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9 relations: Constitution, Cour constitutionnelle, Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Législation, Référendum, Rhénanie-du-Nord-Westphalie, 11 juillet, 18 juin, 28 juin.
Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Cour constitutionnelle
Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême.
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Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Le Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie est le parlement régional du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
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Législation
En droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit; par exemple, la législation du travail ».
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Référendum
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.
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Rhénanie-du-Nord-Westphalie
La Rhénanie-du-Nord-Westphalie (abrégé en NRW) est une république parlementaire et un État membre partiellement souverain de la République fédérale d'Allemagne.
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11 juillet
Le est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile, il en reste ensuite.
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18 juin
Le est le jour, moins souvent le, de l'année du calendrier grégorien; il en reste ensuite 196.
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28 juin
Le est le jour, moins souvent le, de l'année du calendrier grégorien; il en reste ensuite 186.
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Redirections ici:
Constitution Du Land De Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Constitution de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Constitution de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Constitution du 28 juin 1950, Constitution du Land de Rhenanie-du-Nord-Westphalie, Constitution du land de rhénanie-du-nord-westphalie, Verfassung für das Land Nordrhein-Westfalen.
