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Abrogation en droit français
Labrogation consiste en la suppression d'une règle normative (loi, décret, convention internationale…) qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir.
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Albert Soboul
Albert Soboul, né le à Ammi Moussa (près de Mostaganem) et mort le à Nîmes, est un historien français, spécialiste de la Révolution française et de Napoléon.
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An III
| | Années 1780 | Années 1790 | Ère républicaine | Années 1800 | Années 1810 1789 | 1790 | 1791 | 1792 | 1793 | an II | an III | an IV | an V | an VI | an VII | an VIII | an IX | an X ---- L'an du calendrier républicain, correspond aux années 1794 et 1795 du calendrier grégorien.
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An IV
| | Années 1780 | Années 1790 | Ère républicaine | Années 1800 | Années 1810 1789 | 1790 | 1791 | 1792 | 1793 | an II | an III | an IV | an V | an VI | an VII | an VII | an IX | an X ---- L'an IV du calendrier républicain correspond aux années 1795 et 1796 du calendrier grégorien.
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André Hauriou
André Hauriou, né à Toulouse le et mort à Toulouse le, est un professeur des universités et homme politique français.
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Annales historiques de la Révolution française
Les Annales historiques de la Révolution française sont une revue historique trimestrielle française, fondée par Albert Mathiez en 1908.
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Antoine Claire Thibaudeau
Antoine Claire Thibaudeau, né à Poitiers le et mort à Paris le, est un homme politique français, député de la Vienne à la Convention nationale, président de celle-ci en, il devient également président du Conseil des Cinq-Cents en 1796 puis préfet des Bouches-du-Rhône sous Napoléon Ier.
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Archives nationales de France
Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’État français, exception faite des fonds du ministère des Armées, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère des Affaires étrangères.
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Éditions Montchrestien
Les Éditions Montchrestien sont une maison d'édition juridique française associée à la LGDJ dans le cadre des Éditions juridiques associées constituées en 1998.
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Élections législatives françaises de 1798
Les élections législatives françaises de 1798 se tiennent les 20-29 germinal an VI (9-), sous le Directoire, et voient le succès des néo-jacobins.
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Île de France (Maurice)
L’île de France (orthographiée isle de France bien souvent à l’époque) était le nom de l'île Maurice dans l'océan Indien jusqu'en 1810, ainsi que la colonie établie par le Royaume de France au cours du.
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Îles des Saintes
Les îles des Saintes ou les Saintes, en créole guadeloupéen Lésent, sont un archipel d'îlots volcaniques des Antilles françaises dans la mer des Caraïbes.
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Bicamérisme
Pays n'ayant pas de parlementLégende/Fin Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse.
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Canton
Un canton est un type de territoire de niveau inférieur à un État.
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Cayenne
Cayenne est une commune française, chef-lieu de la collectivité territoriale unique française de Guyane.
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Chandernagor
Chandernagor ou ChandannagarLa transcription officielle du nom a été changée en.
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Code des délits et des peines
Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines français a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), peu de temps après la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire.
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Comité de salut public
Le Comité de salut public est un des organes parlementaires de gouvernement mis en place par la Convention pour faire face aux dangers qui menacent la République française au printemps 1793 (invasion et guerre civile) pendant la période de la Terreur.
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Comtat Venaissin
Le Comtat Venaissin ou, par ellipse, le Comtat, est un ancien État pontifical.
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Comté de Nice
Le comté de Nice (en niçois: la Comtat de Niça ou la) est un ancien État de Savoie.
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Conseil des Anciens
Le Conseil des Anciens, lointain ancêtre du Sénat moderne, est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Cinq-Cents. Elle fut instituée par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne en et mise en application le. Elle est supprimée à la suite du coup d'État du 18 Brumaire le.
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Conseil des Cinq-Cents
Le Conseil des Cinq-Cents est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Anciens.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.
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Constitution du 22 frimaire an VIII
La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République.
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Constitution du 6 messidor an I
La Constitution du, Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le.
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Constitution du Massachusetts
La constitution de Massachusetts (Constitution of the Commonwealth of Massachusetts) est un document constitutionnel organisant les pouvoirs du Massachusetts, un État du nord-est des États-Unis.
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Constitution française de 1791
La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France.
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Consulat (histoire de France)
Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.
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Contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.
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Convention nationale
La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.
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Convention thermidorienne
La Convention thermidorienne ou Réaction thermidorienne est le nom donné à la troisième période de l’histoire de la Convention nationale allant du au.
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Corse
Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.
