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Constitution de la Basse-Saxe

Indice Constitution de la Basse-Saxe

La Constitution de la Basse-Saxe du 19 mai 1993 (Niedersächsische Verfassung vom 19., NV) est l’actuelle constitution du Land de Basse-Saxe; elle fut adoptée le et entra en vigueur le suivant.

5 relations: Basse-Saxe, Constitution, Landtag de Basse-Saxe, Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, Réunification allemande.

Basse-Saxe

La Basse-Saxe est un Land allemand situé au nord-ouest du pays.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Landtag de Basse-Saxe

Le Landtag de Basse-Saxe est le parlement régional du Land de Basse-Saxe.

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Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier.

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Réunification allemande

La réunification allemande (deutsche Wiedervereinigung, ou dans les lois allemandes Herstellung der Einheit Deutschlands) est le processus qui, d' à, a conduit à l'intégration de la République démocratique allemande dans la République fédérale d'Allemagne, laquelle était constituée alors par les ''Länder'' formant ce qui était appelé l'Allemagne de l'Ouest.

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Redirections ici:

Constitution De La Basse-Saxe, Constitution de Basse-Saxe, Constitution de la basse-saxe, Constitution du 19 mai 1993, Niedersächsische Verfassung.

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