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Constitution tunisienne de 2014

Indice Constitution tunisienne de 2014

La Constitution tunisienne de 2014 (2014 دستور تونس) est adoptée le par l'Assemblée constituante élue le à la suite de la révolution qui renverse le président Zine el-Abidine Ben Ali.

185 relations: Ali Larayedh, Alliance démocratique (Tunisie), Apostasie, Appel (droit), Arabe, Article 57 de la Constitution tunisienne de 1959, Assemblée des représentants du peuple, Assemblée nationale constituante tunisienne de 2011, Association française de droit constitutionnel, Avocat (métier), Égypte, Élection présidentielle en Tunisie, Élection présidentielle tunisienne de 2014, Élections constituantes tunisiennes de 2011, Élections législatives en Tunisie, Élections législatives tunisiennes de 2014, Banque centrale de Tunisie, Béji Caïd Essebsi, Chambre des conseillers (Tunisie), Chambre des députés (Tunisie), Chef d'État, Chef du gouvernement tunisien, Circonscriptions des Tunisiens de l'étranger, Civilisation islamique, Coalition politique, Code de la nationalité tunisienne, Congrès pour la République (Tunisie), Conscription, Conseil économique et social (Tunisie), Conseil constitutionnel (Tunisie), Conseil supérieur de la magistrature (Tunisie), Constitution, Constitution de la Tunisie, Constitution tunisienne de 1861, Constitution tunisienne de 1959, Constitution tunisienne de 2022, Contrôle de constitutionnalité, Coup d'État de 2013 en Égypte, Cour constitutionnelle (Tunisie), Cour de cassation (Tunisie), Cour des comptes (Tunisie), Culture de la Tunisie, Décolonisation, Décret relatif aux mesures exceptionnelles du 22 septembre 2021, Décret-loi, Décret-loi tunisien du 23 mars 2011, Délégation (Tunisie), Démocratie, Développement durable, Devise de la Tunisie, ..., Diaspora tunisienne, Dignité, Discours de haine, Dissolution parlementaire, Drapeau de la Tunisie, Droit au travail, Droit à l'eau, Droit à l'information, Droit à la vie, Droit constitutionnel, Droit d'asile, Droit de propriété, Droit de vote, Droit public, Droit tunisien, Droits de l'enfant, Droits de l'homme, Droits des femmes, Droits et libertés, Ennahdha, Ettakatol, Expulsion en droit, Farhat Horchani, Forces armées tunisiennes, Fouad Mebazaa, Frères musulmans, Gouvernement Ali Larayedh, Gouvernement Béji Caïd Essebsi, Gouvernement de la Tunisie, Gouvernement responsable, Gouvernorat (Tunisie), Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle, Humanité, Humat Al-Hima, Immunité parlementaire, Impôt, Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, Instance des droits de l'homme, Instance du développement durable et des droits des générations futures, Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Instance supérieure indépendante pour les élections, Intérêt public, Islam, Islamisme, Jeune Afrique, Journal officiel de la République tunisienne, Juridiction d'exception, Justice militaire, Justice transitionnelle, L'Obs, La Libre Belgique, Le Monde, Leaders (Tunisie), Liberté d'expression, Liberté d'opinion, Liberté de conscience, Liberté de réunion, Lieu de culte, Ligue tunisienne des droits de l'homme, Liste des municipalités de Tunisie, Loi constituante tunisienne de 2011, Loi organique, Maghreb, Majorité absolue, Maroc, Ministère de la Défense (Tunisie), Ministère des Affaires étrangères (Tunisie), Ministère public, Minorité nationale, Mohamed Ghannouchi, Mohamed Morsi, Moncef Marzouki, Monde arabe, Monocamérisme, Mosquée, Mouvement national tunisien, Mouvement Wafa, Moyen-Orient, Mufti de la République (Tunisie), Mustapha Ben Jaafar, Nationalisme arabe, Nationalisme palestinien, Opposition parlementaire, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Paix dans le monde, Parité (sociologie), Parlement européen, Partis politiques en Tunisie, Peine de mort, Politique de sécurité nationale, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Préambule (droit), Président de l'Assemblée des représentants du peuple, Président de la république arabe d'Égypte, Président de la République tunisienne, Présomption d'innocence, Première de couverture, Printemps arabe, Promulgation, Proportionnalité, Rafâa Ben Achour, Référendum, Régime parlementaire, Régime semi-présidentiel, République, Révision constitutionnelle, Révolution tunisienne, Relations internationales, Religion, Représentativité, Revue française de droit constitutionnel, Sacré, Sana Ben Achour, Séparation des pouvoirs, Souveraineté populaire, Sport en Tunisie, Suffrage universel, Système éducatif en Tunisie, Système électoral, Torture, Tribunal administratif supérieur, Tunisie, Université de Perpignan, Vie privée, Wikisource, Yadh Ben Achour, Zine el-Abidine Ben Ali, 1956, 1959, 1987, 1995, 2013, 2014. Développer l'indice (135 plus) »

Ali Larayedh

Ali Larayedh ou Ali Laaridh (علي العريض), né le à Médenine, est un homme d'État tunisien.

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Alliance démocratique (Tunisie)

L’Alliance démocratique (التحالف الديمقراطي) est un parti politique tunisien fondé le et disparu le en fusionnant avec le Courant démocrate.