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Coup d'État du 18 Brumaire
Le coup d'État du (samedi), souvent abrégé en coup d'État du 18 brumaire, organisé par Emmanuel-Joseph Sieyès et exécuté par Napoléon Bonaparte, avec l'aide décisive de son frère Lucien, marque la fin du Directoire et de la Révolution française, et le début du Consulat.
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Coup d'État du 18 fructidor an V
Jean-Pierre Ramel au jardin des Tuileries. Eau-forte de Pierre-Gabriel Berthault d'après Abraham Girardet (1802). Le coup d'État du (dans le calendrier grégorien) est une opération politique menée sous le Directoire par Jean-François Reubell, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux et Paul Barras, trois des cinq directeurs, soutenus par l'armée, contre les royalistes, devenus majoritaires au Conseil des Cinq-Cents et au Conseil des Anciens.
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Coup d'État du 30 prairial an VII
Le coup d'État du 30 prairial an VII (dans le calendrier grégorien), nommé aussi la revanche des Conseils, est un événement politique de la Révolution française.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 est une section de la constitution de la Première République française, proclamée le, approuvée par référendum, et suspendue la même année, puis abrogée en 1795 et aujourd’hui dépourvue de valeur juridique.
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Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795
Déclaration des Droits et des Devoirs de l'Homme et du Citoyen (1795) La Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen du, ou Déclaration de l'an III, correspond au préambule de la Constitution du 5 fructidor an III.
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Décret des deux tiers
Le décret sur les moyens de terminer la Révolution, dit décret des deux tiers, désigne un décret voté le 5 fructidor an III par la Convention pour changer la loi électorale peu avant la fin de la mandature, afin de s'assurer du maintien en fonction d'une forte majorité de ses membres, soit 500 sur 750 députés, malgré le rejet prévisible des électeurs.
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Denis-Toussaint Lesage
Denis-Toussaint Lesage, surnommé Lesage d'Eure-et-Loir pour le différencier de Lesage-Senault, député du Nord, né le à Chartres et mort à Paris le, est un homme politique actif durant la Révolution française.
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Despotisme
Œuvre posthume publiée par Paul Paul Henri Thiry d'Holbach. Le despotisme est une forme de gouvernement où tous les pouvoirs sont rassemblés dans les mains d'un seul homme, qui s'appuie sur la contrainte policière et la terreur de ses sujets.
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Directoire
Le Directoire est un régime politique français de type directorial en place durant la Première République, du au.
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
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Droit du sol
Le droit du sol (jus soli en latin) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires.
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Duché de Savoie
Le duché de Savoie est un fief du Saint-Empire romain germanique, du au, bénéficiant d'une relative autonomie politique.
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Emmanuel-Joseph Sieyès
Emmanuel-Joseph Sieyès, souvent appelé « l'abbé Sieyès » (prononciation ancienne:sjɛs), né le à Fréjus et mort le à Paris, est un homme d'Église, homme politique et essayiste français, surtout connu pour ses écrits et son action pendant la Révolution française, faisant partie des prêtres favorables au processus révolutionnaire et même des régicides de 1793, mais devenant ensuite plus conservateur et promouvant l'accession au pouvoir de Napoléon Bonaparte en 1799.
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Faculté de droit et de science politique de Rennes
La faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes est l'unité de formation et de recherche qui regroupe les enseignements et recherches en lien avec le droit et les sciences politiques de l'université de Rennes.
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Finance
La finance renvoie à un domaine d'activité, aujourd'hui mondialisé, qui consiste à fournir ou trouver l'argent ou les « produits financiers » nécessaire à la réalisation d'une opération économique.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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François-Antoine de Boissy d'Anglas
François-Antoine Boissy d'Anglas, né le à Saint-Jean-Chambre (province du Vivarais, actuel département de l'Ardèche), mort le à Paris, est un homme de lettres et homme politique de la Révolution française, du Premier Empire et de la Restauration.
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French Historical Studies
French Historical Studies est une revue à comité de lecture consacrée à l'histoire de France, publiée depuis 1958 par la Duke University Press pour la Society for French Historical Studies (SFHS).
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Fribourg-en-Brisgau
Fribourg-en-Brisgau (en allemand: Freiburg im Breisgau; en bas-alémanique: Friburg im Brisgau) est une ville d'Allemagne située dans le land de Bade-Wurtemberg.
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Fructidor
Allégorie pour le mois de Fructidor par Louis Lafitte (1770-1828). Le mois de fructidor est le douzième et dernier mois du calendrier républicain correspondant, à quelques jours près (selon l'année), à la période allant du 18 août au 16 septembre.
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Gallica
Gallica est la bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France et de ses partenaires.
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Guadeloupe
La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.
