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Abrogation en droit français
Labrogation consiste en la suppression d'une règle normative (loi, décret, convention internationale…) qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir.
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Abstention
Les abstentionnistes sont souvent vus comme des « pêcheurs à la ligne »http://retourdactu.fr/2010/03/21/la-voix-du-silence/ Site retourdactu.fr, page "La voix du silence", consulté le 12 août 2020(Peinture de László Mednyánszky - 1890) L'abstention est le fait de ne pas voter lors d'une élection ou au cours de toute autre procédure électorale (référendum national ou local, votation populaire en Suisse...) malgré une inscription sur les listes électorales.
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Annales historiques de la Révolution française
Les Annales historiques de la Révolution française sont une revue historique trimestrielle française, fondée par Albert Mathiez en 1908.
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Antibes
Antibes, en italien Antibo, aussi connu en français sous le nom dAntibes Juan-les-Pins, est une commune française de l'aire urbaine de Nice située dans le département des Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Application de la loi dans le temps en droit français
En droit privé, une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci.
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Archives nationales de France
Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’État français, exception faite des fonds du ministère des Armées, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère des Affaires étrangères.
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Archives parlementaires de 1787 à 1860
Les archives parlementaires de 1787 à 1860 sont un recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises sur une période allant de la veille de la Révolution française jusqu'au Second Empire.
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Éditions Grasset
Éditions Grasset est une maison d'édition française, fondée en 1907 par Bernard Grasset et devenue en 1967, par fusion avec les éditions Fasquelle, les éditions Grasset & Fasquelle. Grasset publie de la littérature française et étrangère, des essais, des romans et des ouvrages de sciences humaines, entre autres.
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Éditions Kimé
Les Éditions Kimé sont une maison d'édition française spécialisée dans la publication des travaux dans les domaines de l'histoire de la pensée, la philosophie, l'esthétique, la critique littéraire, l'anthropologie, l'histoire des idées, l'argumentation ou la linguistique.
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Éditions L'Harmattan
Le Groupe L'Harmattan est bâti autour de la maison d'édition française L'Harmattan, créée par Denis Pryen et Robert Ageneau en.
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Chōmin Nakae
, pseudonyme de (1847 - 1901) est un penseur politique japonais et un journaliste actif sous l'Ère Meiji.
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Citoyenneté
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.
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Comité de salut public
Le Comité de salut public est un des organes parlementaires de gouvernement mis en place par la Convention pour faire face aux dangers qui menacent la République française au printemps 1793 (invasion et guerre civile) pendant la période de la Terreur.
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Conjuration des Égaux
département des estampes et de la photographie, 1796. La Conjuration des Égaux (1796) est une tentative de renversement du Directoire menée par Gracchus Babeuf avec ses camarades (les Égaux), dans un contexte d'exaspération sociale due à la vie chère.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Constitution du 5 fructidor an III
Bonaparte (aquatinte, représentation antérieure à 1799)https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41512902b Source BNF.. La Constitution de la République française du est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.
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Constitution française de 1791
La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France.
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Convention montagnarde
En France, la Convention montagnarde, du 24 juin 1793 au 9 thermidor an II (27 juillet 1794), est la deuxième période de l'histoire de la Convention nationale dominée par les Montagnards après l'éviction des Girondins.
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Convention nationale
La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.
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Cour d'appel (France)
En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 est une section de la constitution de la Première République française, proclamée le, approuvée par référendum, et suspendue la même année, puis abrogée en 1795 et aujourd’hui dépourvue de valeur juridique.
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Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
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Directoire
Le Directoire est un régime politique français de type directorial en place durant la Première République, du au.
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Droit au travail
Le droit au travail est l'un des droits de l'homme proclamé à l'article 23 de la Déclaration des Nations unies de 1948: « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
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Droits sociaux
Les droits sociaux sont des projets d'extension des droits de l'homme qui justifieraient l'intervention de l'État dans l'économie.
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Effet suspensif
L'effet suspensif est un concept de droit désignant la suspension d'une décision judiciaire ou administrative, lors d'un recours (ou appel) contre celle-ci.
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Entrée en vigueur de la loi française
L'entrée en vigueur est la date à laquelle un texte normatif acquiert sa validité.
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Esclavage
Fers d'esclave. XVI.L'esclavage est un système juridique et social qui applique le droit de propriété aux individus, dits esclaves.
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Gauche (politique)
En politique, l'usage consiste à diviser les partis politiques en catégories générales qui formalisent une division bipartisane.
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Georges Couthon
Georges Auguste Couthon, également connu sous le nom d’Aristide Couthon, est un avocat, homme politique et révolutionnaire français, né le à Orcet, guillotiné le, place de la Révolution, à Paris.
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Gracchus Babeuf
François Noël Babeuf, connu sous le nom de Gracchus Babeuf, né le à Saint-Quentin et mort guillotiné le (à Vendôme, est un révolutionnaire français.
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Guerre de la première coalition
La première coalition est une alliance formée au début de 1793 par plusieurs États européens contre la France, devenue une république en septembre 1792 et qui a exécuté Louis XVI le.
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Guerre de Vendée
La guerre de Vendée — ou les guerres de Vendée — est une guerre civile qui opposa dans l'Ouest de la France les républicains (surnommés les « bleus ») aux royalistes (les « blancs ») pendant la Révolution française entre 1793 et 1796, avec d'ultimes sursauts en 1799, 1815 et 1832.
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Insurrection
Le mouvement du 28 juillet 1830 en France peut être qualifié d'insurrectionnel.(Tableau ''La Liberté guidant le peuple'', d'Eugène Delacroix) Une insurrection est un soulèvement armé ou une révolte contre le pouvoir en place.