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Apostasie

Logo de la Campagne pour l'apostasie collective en Espagne, appelant à se détourner de l'Église catholique États musulmans pratiquant la condamnation à mort pour apostasie Lapostasie (du grec ancien, « abandon, renoncement, éloignement ») est l'attitude d'une personne, appelée apostat, qui renonce publiquement à une doctrine, une croyance ou une religion.

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Appel (droit)

La haute cour de l'État de Karnataka, à Bengalore, en Inde. En droit, l'appel est une voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal.

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Arabe

L’arabe (en arabe: ٱلْعَرَبِيَّة, al-arabiyya) est une langue afro-asiatique de la famille des langues sémitiques.

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Article 57 de la Constitution tunisienne de 1959

L'article 57 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 57 des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le.

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Assemblée des représentants du peuple

L'Assemblée des représentants du peuple ou ARP (مجلس نواب الشعب; romanisé: Majlis Nuwwāb ash-Sha‘b) est la chambre basse du Parlement de la Tunisie depuis la promulgation de la 16 août 2022.

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Assemblée nationale constituante tunisienne de 2011

L'Assemblée nationale constituante tunisienne de 2011 ou ANC (المجلس الوطني التأسيسي التونسي) est une assemblée constituante de.

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Association française de droit constitutionnel

L'Association française de droit constitutionnel (AFDC), nommée Association française des constitutionnalistes (AFC) jusqu'en 2005, est une association française fondée en 1980 par des professeurs de droit constitutionnel.

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Avocat (métier)

En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.

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Égypte

LÉgypte (en arabe: مصر / miṣr; en مصر / maṣr masˤɾ), en forme longue la / jumhuriyat masr al arabiya, est un pays transcontinental se trouvant en Afrique du Nord-Est et, pour la péninsule du Sinaï, en Asie de l'Ouest.

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Élection présidentielle en Tunisie

L'élection présidentielle en Tunisie est un scrutin permettant la désignation au suffrage universel du président de la République tunisienne pour un mandat de cinq ans.

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Élection présidentielle tunisienne de 2014

L'élection présidentielle tunisienne de 2014 est la première élection présidentielle au suffrage universel, libre et démocratique du pays.

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Élections constituantes tunisiennes de 2011

Les élections constituantes tunisiennes de 2011, connues pour être les premières élections démocratiques en Tunisie, permettent de désigner chargés de rédiger et adopter une nouvelle Constitution.

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Élections législatives en Tunisie

Les élections législatives en Tunisie permettent d'élire les députés siégeant à l'Assemblée des représentants du peuple, chambre basse du Parlement depuis l'adoption de la Constitution de 2022.

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Élections législatives tunisiennes de 2014

Les élections législatives tunisiennes de 2014 ont lieu le sur le territoire national et du au à l'étranger afin d'élire l'Assemblée des représentants du peuple pour un mandat de cinq ans.

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Banque centrale de Tunisie

La Banque centrale de Tunisie (البنك المركزي التونسي) ou BCT est la banque centrale tunisienne.

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Béji Caïd Essebsi

Béji Caïd Essebsi (باجي قائد السبسي), souvent désigné par ses initiales BCE, né le à Sidi Bou Saïd et mort le à Tunis, est un homme d'État tunisien.

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Chambre des conseillers (Tunisie)

La Chambre des conseillers (مجلس المستشارين) est la chambre haute du Parlement tunisien entre 2005 et 2011.

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Chambre des députés (Tunisie)

La Chambre des députés (مجلس النواب) est la chambre basse du Parlement tunisien de la réforme constitutionnelle du, qui a créé une chambre haute, la Chambre des conseillers, à son remplacement par l'assemblée constituante puis par l'Assemblée des représentants du peuple.

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Chef d'État

juin 2018. Un chef d'État est une personne qui incarne la continuité et la légitimité de l'État.

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Chef du gouvernement tunisien

Le chef du gouvernement tunisien (dénommé Premier ministre de 1956 à 1957 et de 1969 à 2011) est à la tête du gouvernement de la Tunisie.

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Circonscriptions des Tunisiens de l'étranger

Les circonscriptions des Tunisiens de l'étranger regroupent dix circonscriptions électorales tunisiennes qui s'ajoutent aux 151 circonscriptions nationales.

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Civilisation islamique

Civilisation islamique au début du XXIe siècle. Carte des pays dont la communauté musulmane représente plus de 50 % de la population. La civilisation islamique ou le monde musulman, ou encore simplement l’Islam (avec une majuscule initialeLe fait de mettre une majuscule initiale à « Islam » permet de distinguer la civilisation de la religion: en effet « l’islam », sans majuscule initiale désigne uniquement la religion, telle qu’elle est pratiquée depuis le jusqu’à aujourd’hui, dans le monde musulman proprement dit ou à l’extérieur de celui-ci.), désigne à la fois la civilisation musulmane et la zone géographique couverte par son expansion au fil de l'histoire, constituée de plusieurs périodes et influences.

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Coalition politique

Une coalition politique ou cartel est l'union entre au moins deux partis, qui partagent certaines idées, en vue de réaliser des actions communes, notamment des candidatures aux élections.

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Code de la nationalité tunisienne

Le code de la nationalité tunisienne (مجلة الجنسية التونسية) regroupe l'ensemble des règles régissant la façon par laquelle la nationalité tunisienne est transmise, acquise ou perdue.

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Congrès pour la République (Tunisie)

Le Congrès pour la République (المؤتمر من أجل الجمهورية transcrit en) ou CPR, aussi connu sous le nom d'El Mottamar, est un parti politique tunisien fondé en 2001.

