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Contrat de bail

Indice Contrat de bail

Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.

19 relations: Axiome éditions, Bail environnemental, Belgique, Bien immeuble, Bien meuble, Code civil (France), Conservation des hypothèques, Crédit-bail, Droit français, Droits d'enregistrement (Belgique), Finlande, Glossaire de l'immobilier, Jean-Pierre Thiollet, Jouissance, Location longue durée, Logement social, Québec, 1953, 1989.

Axiome éditions

Axiome éditions est une société d'édition créée en 1998 par Jacques Cohen et Christian Richard mais dirigée depuis le début des années 2000 par Jacques Cohen.

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Bail environnemental

En France le bail rural à clauses environnementales ou plus simplement dit « Bail environnemental » est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d'orientation agricole et créé par décret du 8 mars 2007, qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l'environnement sur les parcelles qu'il désigne.

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Belgique

La Belgique, en forme longue royaume de Belgique, en néerlandais et, en allemand et, est un pays d’Europe de l’Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bien immeuble

Un bien immeuble, classé comme « immeuble », constitue une catégorie de biens caractérisée par le fait qu'il ne peut être déplacé (sol, arbre, bâtiment, composante fixée de façon permanente…).

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Bien meuble

Un bien meuble constitue une catégorie de biens caractérisée par le fait qu'il peut être déplacé.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Conservation des hypothèques

La, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et fiscale de la Direction générale des Finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI). Il en existait 354 en France. Elles ont été supprimées en vertu de l’ordonnance n° 2010-638 du 10 juin 2010 portant suppression du régime des conservateurs des hypothèques, et remplacées par les, qui conservent les mêmes attributions. Cette suppression a fait suite aux critiques de la part de la Cour des comptes, dans son rapport annuel pour l’année 2008, publié le 22 janvier 2009, qui fustigeait « l’anachronisme grandissant du statut des conservateurs des hypothèques ».

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Crédit-bail

Le crédit-bail ou leasing est un mode particulier de financement des investissements.

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Droit français

alt.

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Droits d'enregistrement (Belgique)

Les droits d'enregistrement sont les formalités qui consistent à présenter un acte à une administration fiscale, l'administration de l'enregistrement.

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Finlande

La Finlande, en forme longue la république de Finlande, est un pays d'Europe du Nord voisin de la Russie, de la Suède et de la Norvège, membre de l'Union européenne depuis 1995.

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Glossaire de l'immobilier

Pas de description.

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Jean-Pierre Thiollet

Jean-Pierre Thiollet, né le à Poitiers dans la Vienne, est un journaliste et écrivain français.

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Jouissance

La jouissance désigne l'action de profiter ou de tirer parti de quelque chose, alors que le terme jouir se rapporte habituellement à l'orgasme sexuel.

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Location longue durée

Une location longue durée (LLD) est une location principalement utilisée pour des parcs de véhicules aux entreprises par exemple automobiles, mais également des biens d'équipement: chariot élévateur, machine-outil.

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Logement social

Un logement social est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché privé.

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Québec

Le Québec (prononcé, « Là où le fleuve se rétrécit » en algonquin) est une province du Canada.

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1953

1953 est une année commune commençant un jeudi.

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1989

1989 est une année commune commençant un dimanche.

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Redirections ici:

Bail commercial, Bail de location, Bail immobilier, Bailleur, Contrat De Bail, Contrat de location, Location immobilière.

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