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Jean-Baptiste Charles Matthieu
Jean-Baptiste-Charles Mathieu ou Mathieu-Mirampal, né le à Compiègne et mort le à Libourne, est un homme politique de la Révolution française, du Consulat, et un haut fonctionnaire du Premier Empire.
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Jean-Paul Bertaud
Jean-Paul Bertaud est un historien français, né le à Soissons et mort le à Paris.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Les Belles Lettres
Les Belles Lettres est une maison d’édition française de littérature et de sciences humaines spécialisée, à l’origine (1919), dans la publication d’auteurs antiques.
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Louis Antoine de Saint-Just
Louis Antoine Léon de Saint-Just, parfois surnommé l'Archange de la Terreur, né le à Decize (Nivernais, aujourd'hui Nièvre) et mort guillotiné le 10 thermidor an II à Paris, place de la Révolution (actuelle place de la Concorde), est un homme politique français de la Révolution française.
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Marie-Jean Hérault de Séchelles
Marie-Jean Hérault de Séchelles, né à Paris le et guillotiné à Paris le, est un homme politique français, député de Seine-et-Oise à la Convention nationale.
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Maubeuge
Maubeuge est une commune française située dans le département du Nord, en région Hauts-de-France.
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Michel Verpeaux
Michel Verpeaux, né le, est un professeur français de droit public.
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Michel Vovelle
Michel Vovelle, né le à Gallardon et mort le à Aix-en-Provence, est un historien français, engagé politiquement au Parti communiste français.
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Monarchie constitutionnelle française (1791-1792)
La monarchie constitutionnelle est une brève période des institutions de l'histoire de France, pendant la Révolution française.
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Monarchie de Juillet
Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.
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Monocamérisme
Le monocamérisme ou monocaméralisme, également connu sous le nom d'unicamérisme ou d'unicaméralisme, est un système parlementaire à une seule chambre.
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Mont-de-Marsan
Mont-de-Marsan est une commune du sud-ouest de la France, préfecture des Landes, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Mouvement pour la liberté et les droits du peuple
Le était un mouvement politique et social japonais pour la démocratie des années 1870-1880, en opposition des oligarques vainqueurs de la guerre civile de 1868, qui avaient confisqué le pouvoir.
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Nationalité française
Passeport français. consulté le.
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Naturalisation
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance.
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Orthez
Orthez (en béarnais) est une commune française située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Première République (France)
La Première République, officiellement nommée République française, est le nom conventionnellement donné par les historiens à la période correspondant à l'ensemble des régimes républicains de la France de septembre 1792 à mai 1804.
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Premier Empire
L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Proclamation de l'abolition de la royauté
Archives nationales. La proclamation de l'abolition de la royauté est un événement majeur de la Révolution française qui s'est déroulé le lors de la première séance de la Convention nationale, au cours de laquelle les députés ont pris un décret proclamant l'abolition de la monarchie (royauté) en France (qui prenait la forme d'une monarchie constitutionnelle instituée par la 3 septembre 1791), instaurant de facto une république.
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Projet de constitution girondine
Le Plan de constitution girondin, présenté à la Convention nationale les 15 et par Nicolas de Caritat, ci-devant marquis de Condorcet, se compose de trois parties.
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Référendum
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Restauration (histoire de France)
La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.
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Samoëns
Samoëns (prononcé) est une commune française située dans le sud du département de la Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpes, jouxtant la frontière suisse.
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Second Empire
Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.
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Seconde Restauration
La Seconde Restauration est le régime politique de la France de 1815 à 1830.
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Sonnette (engin)
Maximilien Luce - Les batteurs de pieux (entre 1902 et 1905) Battage à la sonnette d'un rideau continu de pieux dans le cadre du rescindement de la Weser, entre 1887 et 1895. Une sonnette ou « mât de battage » ou « machine à battre les palplanches » est un engin de génie civil qui sert à enfoncer par battage les pieux ou les pilotis, servant de fondations aux bâtiments ou aux ouvrages de génie civil, ou les palplanches, assurant l'étanchéité des batardeaux pendant la construction des ouvrages.
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Souveraineté nationale
Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution française,.
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Souveraineté populaire
La doctrine de la souveraineté populaire identifie comme souverain le peuple, au sens de l'ensemble de la population, la somme de tous les individus, par opposition à la nation, corps abstraitDroit constitutionnel, Fondements et pratiques, Frédéric Rouvillois, Flammarion, 2003,.
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Suffrage universel
Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.
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Terreur (Révolution française)
La Terreur est le terme communément employé pour désigner une période de la Révolution française entre et.
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Thermidor
Allégorie pour le mois de thermidor, par Louis Lafitte (1770-1828). Le mois de thermidor est le onzième mois du calendrier républicain français correspondant, à quelques jours près (selon l'année), à la période allant du au du calendrier grégorien.
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Turin
Turin (en piémontais: Turin); est une ville italienne, chef-lieu de la ville métropolitaine de Turin et de la région du Piémont.
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Université Bordeaux-IV
L’université Bordeaux-IV, de nom d’usage « université Montesquieu Bordeaux IV », est une université française ayant existé entre 1995 et 2013.
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Université Paris-Panthéon-Assas
L'université Paris-Panthéon-Assas. Les sont mis à jour sur le site de l'université., également appelée Paris-II., Panthéon-Assas ou plus familièrement Assas est un établissement d'enseignement supérieur sous le statut d'établissement public expérimental. Elle est fondée en 1970 après les événements de mai 1968 et l'éclatement de l'université de Paris. Elle enseigne le droit ainsi que la science politique, l'économie et le journalisme. Elle doit son nom aux centres Panthéon et Assas.
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Redirections ici:
Constitution De L'an I, Constitution de 1793, Constitution de l'an I, Constitution de l'an i, Constitution de l’an I.
