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25 relations: Axiome éditions, Bail commercial (droit luxembourgeois), Bail commercial en droit français, Bail de rendement, Bail environnemental, Bailleur social, Belgique, Bien immeuble, Bien meuble, Code civil (France), Code civil du Québec, Common law, Crédit-bail, Droit français, Droits d'enregistrement (Belgique), Finlande, Glossaire de l'immobilier, Jean-Pierre Thiollet, Jouissance, Location longue durée, Louage (droit), Marchand de sommeil, Québec, 1953, 1989.
Axiome éditions
Axiome éditions est une société d'édition créée en 1998 par Jacques Cohen et Christian Richard mais dirigée depuis le début des années 2000 par Jacques Cohen.
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Bail commercial (droit luxembourgeois)
Au Luxembourg, le projet de loi 6864 portant réforme du régime du bail commercial, a été adopté par la Chambre des députés le 17 janvier 2018.
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Bail commercial en droit français
Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier'', ELI).
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Bail de rendement
Le bail de rendement est un contrat de location par lequel un fabricant de biens d’équipement (fabricant bailleur) s’engage à mettre à la disposition d’un producteur (producteur preneur) un système de production industrielle pour un prix de location indexé sur une définition contractuelle du rendement du système de production.
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Bail environnemental
En France le bail rural à clauses environnementales ou plus simplement dit « Bail environnemental » est une nouvelle forme de bail prévu par la loi d'orientation agricole et créé par décret du, qui vise à imposer des pratiques plus respectueuses de l'environnement sur les parcelles qu'il désigne.
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Bailleur social
Un bailleur social est un organisme qui loue un logement social à des ménages contre un loyer modéré, sous condition de ressources.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Bien immeuble
Un bien immeuble, classé comme « immeuble », constitue une catégorie de biens caractérisée par le fait qu'il ne peut être déplacé (sol, arbre, bâtiment, composante fixée de façon permanente…).
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Bien meuble
Un bien meuble constitue une des deux catégories juridiques de biens caractérisée par le fait qu'il peut être déplacé, par opposition au bien immeuble qui est solidaire du sol.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Common law
droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
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Crédit-bail
Le crédit-bail ou leasing est un mode particulier de financement des investissements.
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Droit français
alt.
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Droits d'enregistrement (Belgique)
Les droits d'enregistrement sont les formalités qui consistent à présenter un acte à une administration fiscale, l'administration de l'enregistrement.
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Finlande
La Finlande, en forme longue la république de Finlande est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc Est et sur de la mer baltique.
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Glossaire de l'immobilier
Pas de description.
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Jean-Pierre Thiollet
Jean-Pierre Thiollet, né le à Poitiers dans la Vienne, est un journaliste et écrivain français.
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Jouissance
La jouissance désigne l'action de profiter ou de tirer parti de quelque chose, alors que le terme « jouir » se rapporte habituellement à l'orgasme sexuel.
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Location longue durée
Une location longue durée (LLD) est une location principalement utilisée pour des parcs de véhicules aux entreprises, par exemple automobiles, mais également des biens d'équipement: chariot élévateur, machine-outil.
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Louage (droit)
En droit civil, le louage peut être défini comme le « contrat écrit ou verbal par lequel le bailleur s'oblige à faire jouir le preneur d'une chose mobilière ou immobilière pendant un certain temps et moyennant un prix déterminé que le preneur s'engage à payer ».
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Marchand de sommeil
Un marchand de sommeil est un bailleur qui réalise un profit anormal en fournissant un hébergement dans des conditions indécentes en abusant de la faiblesse des occupants.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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1953
L'année 1953 est une année commune qui commence un jeudi.
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1989
L'année 1989 est une année commune qui commence un dimanche.
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Redirections ici:
Bail de location, Bail immobilier, Bailleur, Contrat De Bail, Contrat de location, Location immobilière.
