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Constitution du royaume des Pays-Bas

Indice Constitution du royaume des Pays-Bas

La Constitution du royaume des Pays-Bas est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et actuellement en vigueur, après plusieurs révisions.

38 relations: Aruba, Égalité sociale, État unitaire, États généraux du royaume des Pays-Bas, Constitution, Curaçao, Démocratie représentative, Droit constitutionnel, Droit de vote, Droits sociaux, Gouvernement responsable, Guillaume II (roi des Pays-Bas), Hiérarchie des normes, Johan Rudolf Thorbecke, Liberté d'expression, Liberté de réunion, Liberté de religion, Numération romaine, Pays-Bas, Pays-Bas (pays constitutif), Pays-Bas caribéens, Peine de mort, Personnalité politique, Première Chambre des États généraux, Printemps des peuples, Provinces-Unies, République batave, Royaume de Hollande, Royaume uni des Pays-Bas, Saint-Martin (royaume des Pays-Bas), Seconde Chambre des États généraux, Statut du royaume des Pays-Bas, Suffrage universel, Traité (droit international public), Union d'Utrecht, Vie privée, Wikisource, 1815.

Aruba

Aruba est une île néerlandaise de la mer des Caraïbes, située au large des côtes du Venezuela, faisant partie des Petites Antilles.

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Égalité sociale

L'égalité sociale est un concept juridique et philosophique.

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État unitaire

Carte des '''États unitaires''' dans le monde. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir.

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États généraux du royaume des Pays-Bas

Les États généraux constituent le parlement du royaume des Pays-Bas depuis le.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Curaçao

vignette Curaçao (prononcé: \ky.ʁa.so\; en papiamento: Kòrsou) est l'une des îles Sous-le-Vent aux Petites Antilles (Caraïbes), formant un État autonome au sein du royaume des Pays-Bas depuis la dissolution de la fédération des Antilles néerlandaises le.

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Démocratie représentative

La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté et de prendre les décisions la concernant.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

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Droit de vote

''Suffrage universel dédié à Ledru-Rollin'', Frédéric Sorrieu, 1850. Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin.

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Droits sociaux

Les droits sociaux sont des projets d'extension des droits de l'homme qui justifieraient l'intervention de l'État dans l'économie.

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Gouvernement responsable

Le gouvernement responsable est une convention constitutionnelle en vigueur au Québec, au Canada, au Royaume-Uni et dans plusieurs autres anciennes colonies de l’Empire britannique, indissociable du système de Westminster.

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Guillaume II (roi des Pays-Bas)

(en néerlandais: Willem Frederik George Lodewijk van Oranje-Nassau), né le à La Haye et mort le à Tilbourg, est le deuxième roi des Pays-Bas, duc de Limbourg et grand-duc de Luxembourg de 1840 à 1849.

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Hiérarchie des normes

Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).

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Johan Rudolf Thorbecke

Johan Rudolf Thorbecke, né le à Zwolle et mort le à La Haye, est un homme d'État et intellectuel néerlandais, auteur des réformes démocratiques du aux Pays-Bas.

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Liberté d'expression

La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.

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Liberté de réunion

amendement à la Constitution des États-Unis, qui garantit le '''droit de réunion''' (2011). La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi.

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Liberté de religion

''La Liberté de religion'', par Eugène Simonis, colonne du Congrès, Bruxelles. La liberté de culte, liberté de religion ou liberté de croyance est le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée ou aucune.

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Numération romaine

La numération romaine est un système de numération additive utilisé par les anciens Romains.

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Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).

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Pays-Bas (pays constitutif)

Les Pays-Bas (en frison occidental), également appelés par abus de langage la Hollande, sont l'un des quatre pays constitutifs du royaume des Pays-Bas, un État souverain à qui il fournit l'essentiel de sa superficie et de sa population, de sorte qu'on le désigne lui-même le plus souvent sous le nom de Pays-Bas.