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Gualino
Gualino est une maison d'édition française, aujourd'hui département de la société Lextenso éditions.
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Guy Braibant
Guy Braibant, né le à Paris où il est mort le, est un juriste français, fils de Charles Braibant et petit-fils de Maurice Braibant.
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Guyane
La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.
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Haute Cour (France)
En France, le Parlement, réuni en Haute Cour, est chargée de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », selon l’article 68 de la Constitution de la Cinquième République, dont la rédaction actuelle date de 2007, et dans une loi organique promulguée en 2014.
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Histoire constitutionnelle de la France
La France connaît une histoire constitutionnelle conséquente, puisqu'avec la succession de ses régimes politiques entre 1789 et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire...), elle a connu près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres.
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Inde française
L'Inde française regroupe différentes possessions coloniales françaises en Inde entre 1668 et 1954.
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Institut d'études politiques de Rennes
L'Institut d’études politiques de Rennes, plus connu sous la dénomination « Sciences Po Rennes », est un établissement français public d'enseignement supérieur créé en 1991 et un établissement-composante de l'université de Rennes depuis le, situé à Rennes et à Caen.
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Insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV
L'insurrection royaliste du est une tentative de coup de force menée par les royalistes à Paris le.
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Jacques Antoine Creuzé-Latouche
Jacques Antoine Creuzé de La Touche, dit Creuzé-Latouche, né à Châtellerault, le, mort à Vaux, le, est un économiste et homme politique français.
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Jean Imbert (professeur)
Jean Imbert, né le à Calais et mort le à, est un historien français du droitNeveu, Notice….
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Jean-Baptiste Louvet de Couvray
Jean-Baptiste Louvet dit Louvet de Couvray, né le 12 juin 1760 à Paris, mort le 8 fructidor an V (25 août 1797) dans l'ancien 10e arrondissement de la même ville, est un écrivain, un éditeur et un homme politique de la Révolution française.
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Jean-Denis Lanjuinais
Jean Denis Lanjuinais (à Rennes - à Paris) est un juriste et homme politique français de la fin du et du début du.
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Jean-Jacques Rousseau
Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève et mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois.
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Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
Jean-Jacques-Régis de Cambacérès est un jurisconsulte et homme d'État français, né le à Montpellier et mort le à Paris.
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Jean-Paul Bertaud
Jean-Paul Bertaud est un historien français, né le à Soissons et mort le à Paris.
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Jean-Pierre Machelon
Jean-Pierre Machelon, né le à Gannat et mort le au Chesnay, est un juriste français, professeur de droit français, spécialiste de droit public.
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Jean-René Suratteau
Jean-René Suratteau, né le à Orléans et mort le à Vence, est un résistant et historien contemporain français.
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Joseph Barthélemy
Joseph Barthélemy, né le à Toulouse et mort le à Auch, est un juriste, un éditorialiste, un académicien et un homme politique français, ministre de la Justice sous le régime de Vichy.
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Jury constitutionnaire
Le Jury constitutionnaire (écrit à l'époque « Jurie constitutionnaire ») est une proposition, non retenue, de contrôle de constitutionnalité des lois déposée pendant l'été 1795 par l'abbé Sieyès lors des débats sur la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire.
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Karikal
Karikal (en tamoul), parfois Karaikal, selon la graphie anglaise (plus rarement Kârikâl), est le chef-lieu et la principale ville du district de Karikal, un des quatre districts du territoire de Pondichéry en Inde.
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La Désirade (île)
La Désirade est une île française de l'arc des Petites Antilles et une dépendance administrative de la Guadeloupe.
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La Réunion
La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.
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Légicentrisme
Le légicentrisme est la doctrine qui fonde l'existence d'un régime légal.
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Lextenso
Lextenso est une entreprise française structurée autour de 2 pôles (métiers) l’édition et la prestation juridique, annonces et formalités.
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.
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Loi du 22 floréal an VI
La loi du 22 floréal an VI est une disposition législative française permettant d'invalider en grande partie l'élection de 106 députés jacobins sortis majoritaires dans le cadre du renouvellement du parlement au tiers en avril 1798.
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Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux
Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, également orthographié La Revellière ou Larévellière, né le 24 août 1753 à Montaigu, mort le 27 mars 1824 à Paris dans l'ancien 11e arrondissement, est un homme politique de la Révolution française.
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Madagascar
Madagascar, en forme longue république de Madagascar, est un État insulaire situé dans l'océan Indien et géographiquement rattaché au continent africain, dont il est séparé par le canal du Mozambique.
