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Acte de Québec
L’Acte de Québec (en anglais: Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l’administration britannique au Canada après la Proclamation royale de 1763, qui est révoquée par le fait même, mais la première votée par le Parlement de Londres.
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Alliance laurentienne
L'Alliance laurentienne est une organisation politique fondée par Raymond Barbeau le.
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Anglais
vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.
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António de Oliveira Salazar
António de Oliveira Salazar, né le à Vimieiro et mort le à Lisbonne, est un homme d'État portugais, qui fut le Premier ministre du Portugal de 1932 à 1968.
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Autochtones du Québec
Les Autochtones du Québec constituent l’ensemble des peuples établis sur le territoire du Québec préalablement à la colonisation française de l'Amérique.
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Église catholique
L'Église catholique, ou Église catholique romaine, est l'institution rassemblant l'ensemble des catholiques, c'est-à-dire tous les chrétiens en communion avec le pape et les évêques.
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États généraux du Canada français
Les États généraux du Canada français sont une série de trois assises, aussi appelées assemblées, tenues de 1966 à 1969 à Montréal, au Québec (Canada).
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Benoît Pelletier
Benoît Pelletier, né le à Québec, est un homme politique et avocat québécois.
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Charte de la langue française
La Charte de la langue française (communément appelée la loi 101Le terme « loi 101 » signifie qu'il s'agit de la déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire (la session de la législature). Il existe donc plusieurs « loi 101 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.) est une loi québécoise qui fait du français, langue maternelle de la majorité de la population de la province, l'unique langue officielle du Québec.
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Charte des droits et libertés de la personne
La Charte des droits et libertés de la personne, aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite « quasi constitutionnelle » adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975, sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.
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Constitution du Canada
Page de garde d'une copie de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée « Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 »). La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne.
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Convention constitutionnelle au Canada
Le terme convention constitutionnelle, (Constitutional convention (political custom)) en anglais, peut être compris de plus d’une manière puisqu’il renvoie à plusieurs contextes différents et surtout, il concerne d’autres pays que le Canada.
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Corporatisme
Le corporatisme est un terme polysémique.
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Couronne (Commonwealth)
Dans les royaumes du Commonwealth, la Couronne (The Crown) désigne l'État.
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Daniel Turp
Daniel Turp, né à Verdun (Québec) le, est un juriste, professeur d'université, et un homme politique québécois.
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David Payne (homme politique)
David Payne (Middlesbrough, Angleterre, -) est un homme politique québécois.
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
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Estado Novo (Portugal)
LEstado Novo (en français: « État nouveau ») est le nom donné au régime corporatiste installé au Portugal de 1933 à 1974.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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Incorporation (Déclaration des droits)
L’ de la Déclaration des Droits désigne, dans le droit des États-Unis, le processus graduel initié au vingtième siècle par lequel les juridictions américaines ont rendu applicables contre les États fédérés les droits contenus dans le Bill of Rights (la déclaration des droits américaine).
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Lieutenant-gouverneur du Québec
Le lieutenant-gouverneur du Québec est le représentant du monarque au Québec.
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Loi électorale (Québec)
La loi électorale du Québec est une loi qui régit le processus électoral au Québec.
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Loi constitutionnelle de 1867
La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (en anglais: Constitution Act, 1867 et British North America Act, 1867) crée le Dominion du Canada et définit son fonctionnement, notamment le fédéralisme, en édictant un partage des compétences entre deux paliers de gouvernement.
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Loi de 1982 sur le Canada
La Loi de 1982 sur le Canada (Canada Act 1982) est une loi du Royaume-Uni qui approuve la Loi constitutionnelle de 1982 et abroge le pouvoir du Parlement britannique de légiférer pour le Canada, réalisant ainsi le rapatriement de la Constitution du Canada et consacrant la souveraineté totale du Canada.
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Loi du Québec
Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale.
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Loi organique
Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).
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Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec
La Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec (appelée « loi 99 ») est une loi québécoise présentée par le gouvernement Bouchard.
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Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la) est une loi modificatrice québécoise.
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Marc Chevrier
Marc Chevrier, né en 1964, est un professeur de science politique à l'Université du Québec à Montréal (UQAM).
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Modification de la Constitution du Canada
La modification de la Constitution du Canada est régie uniquement par la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982 depuis le 17 avril 1982.
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Parlement du Québec
Le Parlement du Québec est l'organe qui exerce le pouvoir législatif dans la province de Québec.
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Parti libéral du Québec
Le Parti libéral du Québec (PLQ) est un parti politique québécois œuvrant sur la scène provinciale.
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Parti québécois
Le Parti québécois (PQ) est un parti politique québécois indépendantiste, œuvrant sur la scène politique provinciale québécoise.
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Prérogative royale
La prérogative royale (royal prerogative) désigne un ensemble de pouvoirs, privilèges et immunités qui sont attribués au souverain.
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Protestantisme
Le protestantisme est l'une des principales branches du christianisme, avec le catholicisme et l'orthodoxie.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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Règle de droit
La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ».
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Régime politique
Le régime politique ou la forme de gouvernement désigne l’organisation des pouvoirs et leur exercice au sein d’une entité politique donnée.
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Système judiciaire du Canada
Le système judiciaire du Canada s'organise autour de plusieurs tribunaux se distinguant par leur niveau de compétence (fédéral ou provincial et territorial) et par leur spécialisation (jeunesse, violences familiales, toxicomanie).
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Système judiciaire du Québec
Fonctionnement et nomination des juges sous juridiction du gouvernement du Québec.Légende/Fin Le système judiciaire du Québec est l'organisation des tribunaux au Québec.
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Vachon (circonscription provinciale)
Vachon est une circonscription électorale provinciale du Québec située dans la région administrative de la Montérégie.
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1984 au Québec
Pas de description.
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