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Conscription

Dans un pays où la conscription n'est pas appliquée, comme aux États-Unis, le recrutement de l'armée se déroule comme pour n'importe quelle autre institution, par voie publicitaire.Ici, l'Oncle Sam incite les jeunes américains à rejoindre le contingent américain qui se rend sur le front européen en 1917(voir l'article: Conscription aux États-Unis). La conscription ou le service militaire obligatoire est l'ordre donné par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées.

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Conseil économique et social (Tunisie)

Siège du Conseil économique et social sur l'avenue Mohammed-V à Tunis. Le Conseil économique et social (CES) est une institution consultative tunisienne créée par l'article 70 de la Constitution du et supprimée par la Constitution du.

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Conseil constitutionnel (Tunisie)

Le Conseil constitutionnel est une institution politique tunisienne chargée, entre 1995 et 2011, d'assurer la primauté de la Constitution dans le droit tunisien.

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Conseil supérieur de la magistrature (Tunisie)

Le Conseil supérieur de la magistrature (المجلس الأعلى للقضاء) ou CSM est un organe constitutionnel tunisien qui garantit, dans le cadre de ses attributions, le bon fonctionnement de la magistrature et l'indépendance du pouvoir judiciaire conformément aux dispositions de la Constitution et des traités internationaux ratifiés.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution de la Tunisie

La Constitution de la Tunisie actuellement en vigueur (Constitution de 2022) est adoptée par référendum le et entrée en vigueur le 16 août de la même année.

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Constitution tunisienne de 1861

La Constitution tunisienne de 1861 entre en vigueur le.

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Constitution tunisienne de 1959

La Constitution tunisienne de 1959 est promulguée le.

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Constitution tunisienne de 2022

La Constitution tunisienne de 2022 (2022 دستور تونس) est adoptée le lors d'un référendum constitutionnel et entre en vigueur le de la même année.

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Contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.

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Coup d'État de 2013 en Égypte

Le coup d'État du en Égypte est mené par les forces armées égyptiennes contre le président Mohamed Morsi, élu un an plus tôt à l'issue de la transition après la révolution égyptienne de 2011.

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Cour constitutionnelle (Tunisie)

La Cour constitutionnelle de Tunisie est la dont la création est prévue par la Constitution tunisienne de 2014.

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Cour de cassation (Tunisie)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire tunisien.

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Cour des comptes (Tunisie)

La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne.

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Culture de la Tunisie

Reconstitution d'un hammam traditionnel. La culture de la Tunisie forme une synthèse des différentes cultures amazighe, punique, romaine, juive, chrétienne, arabe, musulmane, turque et française, qu'elle a intégrées à des degrés divers, ainsi que l'influence des dynasties successives qui ont régné sur le pays.

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Décolonisation

La décolonisation est un processus d'émancipation des territoires coloniaux vis-à-vis des métropoles colonisatricesDifférentes définitions peuvent être données à ce terme suivant le point de vue: l'étymologie, le point de vue du colonisé ou du colon.

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Décret relatif aux mesures exceptionnelles du 22 septembre 2021

Le décret relatif aux mesures exceptionnelles du 22 septembre 2021 (أمر رئاسي يتعلق بتدابير استثنائية) est un décret-loi qui amende la Constitution tunisienne de 2014 dans le contexte de la crise politique déclenchée le par le président de la République Kaïs Saïed.

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Décret-loi

En droit, un décret-loi est un décret qui a force de loi.

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Décret-loi tunisien du 23 mars 2011

Le décret-loi tunisien du 23 mars 2011 ou décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics est un décret adopté par le gouvernement de transition tunisien au lendemain de la révolution du 14 janvier, date du départ du président Zine el-Abidine Ben Ali.

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Délégation (Tunisie)

En Tunisie, une délégation est une circonscription administrative intermédiaire entre le gouvernorat et le secteur (imada).

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Démocratie

Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.

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Développement durable

langue.

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Devise de la Tunisie

La devise de la Tunisie est Liberté, Ordre, Justice, en arabe Ḥoṛiya, Niẓam, 'Adāla (حرية، نظام، عدالة).

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Diaspora tunisienne

La diaspora tunisienne regroupe la population d'origine tunisienne vivant à l'extérieur du pays.

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Dignité

Selon le philosophe allemand Emmanuel Kant, la dignité est le fait que la personne ne doit jamais être traitée seulement comme un moyen, mais toujours aussi comme une fin en soi.

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Discours de haine

Un discours de haine (ou « discours haineux », « discours de la haine ») désigne un type de discours ou de système qui (au-delà de la violence ou de l'injure ponctuelle en termes de force et de natureDeleplace M (Ed.) (2009). Les discours de la haine: récits et figures de la passion dans la cité (Vol. 1135). Presses Univ. Septentrion. voir notamment p 12-14.) attaque une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques diverses (couleur de peau, ethnie, âge, sexe, orientation sexuelle, religion, etc.). L'Histoire a montré que le discours haineux peut conduire à des suicides, lynchages, fusillades de masse, attaques par explosifs, guerres, crimes de masses et processus génocidaires comme en ex-Yougoslavie et au Rwanda (voir: incitation au génocide).

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Dissolution parlementaire

Cromwell Dissolving the Parliament, par John Cassell, 1865 La dissolution parlementaire représente la faculté du pouvoir exécutif, ou législatif dans certains cas, de mettre un terme à une législature.