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Mahé (Inde)
Mahé (malayâlam: മാഹി - tamoul: மாகே) ou Mayyali une ville du territoire de Pondichéry, en Inde, chef-lieu du district homonyme.
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Marcel Morabito
Marcel Morabito (né le à Hyères) est un professeur des universités, il est spécialiste du droit public et de l'histoire du droit.
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Marie-Galante
Marie-Galante (aussi parfois anciennement appelée Marie-Galande, et en créole marie-galantais Marigalant ou Mari-galant), est une île de l'archipel des Petites Antilles située à au sud-est des côtes de la « Guadeloupe continentale », dont elle est une dépendance administrative.
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Martinique
La Martinique (en créole martiniquais Matinik ou Matnik; anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera (l'île aux iguanes) en langue caribe, ou encore Mantinino par les Autochtones, que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique) est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles.
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Maurice Deslandres
Maurice Deslandres, né en 1862 et mort en 1941, est un juriste français.
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Maximilien de Robespierre
Maximilien de Robespierre, ou Maximilien Robespierre, est un avocat et homme politique français né le à Arras (Artois, aujourd'hui Pas-de-Calais) et mort guillotiné le à Paris, place de la Révolution (actuelle place de la Concorde).
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Michel Troper
Michel Troper, né le à Paris, est un universitaire et juriste français.
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Mont-Blanc (département)
Le Mont-Blanc est un département français ayant existé de 1792 à 1815 et dont le chef-lieu était Chambéry.
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Mont-Terrible
Le département du Mont-Terrible est un ancien département français, dont le chef-lieu était Porrentruy.
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Montagne (Révolution française)
La Montagne (ses membres étant appelés « les montagnards ») est un groupe politique de la Révolution française, à la Convention nationale, composé des révolutionnaires les plus radicaux et opposés aux girondins.
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Montesquieu
Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.
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Napoléon Ier
Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.
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Navette parlementaire
En France, l'expression navette parlementaire désigne communément la transmission et l'examen successif d'un projet ou d'une proposition de loi, par l'Assemblée nationale et le Sénat, en vue d'aboutir à une adoption dans des termes identiques par les deux chambres dans le cadre de la Procédure législative.
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Philippe-Antoine Merlin de Douai
Philippe-Antoine Merlin, dit Merlin de Douai pour le distinguer de Merlin de Thionville, né le à Arleux et mort le à Paris, est un homme politique et un jurisconsulte français, qui exerça son activité pendant la Révolution et l'Empire.
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Pierre Charles Louis Baudin
Pierre Charles Louis Baudin, né le à Sedan, mort le à Paris, est un révolutionnaire et un homme politique français.
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Pierre Daunou
Pierre-Claude-François Daunou, né à Boulogne-sur-Mer le et mort à Paris le, est un homme politique, archiviste et historien français actif durant la Révolution française et le Premier Empire.
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Pierre Gaxotte
Pierre Gaxotte, né le à Revigny-sur-Ornain (Meuse) et mort le à Paris, est un historien et journaliste français.
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Pierre-Toussaint Durand de Maillane
Pierre-Toussaint Durand de Maillane, né le à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), mort le dans la même ville, est un avocat, un canoniste et un homme politique de la Révolution française.
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Plébiscite
Un plébiscite (du latin plebiscitum — de plebs, « plèbe, peuple », et scitum, « décision, décret ») est une consultation sur la volonté d'un peuple au regard d'une importante décision, comme celle de relever d'un État ou d'un autre.
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Politique étrangère
Le quai d'Orsay à Paris, siège du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. La politique étrangère est la politique menée par un État vis-à-vis des pays étrangers.
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Pondichéry
Pondichéry ou Puducherry (en tamoul:, ou,; ou; en hindi: ou)La ville et le territoire ont été renommés « Puducherry » en 2006.
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Première République (France)
La Première République, officiellement nommée République française, est le nom conventionnellement donné par les historiens à la période correspondant à l'ensemble des régimes républicains de la France de septembre 1792 à mai 1804.
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Premier Empire
L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Presses universitaires de Rennes
Les Presses universitaires de Rennes (PUR) sont une maison d'édition universitaire fondées en 1984 à Rennes, en France, et rattachées à l'université Rennes-II.
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Principauté épiscopale de Bâle
La principauté épiscopale de Bâle (en allemand: Fürstbistum Basel) était une principauté ecclésiastique du Saint-Empire romain germanique.
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Principauté de Montbéliard
La principauté de Montbéliard est une ancienne principauté située à Montbéliard dans la région culturelle de Franche-Comté.
