4 relations: Acte juridique, Code civil du Québec, Contrat de mandat en France, Mandataire.
Acte juridique
En français, le terme d'acte juridique a deux sens.
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Contrat de mandat en France
En droit français, le mandat est un contrat prévu par l'article du Code civil, par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.
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Mandataire
* En droit, un mandataire est une personne qui reçoit, d'un mandant, le mandat de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.
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