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Drapeau de la Tunisie

Le drapeau de la Tunisie (علمتونس), emblème national tunisien, est majoritairement rouge et comporte, en son milieu, un disque blanc où figure un croissant rouge qui entoure une étoile à cinq branches, formant tous deux le symbole islamique.

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Droit au travail

Le droit au travail est l'un des droits de l'homme proclamé à l'article 23 de la Déclaration des Nations unies de 1948: « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

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Droit à l'eau

Femme collectant de l'eau dans un trou creusé dans un lit d'une rivière à sec, près du village de Kataboi (Kenya). Le droit à l'eau est considéré par de nombreux auteurs et personnalités comme un droit de l'homme important ou essentiel, fondé sur le droit international, comme et comme une condition nécessaire pour l'atteinte des objectifs de l'ONU en matière de santé publique, de bonne gouvernance, de développement durable et de paix dans le monde.

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Droit à l'information

Le droit à l'information se décline différemment selon le champ juridique: on parle d'obligation d'information en droit privé, tandis que le droit à l'information au sens large se réfère plutôt à la liberté d'accès aux documents administratifs.

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Droit à la vie

Le droit à la vie est un droit humain qui est défini différemment selon l'époque et le lieu.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

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Droit d'asile

L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions.

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Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.

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Droit de vote

''Suffrage universel dédié à Ledru-Rollin'', Frédéric Sorrieu, 1850. Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin.

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.

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Droit tunisien

Le droit tunisien est le droit appliqué en Tunisie depuis l'indépendance obtenue de la France, le.

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Droits de l'enfant

enfants, sur l'île de Khong au Laos. Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l'Homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière.

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Droits de l'homme

Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.

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Droits des femmes

vignette Les droits des femmes sont des droits revendiqués pour les femmes dans de nombreuses sociétés à travers le monde, qui constituent la base du mouvement pour les droits des femmes du ainsi que le combat des mouvements féministes depuis le.

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Droits et libertés

La notion de droits et libertés est une théorie en philosophie du droit naturel désignant l'ensemble des normes par lesquelles une personne ou un groupe jouit d'un pouvoir d'autogouvernance.

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Ennahdha

EnnahdhaForme utilisée en français par le parti lui-même (voir notamment son site web), la forme Ennahda se rencontre néanmoins couramment dans les médias.

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Ettakatol

Ettakatol, nom courant du Forum démocratique pour le travail et les libertés (التكتل الديمقراطي من أجل العمل والحريات soit) ou FDTL, est un parti politique social-démocrate tunisien fondé le et reconnu le.

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Expulsion en droit

En termes juridiques, l'expulsion signifie soit l'obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l'obligation pour une personne de quitter un immeuble.

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Farhat Horchani

Farhat Horchani (فرحات الحرشاني), né le à Tunis, est un juriste, universitaire et homme politique tunisien.

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Forces armées tunisiennes

Les forces armées tunisiennes (القوات المسلحة التونسية), souvent appelées armée tunisienne ou armée nationale tunisienne, sont l'armée de la Tunisie.

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Fouad Mebazaa

Fouad Mebazaa (فؤاد المبزع retranscrit selon ISO 233-2 en Fuʾād al-Mubaz'a), parfois orthographié Foued Mebazaâ, né le à Tunis.

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Frères musulmans

Drapeau des frères musulmans. La Société des Frères musulmans (en جمعيّة الإخوان المسلمين; jamiat al-Ikhwan al-muslimin), raccourcie en Frères musulmans (الإخوان المسلمون), est une organisation transnationale islamique sunnite fondée en 1928 par Hassan el-Banna à Ismaïlia, dans le nord-est de l'Égypte.

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Gouvernement Ali Larayedh

Le gouvernement Ali Larayedh est le gouvernement de la Tunisie du au, succédant à celui de Hamadi Jebali à la suite du meurtre de Chokri Belaïd et à la tentative infructueuse de création d'un gouvernement de technocrates.

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Gouvernement Béji Caïd Essebsi

Le gouvernement Béji Caïd Essebsi est le gouvernement transitoire tunisien en place le, à la suite de la démission du Premier ministre Mohamed Ghannouchi et à la nomination de l'ancien ministre Béji Caïd Essebsi pour le remplacer.

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Gouvernement de la Tunisie

Le gouvernement de la Tunisie est l'un des organes majeurs de l'exécutif tunisien.

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Gouvernement responsable

Le gouvernement responsable est une convention constitutionnelle en vigueur au Québec, au Canada, au Royaume-Uni et dans plusieurs autres anciennes colonies de l’Empire britannique, indissociable du système de Westminster.

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Gouvernorat (Tunisie)

Sfax. Le gouvernorat (ولاية) est une collectivité territoriale de Tunisie à la tête desquelles on trouve des gouverneurs nommés par le président de la République sur proposition du ministre de l'Intérieur.

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Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle

La Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (الهيئة العليا المستقلة للاتصال السمعي البصري) ou HAICA est une instance constitutionnelle tunisienne, chargée de l'organisation du domaine audiovisuel en Tunisie.

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Humanité

Lhumanité peut désigner à la fois: l'ensemble des individus appartenant à l'espèce humaine; les caractéristiques cognitives et comportementales spécifiques à cet ensemble; des traits de personnalité d'un individu qui, dans une perspective humaniste et altruiste, sont considérées comme des qualités ou des valeurs à promouvoir, telles que la bonté, l'équité et la générosité.