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Projet de constitution girondine
Le Plan de constitution girondin, présenté à la Convention nationale les 15 et par Nicolas de Caritat, ci-devant marquis de Condorcet, se compose de trois parties.
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Que sais-je ?
« Que sais-je ? » est une collection de l'édition française, fondée en 1941 par Paul Angoulvent et publiée par les Presses universitaires de France.
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Référé législatif
Le référé législatif est la procédure en vertu de laquelle, en cas de conflit d'interprétation de la loi entre le juge de cassation et les juges du fond, le premier était tenu d'en référer au législateur qui tranchait le conflit, par voie d'autorité, au moyen d'une loi interprétative.
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République
La république est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par la population ou ses représentants, généralement élus, et où le chef d'État (s'il existe) n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir.
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République sœur
Une république sœur est une république fondée par la République française lors des guerres de la Révolution française à la fin du.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Responsabilité pénale
La responsabilité pénale consiste à répondre en justice du dommage causé par la contravention à une norme légale pénale censée protéger l'ordre public.
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Responsabilité politique
Née de la responsabilité pénale, la responsabilité politique est considérée par les juristes comme le stade avancé de la responsabilité dans une société où sont respectés les droits fondamentaux.
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Rhône-et-Loire
Le Rhône-et-Loire ou, en forme longue, le département de Rhône-et-Loire, est un ancien département français (1790-1793) comprenant le Lyonnais, le Beaujolais et le Forez et dont le chef-lieu était Lyon.
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Rodrigues
Rodrigues est la plus petite des îles principales de l’archipel des Mascareignes.
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Roger Dupuy
Roger Dupuy est un historien français né le, professeur à l'université Rennes 2 Haute Bretagne.
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Saint-Domingue (colonie française)
La colonie française de Saint-Domingue, située sur la partie occidentale de l'île d'Hispaniola (aussi appelée Haïti, au sens large du mot), est officiellement une possession française à partir du traité de Ryswick, par lequel l'Espagne cède ce territoire à la France et jusqu'à sa prise d'indépendance sous le nom d’Haïti, son premier chef de l'État étant Jean-Jacques Dessalines, proclamé empereur d'Haïti sous le nom de Jacques Ier.
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Saint-Martin (Antilles françaises)
Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.
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Sainte-Lucie
Sainte-Lucie (en créole saint-lucien: Sent-Lisi; en kalinago: Iouanalao) est un État insulaire des Antilles.
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Séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.
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Seychelles
Les Seychelles, en forme longue la république des Seychelles (en créole seychellois: Sesel et Repiblik Sesel; et Republic of Seychelles) est un archipel de cent-quinze îles (dont une artificielle), situé en Afrique de l’Est, dans l'Ouest de l'océan Indien.
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Suffrage censitaire
Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs.
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Suffrage universel
Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.
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Théophile Berlier
Théophile Berlier, comte de l'Empire, né le à Dijon et mort le dans la même ville, est un jurisconsulte et homme politique français.
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Tobago
Tobago (Tabago en français jusqu'à la fin du) est une île des Petites Antilles et une région de la république de Trinité-et-Tobago.
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Université de Fribourg-en-Brisgau
L'université de Fribourg-en-Brisgau (en allemand, Albert-Ludwigs-Universität Freiburg) est une université allemande, située à Fribourg-en-Brisgau, dans le pays de Bade, fondée au.
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Université de Perpignan
L’université de Perpignan, dite université Via Domitia (UPVD), est un établissement d'enseignement supérieur français dont le siège est à Perpignan.
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Université Rennes-I
L’université de Rennes 1, dont le nom administratif est Rennes-I, est une ancienne université publique située à Rennes dans le département français d'Ille-et-Vilaine en région Bretagne.
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Université Rennes-II
L’université Rennes- (nom d'usage université de Haute-Bretagne, puis Rennes 2) est, avec l’université Rennes-I, l’une des deux universités de la ville de Rennes dans le département d'Ille-et-Vilaine en région Bretagne.
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Vendémiaire
Le mois de est le premier mois du calendrier républicain français correspondant à quelques jours près (selon l'année) à la période allant du 22 septembre au 21 octobre du calendrier grégorien.
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1794
L'année 1794 est une année commune qui commence un mercredi.
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1795
L'année 1795 est une année commune qui commence un jeudi.
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18 brumaire
L'octidi 18 brumaire, officiellement dénommé jour de la dentelaire, est le de l'année du calendrier républicain.
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Redirections ici:
Constitution De L'an III, Constitution de 1795, Constitution de l'An III, Constitution de l'an 3, Constitution de l'an III, Constitution de l'an iii, Constitution de l’an III, Constitution thermidorienne.