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Pays-Bas caribéens

Bonaire, Saint-Eustache et Saba, appelés officieusement les Pays-Bas caribéens (en néerlandais Caribisch Nederland) ou encore les îles BES, sont, depuis le 10 octobre 2010, date de la dissolution de la fédération des Antilles néerlandaises, des entités publiques à caractère de municipalités à statut spécial (openbare lichamen) au sein de l'État des Pays-Bas, un des pays constitutifs du Royaume des Pays-Bas.

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Peine de mort

Légale et appliquée pour des crimes communs Légende/Fin La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».

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Personnalité politique

2 avril 2009 avec Angela Merkel, Barack Obama et Cristina Fernández de Kirchner. Une personnalité politique est une personne impliquée dans la vie politique.

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Première Chambre des États généraux

La Première Chambre des États généraux, couramment abrégée en Première Chambre et parfois dite Sénat (ou Eerste Kamer), constitue la chambre haute des États généraux du royaume des Pays-Bas.

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Printemps des peuples

Barricade, rue de Soufflot, proche du Panthéon de Paris en 1848, peinture d'Horace Vernet. Révolution de Mars 1848 à Berlin. Le Printemps des peuples ou Printemps des révolutions désigne le mouvement révolutionnaire que connaît une grande partie de l'Europe en 1848, pour l’essentiel entre fin février et début juillet 1848, avec une forte concentration d’événements entre mars et juin, d'où la qualification de « printemps ».

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Provinces-Unies

Les Provinces-Unies, officiellement la république des sept Provinces-Unies des Pays-Bas (en néerlandais: Republiek der Zeven Verenigde Nederlanden, littéralement: « république des sept Pays-Bas unis »), étaient un État prédécesseur de l'actuel royaume des Pays-Bas et le premier État-nation néerlandais entièrement souverain.

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République batave

La République batave était l'État successeur de la république des Sept Pays-Bas unis.

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Royaume de Hollande

Le royaume de Hollande était l'État successeur de la République batave.

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Royaume uni des Pays-Bas

Le royaume uni des Pays-Bas, appelé officiellement en français royaume des Belgiques, en néerlandais Koninkrijk der Nederlanden, et en latin Regnum Belgicum, est un État créé par le congrès de Vienne de 1815 dans le but d'en faire un État tampon entre les grandes puissances européennes.

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Saint-Martin (royaume des Pays-Bas)

Saint-Martin, officiellement le Pays de Saint-Martin (et Land Sint Maarten; et Country of Sint Maarten), est un des quatre pays constitutifs qui, avec les Pays-Bas, Aruba et Curaçao, forment le royaume des Pays-Bas.

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Seconde Chambre des États généraux

La ou plus brièvement la Seconde Chambre (ou Tweede Kamer) est la chambre basse des États généraux du royaume des Pays-Bas.

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Statut du royaume des Pays-Bas

Le Statut du royaume des Pays-Bas (en néerlandais Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden, en papiamento Statuut pa e Reino di Hulanda) décrit les relations politiques entre différentes entités du royaume des Pays-Bas: Aruba, Curaçao et Saint-Martin, dans les Caraïbes, et les Pays-Bas, en majeure partie en Europe.

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Suffrage universel

Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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Union d'Utrecht

Dernière page de l'acte, portant les signatures. L'union d'Utrecht est un traité conclu le entre différentes provinces des Pays-Bas insurgées depuis 1568 contre le Habsbourg Philippe II, roi d'Espagne et souverain des Pays-Bas, sous la direction du prince Guillaume d'Orange (« le Taciturne »).

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Vie privée

Cham dans ''Le Charivari'' en 1868: « Le portrait de ma femme que vous envoyez à l’Exposition ? Vous lui avez mis un grain de beauté sous le bras gauche, c’est de la vie privée. Je vous fais un procès ». La vie privée (du latin, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.

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Wikisource

Wikisource est une bibliothèque numérique de textes du domaine public, gérée en wiki grâce au moteur MediaWiki.

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1815

L'année 1815 est une année commune qui commence un dimanche.

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Redirections ici:

Constitution des Pays-Bas, Constitution du Royaume des Pays-Bas, Constitution néerlandaise, Loi fondamentale des Pays-Bas, Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas, Loi fondamentale néerlandaise.

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