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Humat Al-Hima

Humat Al-Hima (حماة الحمى, Ḥumât al Ḥimâ, signifiant « Défenseurs de la patrie ») est l'hymne national de la Tunisie depuis le.

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Immunité parlementaire

L'immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui limite l'étendue des actes pour lesquels un parlementaire en activité peut être jugé durant son mandat.

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Impôt

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.

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Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption

L'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption est une instance constitutionnelle tunisienne créée par la Constitution de 2014.

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Instance des droits de l'homme

L'Instance des droits de l'homme est une instance constitutionnelle tunisienne créée par la Constitution de 2014.

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Instance du développement durable et des droits des générations futures

L'Instance du développement durable et des droits des générations futures est une instance constitutionnelle tunisienne créée par la Constitution de 2014.

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Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi

L'Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) est une institution juridique provisoire tunisienne créée par la Constitution de 2014.

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Instance supérieure indépendante pour les élections

L'Instance supérieure indépendante pour les élections (الهيئة العليا المستقلة للانتخابات) ou Isie est un organisme tunisien chargé de la gestion des élections et des référendums, de leur organisation et de leur supervision dans leurs différentes phases.

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Intérêt public

La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.

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Islam

L’islam (en الإسلام;, « la soumission ») est une religion abrahamique s'appuyant sur le dogme du monothéisme absolu (تَوْحيد, tawhid) et prenant sa source dans le Coran, considéré comme le réceptacle de la parole de Dieu (الله, Allah) révélée, au en Arabie, à Mahomet (محمّد, Muḥammad), proclamé par les adhérents de l'islam comme étant le dernier prophète de Dieu.

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Islamisme

L'islamisme est une doctrine prônant l'islam comme une idéologie politique.

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Jeune Afrique

Jeune Afrique est un mensuel, édité à Paris et publié par Jeune Afrique Media Group.

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Journal officiel de la République tunisienne

Le Journal officiel de la République tunisienne (الرائد الرسمي للجمهورية التونسية), abrégé aussi JORT, est le bihebdomadaire officiel édité par l'État tunisien dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois et décrets), réglementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales.

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Juridiction d'exception

Les juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment, certains types de délinquants ».

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Justice militaire

La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés (insurgés, révolutionnaires, espions).

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Justice transitionnelle

La justice transitionnelle (en anglais: transitional justice), parfois aussi dénommée « justice de transition » ou « justice en transition », désigne un ensemble de mesures judiciaires et non judiciaires permettant de remédier au lourd héritage des abus des droits humains dans les sociétés qui sortent d'un conflit armé ou d'un régime autoritaire.

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L'Obs

L'Obs (intitulé au départ Le Nouvel Observateur et ce jusqu'au.) est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1964 par Claude Perdriel et Jean Daniel.

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La Libre Belgique

La Libre Belgique, couramment dénommée « La Libre », est un quotidien belge de langue française qui couvre l'ensemble de l'actualité nationale et internationale.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Leaders (Tunisie)

Leaders est un site web tunisien d'actualités en langue française se définissant comme indépendant.

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Liberté d'expression

La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.

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Liberté d'opinion

La liberté d'opinion est un principe de liberté fondamentale permettant la communication d'opinion personnelles sans entrave de l'État.

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Liberté de conscience

La liberté de conscience est le droit accordé à une personne d'avoir les valeurs, les principes, les opinions, les religions et les croyances qu'elle veut.

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Liberté de réunion

amendement à la Constitution des États-Unis, qui garantit le '''droit de réunion''' (2011). La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi.

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Lieu de culte

Un lieu de culte est un endroit, généralement un édifice, dans lequel se réunissent les pratiquants d'une religion pour prier et célébrer un culte au cours de cérémonies organisées.

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Ligue tunisienne des droits de l'homme

La Ligue tunisienne des droits de l'homme (الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان) ou LTDH est une association fondée en 1976 et visant à l'observation et la défense des droits de l'homme en Tunisie par Hassib Ben Ammar.

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Liste des municipalités de Tunisie

Exemple de siège de municipalité: Tunis. La municipalité ou commune urbaine en Tunisie est un territoire de plusieurs centaines d'hectares incluant des espaces urbains et ruraux organisés en général autour d'une ville principale.

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Loi constituante tunisienne de 2011

La loi constituante tunisienne de 2011 ou loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011 sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics (قانون التنظيمالمؤقت للسلط العمومية), dite aussi, est une loi tunisienne de nature constitutionnelle adoptée par l'Assemblée constituante le; elle est publiée au Journal officiel de la République tunisienne le 23 décembre.

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Loi organique

Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).

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Maghreb

Le Maghreb (ğrib, « le Couchant, l'Occident, l'Ouest », ou de son nom complet: « al-Mağrib al-‘Arabi » « Le Couchant Arabe » المغرب العربي), est une zone géographique correspondant à l'ouest du monde Arabe comprise entre la mer Méditerranée, la bande sahélienne et l'Égypte (non compris dans les limites).

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Majorité absolue

Lors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression, bien que celle-ci fasse débat.

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Maroc

Le Maroc (en ٱلْمَغْرِب, al-Maġrib; en amazighe: ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ., L-Meġrib), ou, en forme longue, le royaume du Maroc, autrefois appelé Empire chérifien, est un État unitaire régionalisé situé en Afrique du Nord.

