Conservation des données et Stockage d'information · Voir plus »
Suède
La Suède (Prononciation en suédois standard retranscrite selon la norme API.) est un pays d'Europe du Nord et de Scandinavie.
Nouveau!!: Conservation des données et Suède · Voir plus »
Surveillance
La surveillance est l'acte d’observer des activités (humaines en général) ou un lieu.
Nouveau!!: Conservation des données et Surveillance · Voir plus »
Télécommunications
Les télécommunications sont définies comme la transmission d’informations à distance en utilisant des technologies électronique, informatique, de transmission filaire, optique ou électromagnétique.
Nouveau!!: Conservation des données et Télécommunications · Voir plus »
Traçage
Traçage peut faire référence à.
Nouveau!!: Conservation des données et Traçage · Voir plus »
Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
Nouveau!!: Conservation des données et Union européenne · Voir plus »
2003
L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.
Nouveau!!: Conservation des données et 2003 · Voir plus »
2006
L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche.
Nouveau!!: Conservation des données et 2006 · Voir plus »
Redirections ici:
Conservation Des Données, Conservation des donnees.
