Accès plus rapide que le navigateur!
12 relations: Afrique du Sud, Apartheid, Assemblée constituante, Charte des droits et libertés, Constitution, Constitution sud-africaine de 1961, Constitution sud-africaine de 1983, Constitution sud-africaine de 1996, Contrôle de constitutionnalité, Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, Droit constitutionnel, Loi sur l'Afrique du Sud de 1909.
Afrique du Sud
LAfrique du Sud, en forme longue la république d'Afrique du Sud, est un pays d'Afrique australe.
Nouveau!!: Constitution provisoire sud-africaine de 1993 et Afrique du Sud · Voir plus »
Apartheid
Carte de l'Afrique du Sud des années 1981-1994 présentant les quatre provinces sud-africaines et les quatre bantoustans indépendants du Transkei, Ciskei, Venda et Bophuthatswana et les six bantoustans autonomes, constitués en vertu de la séparation spatiale du ''grand apartheid''. L’apartheid (mot afrikaans partiellement dérivé du françaisLe mot « à part » fut transposé en néerlandais pour devenir « apart » auquel fut ajouté le suffixe « heid »: « le fait de » ou « la situation de »., signifiant « séparation, mise à part ») était une politique de (afsonderlike ontwikkeling) affectant, selon des critères raciaux ou ethniques, les populations d'Afrique du Sud concernées dans des zones géographiques déterminées.
Nouveau!!: Constitution provisoire sud-africaine de 1993 et Apartheid · Voir plus »
Assemblée constituante
Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État.
Nouveau!!: Constitution provisoire sud-africaine de 1993 et Assemblée constituante · Voir plus »
Charte des droits et libertés
Bill of Rights Plusieurs documents à travers le monde ont pour titre Charte des droits et libertés ou une variation mineure de ces mêmes mots.
Nouveau!!: Constitution provisoire sud-africaine de 1993 et Charte des droits et libertés · Voir plus »
Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
Nouveau!!: Constitution provisoire sud-africaine de 1993 et Constitution · Voir plus »
Constitution sud-africaine de 1961
La Constitution sud-africaine de 1961 fut la loi fondamentale d'Afrique du Sud pendant deux décennies.
Nouveau!!: Constitution provisoire sud-africaine de 1993 et Constitution sud-africaine de 1961 · Voir plus »
Constitution sud-africaine de 1983
La Constitution de 1983 est la troisième constitution d'Afrique du Sud.
Nouveau!!: Constitution provisoire sud-africaine de 1993 et Constitution sud-africaine de 1983 · Voir plus »
Constitution sud-africaine de 1996
La Constitution de l’Afrique du Sud (en afrikaans Grondwet van Suid-Afrika, en anglais Constitution of South Africa) est la norme suprême d'Afrique du Sud.
Nouveau!!: Constitution provisoire sud-africaine de 1993 et Constitution sud-africaine de 1996 · Voir plus »
Contrôle de constitutionnalité
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.
Nouveau!!: Constitution provisoire sud-africaine de 1993 et Contrôle de constitutionnalité · Voir plus »
Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud
La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, en anglais, est la plus haute autorité du pouvoir judiciaire sud-africain.
Nouveau!!: Constitution provisoire sud-africaine de 1993 et Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud · Voir plus »
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
Nouveau!!: Constitution provisoire sud-africaine de 1993 et Droit constitutionnel · Voir plus »
Loi sur l'Afrique du Sud de 1909
La Loi sur l'Afrique du Sud de 1909 est une loi constitutionnelle du Parlement britannique qui crée l'Union d'Afrique du Sud en unifiant les colonies britanniques du Cap, du Natal, de la rivière Orange et du Transvaal.
Nouveau!!: Constitution provisoire sud-africaine de 1993 et Loi sur l'Afrique du Sud de 1909 · Voir plus »