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Ministère de la Défense (Tunisie)

Le ministère de la Défense (وزارة الدفاع), officiellement appelé ministère de la Défense nationale (وزارة الدفاع الوطني), est un ministère tunisien qui supervise la sécurité du territoire national, notamment au travers de l'armée tunisienne.

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Ministère des Affaires étrangères (Tunisie)

Le ministère des Affaires étrangères (وزارة الشؤون الخارجية), officiellement appelé ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger (وزارة الشؤون الخارجية والهجرة والتونسيين بالخارج), est un ministère tunisien chargé de la politique étrangère nationale et des relations avec les pays et organisations, telles que l'Union européenne ou l'Organisation des Nations unies.

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Ministère public

Ministère public de l'État du Minas Gerais (Brésil), à Belo Horizonte. Le ministère public ou procureur est une autorité de poursuite pénale chargée de l'exercice uniforme de l'action publique.

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Minorité nationale

La notion de minorité nationale, également dénommée minorité, est utilisée dans divers documents internationaux, notamment dans la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales (ouverte à la signature depuis 1995) ainsi que dans la Convention européenne des droits de l'homme.

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Mohamed Ghannouchi

Mohamed Ghannouchi (محمد الغنوشي), né le à Sousse, est un homme d'État tunisien.

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Mohamed Morsi

Mohamed Morsi (محمد مرسي), de son nom complet Mohamed Mohamed Morsi Issa al-Ayyat (محمد محمد مرسى عيسى العياط, transcrit traditionnellement Muḥammad Muḥammad Mursī ‘Īsá al-‘Ayyāṭ par les arabisants), né le à Ach-Charqiya et mort le au Caire, est un homme d'État égyptien, président de la République du au.

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Moncef Marzouki

Moncef Marzouki (المنصف المرزوقي soit al-Munṣif al-Marzūqī), né le à Grombalia, est un homme d'État tunisien.

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Monde arabe

L'expression de monde arabe (العالمالعربي, ou الوطن العربي) désigne un ensemble de pays couvrant la péninsule arabique, l'Afrique du Nord et le Proche-Orient, ayant en commun la langue arabe.

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Monocamérisme

Le monocamérisme ou monocaméralisme, également connu sous le nom d'unicamérisme ou d'unicaméralisme, est un système parlementaire à une seule chambre.

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Mosquée

Salle de prière de la Grande Mosquée de Kairouan, en Tunisie Mosquée al-Nabawi de Médine, en Arabie saoudite Une mosquée est un lieu de culte où se rassemblent les musulmans pour les prières communes.

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Mouvement national tunisien

Le mouvement national tunisien désigne, dans sa globalité, le mouvement sociopolitique né au début du, qui mena la lutte contre le protectorat français de Tunisie pour obtenir finalement l'indépendance du pays le.

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Mouvement Wafa

Le Mouvement Wafa (حركة وفاء) ou Mouvement de la fidélité est un parti politique tunisien fondé le par Abderraouf Ayadi, ancien secrétaire général du Congrès pour la République (CPR), avec des dissidents du CPR et un dissident de la Pétition populaire.

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Moyen-Orient

Le Moyen-Orient est une partie de l'Afro-Eurasie.

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Mufti de la République (Tunisie)

Le mufti de la République tunisienne (مفتي الجمهورية التونسية), parfois appelé mufti de la Tunisie, est la plus haute autorité religieuse du pays.

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Mustapha Ben Jaafar

Mustapha Ben Jaafar ou Mustapha Ben Jaâfar (مصطفى بن جعفر), né le à Tunis, est un homme d'État tunisien.

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Nationalisme arabe

Drapeau du nationalisme arabe. ''Voir l'article détaillant les couleurs panarabes''. Le nationalisme arabe (en القومية العربية al-Qawmiyya al-ʿArabiyya) est une réclamation de l'héritage commun au monde arabe, selon laquelle tous les Arabes sont unis par une histoire, une culture et une langue commune.

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Nationalisme palestinien

Le nationalisme palestinien est une idéologie nationaliste qui appelle à la formation et l'indépendance d'un État palestinien.

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Opposition parlementaire

Dans un système parlementaire, l'opposition désigne le ou les groupes parlementaires qui ne soutiennent pas le gouvernement.

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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Membres de l'OMPI. LOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI;, WIPO) est l'une des 15 agences spécialisées des Nations Unies (ONU).

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Paix dans le monde

La paix et la sécurité dans le monde est un idéal humaniste ou religieux de paix pour toute l'humanité.

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Parité (sociologie)

En sociologie, la parité désigne une égalité de la représentation de deux parties ou plus dans une assemblée, une commission, ou un corps social.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Partis politiques en Tunisie

209 partis politiques en Tunisie sont actifs au sein du système politique en novembre 2017.

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Peine de mort

Légale et appliquée pour des crimes communs Légende/Fin La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».

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Politique de sécurité nationale

Missile à tête nucléaire Trident II. État islamique en Irak. La politique de sécurité nationale ou stratégie de sécurité nationaleLes notions de « politique » et de « stratégie » de sécurité nationale sont souvent utilisées de façon indifférenciée.

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Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Préambule (droit)

Le Préambule de la Constitution des États-Unis. Un préambule est une introduction, un exposé préliminaire des motifs qui ont guidé les législateurs dans la rédaction de la Constitution, la loi en question.

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Président de l'Assemblée des représentants du peuple

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple est le président de la chambre basse du parlement tunisien.

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Président de la république arabe d'Égypte

Le (en رئيس جمهورية مصر العربية) est le chef d'État et du pouvoir exécutif de l'Égypte.

