Accès plus rapide que le navigateur!
6 relations: Common law, Contrat, Cour d'appel du Québec, Droit privé, Droit public, Marché public.
Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
Nouveau!!: Contrat administratif et Common law · Voir plus »
Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
Nouveau!!: Contrat administratif et Contrat · Voir plus »
Cour d'appel du Québec
La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, une des 10 provinces et des trois territoires, qui composent le Canada.
Nouveau!!: Contrat administratif et Cour d'appel du Québec · Voir plus »
Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
Nouveau!!: Contrat administratif et Droit privé · Voir plus »
Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.
Nouveau!!: Contrat administratif et Droit public · Voir plus »
Marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
Nouveau!!: Contrat administratif et Marché public · Voir plus »