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Président de la République tunisienne

Le président de la République tunisienne (رئيس الجمهورية التونسية) est le chef d'État en Tunisie depuis l'instauration de la fonction le.

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Présomption d'innocence

Article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne traitant de la présomption d'innocence (en anglais). La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.

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Première de couverture

Vue d'un livre ouvert: de gauche à droite, la quatrième de couverture, le dos et la première de couverture. La première de couverture est la première page extérieure d'un livre.

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Printemps arabe

Le « Printemps arabe » est un ensemble de contestations populaires, d'ampleur et d'intensité très variable, qui se sont produits dans de nombreux pays du monde arabe à partir de décembre 2010. L'expression de « Printemps arabe » fait référence au « Printemps des peuples » de 1848 auquel il a été comparé, tout comme le Printemps de Prague en 1968. Ces mouvements révolutionnaires nationauxGustave Massiah, « », Centre tricontinental, publié le 25 mai 2011 sont aussi qualifiés de révolutions arabes, de révoltes arabes, ou encore de « réveil arabe »C'est le titre du Manière de voir de juin-juillet 2011: Comprendre le réveil arabe., certains vont jusqu’à parler d’une révolution Facebook, d’une révolution Twitter voire d’une révolution 2.0 tant l’usage des réseaux sociaux et des géants du Net aurait été important. Avec le recul, le pluriel « Printemps arabes » a également été privilégié pour mieux rendre compte de la diversité des mouvements regroupés sous cette appellation. Divers évènements se déroulent avant 2010, à savoir la répression des sit-in hebdomadaires à Alger depuis août 2010, le démantèlement d'un camp de protestataires séparatistes à Laâyoune au Sahara occidental en novembre 2010 ou des manifestations contre la hausse du prix des denrées alimentaires en Algérie en décembre 2010. C'est cependant le qui reste retenu comme le départ du printemps arabe, avec le déclenchement à Sidi Bouzid de la révolution en Tunisie, qui conduit Zine el-Abidine Ben Ali à quitter le pouvoir. D’autres peuples reprennent à leur tour le slogan « Dégage ! » (ou Erhal ! en arabe) devenu le symbole de ces révolutions. Outre le départ des dictateurs et l’instauration d’une démocratie, les manifestants exigent un partage des richesses qui leur assure de meilleures conditions de vie, des emplois, et la dignité (« karama » en arabe). Ces révolutions recourent initialement aux méthodes de contestation non violente; les révolutionnaires utilisent les technologies modernes de communication (différents outils d’Internet et téléphone mobile) de façon intensive, la télévision satellitaire jouant également un rôle important dans le déroulement des évènements. Alors que la révolution égyptienne provoque la démission de Hosni Moubarak et une transition démocratique, les autres n'ont pas les mêmes conséquences: en Libye, elle tourne à la guerre civile entre les forces fidèles au régime de la Jamahiriya de Mouammar Kadhafi et les insurgés, soutenus par une intervention étrangère sous mandat de l'ONU; à Bahreïn, la solidarité contre-révolutionnaire des monarchies du golfe Persique fait échec au mouvement de contestation mais elle reprend à partir de juin 2011; au Yémen, le dictateur Saleh qui réprime la révolte louvoie entre exigences de l’opposition et le soutien international à une transition pacifique et finit par démissionner le, et en Syrie, la répression exercée par le régime de Bachar el-Assad cause des milliers de morts. La violence des répressions ne met pas fin aux révoltes. Pendant toute l'année 2011, la totalité des États arabes sauf le Qatar connaissent des mouvements de contestations plus ou moins importants et qui s’encouragent les uns les autres. Les bouleversements dans le monde arabe ont été d'autant plus suivis que cette région présente un intérêt économique majeur, notamment du fait de l’industrie pétrolière, très présente dans ces régions. Des États non arabes ont enregistré aussi des manifestations ou procédé à des actions préventives, notamment l'Iran, mais l'ampleur de ces mouvements a généralement été moindre et l'influence des événements du monde arabe n'a pas toujours été clairement établie. Les principales causes de ces mouvements à forte dimension sociale sont le manque de libertés individuelles et publiques, la kleptocratie, le chômage, la misère, le coût de la vie élevé ainsi qu'un besoin de démocratie qui ne soit pas une simple façade. Cette vague révolutionnaire est comparée à divers moments historiques, comme le Printemps des peuples de 1848, la chute du rideau de fer en 1989, ou encore le Risorgimento italien. Les pays arabes sont ensuite plongés dans une transition qui n'est nulle part facile: l'après-printemps arabe se révèle être une période particulièrement troublée. Dans plusieurs pays (Tunisie, Maroc, Égypte), les élections qui suivent les révolutions ou les mouvements de contestation sont remportées par les partis islamistes. Conjugué au renforcement des groupes djihadistes, cela conduit des commentateurs à juger qu'au a succédé un. En Égypte, le président islamiste est renversé par un coup d'État militaire en 2013. En Syrie, le régime ne cède pas et la révolte dégénère en une guerre civile sanglante, l'impasse politique et militaire favorisant en 2014-2015 la montée en puissance de l'État islamique. La Libye et le Yémen ne parviennent pas à trouver la stabilité et s'enfoncent elles aussi, à partir de 2014, dans de nouvelles guerres civiles. Le chaos en Syrie et en Libye favorise en outre par ricochet la crise migratoire en Europe.

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Promulgation

La promulgation est, en droit constitutionnel, « la déclaration officielle intervenant après l'élaboration d'une loi qui préside à l'insertion de cet acte dans l'ordre juridique et conditionne son entrée en vigueur sous réserve de la publication à intervenir ».

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Proportionnalité

En mathématiques, on dit que deux suites de nombres sont proportionnelles quand, en multipliant (ou en divisant) par une même constante non nulle, les termes de l'une on obtient les termes de l'autre.

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Rafâa Ben Achour

Rafâa Ben Achour (رافع بن عاشور), né le à La Marsa, est un universitaire, juriste, politologue et homme politique tunisien.

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Référendum

Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.

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Régime parlementaire

Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement.

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Régime semi-présidentiel

Le régime semi-présidentiel ou régime semi-parlementaire est une catégorie de régime politique théorisée par le juriste français Maurice Duverger comme présentant des caractéristiques mixtes de deux autres grandes catégories C'est néanmoins un terme très contesté, la France n'est donc pas un pays, dans.

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République

La république est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par la population ou ses représentants, généralement élus, et où le chef d'État (s'il existe) n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir.

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Révision constitutionnelle

Une révision constitutionnelle ou amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci.

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Révolution tunisienne

armée tunisienne sur l'avenue Habib-Bourguiba à Tunis. Place de la Kasbah à Tunis, le 28 janvier 2011. La révolution tunisienne (en الثورة التونسية), parfois appelée « révolution du jasmin » (en arabe: ثورة الياسمين), est une révolution considérée comme partiellement non violente, qui par une suite de manifestations et de sit-in durant quatre semaines entre et, a abouti au départ du président de la République de Tunisie, Zine el-Abidine Ben Ali, en poste depuis 1987.

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Relations internationales

Les relations internationales sont aussi appelées études internationales (en anglais International Studies (IS)).

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Religion

Liste de symboles religieux. Le terme « religion » peut être défini de plusieurs manières, les trois suivantes semblent montrer un certain consensus dans les dictionnaires.

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Représentativité

* En statistiques, un échantillon est représentatif de la population dont il est extrait si les statistiques qui peuvent en être inférées sont fiables.

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Revue française de droit constitutionnel

La Revue française de droit constitutionnel est une revue juridique française spécialisée dans la recherche en droit constitutionnel, fondée par Louis Favoreu et Didier Maus en 1990.

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Sacré

Le sacré est ce lien qui existe, au-delà de la mort, entre individu et groupe.

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Sana Ben Achour

Sana Ben Achour (سناء بن عاشور), née en 1955 à La Marsa, est une universitaire, juriste et militante tunisienne, spécialiste de droit public.

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

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Souveraineté populaire

La doctrine de la souveraineté populaire identifie comme souverain le peuple, au sens de l'ensemble de la population, la somme de tous les individus, par opposition à la nation, corps abstraitDroit constitutionnel, Fondements et pratiques, Frédéric Rouvillois, Flammarion, 2003,.

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Sport en Tunisie

Le sport en Tunisie, qui émerge réellement durant le protectorat français, est marqué par la domination du football, tant en termes de couverture médiatique qu'en termes de succès populaire.

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Suffrage universel

Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.

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Système éducatif en Tunisie

Schéma du système éducatif en Tunisie. Le système éducatif en Tunisie permet la prise en charge et l'instruction des Tunisiens.

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Système électoral

Pas d'informations Légende/Fin Le système électoral, mode de scrutin, système de vote ou régime électoral, désigne tout type de processus permettant l'expression du choix d'un corps électoral donné, souvent la désignation d'élus pour exercer un mandat en tant que représentants de ce corps (élection), ou moins souvent le choix direct (référendum) d'une option parmi plusieurs.

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Torture

La torture est l'utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu.

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Tribunal administratif supérieur

Le Tribunal administratif est, avec la Cour des comptes, l'un des deux organes du Conseil d'État tunisien prévu par l'article 69 de la Constitution du.

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Tunisie

, en forme longue est un État arabophone et à majorité musulmane d'Afrique du Nord souverain depuis 1956.

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Université de Perpignan

L’université de Perpignan, dite université Via Domitia (UPVD), est un établissement d'enseignement supérieur français dont le siège est à Perpignan.

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Vie privée

Cham dans ''Le Charivari'' en 1868: « Le portrait de ma femme que vous envoyez à l’Exposition ? Vous lui avez mis un grain de beauté sous le bras gauche, c’est de la vie privée. Je vous fais un procès ». La vie privée (du latin, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.

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Wikisource

Wikisource est une bibliothèque numérique de textes du domaine public, gérée en wiki grâce au moteur MediaWiki.

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Yadh Ben Achour

Yadh Ben Achour (عياض بن عاشور), né le à La Marsa, est un juriste et universitaire tunisien, spécialiste des théories politiques islamiques et de droit public.

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Zine el-Abidine Ben Ali

Zine el-Abidine Ben Ali (زين العابدين بن علي), né le à Hammam Sousse (Tunisie) et mort le à Djeddah (Arabie saoudite), est un homme d'État tunisien.

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1956

L'année 701 est une année bissextile qui commence un dimanche.

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1959

L'année 1959 est une année commune qui commence un jeudi.

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1987

L'année 1987 est une année commune qui commence un jeudi.

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1995

L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.

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2013

L'année 2013 est une année commune qui commence un mardi.

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2014

L'année 2014 est une année commune qui commence un mercredi.

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