Contrat de prêt

En droit français, le prêt est « une convention générique – dont le prêt à usage et le prêt de consommation sont les deux espèces – en vertu de laquelle le prêteur remet une chose à l’emprunteur, afin que celui-ci s’en serve, à charge de restitution ».Le Code civil, en son article 1874, distingue le prêt à usage et le prêt de consommation (à ne surtout pas confondre avec le prêt à la consommation qui permet d'emprunter une somme d'argent destinée exclusivement à la consommation).

5 relations: Classification des biens en droit civil français, Code civil du Québec, Convention (droit), Prêt, Prêt à usage.

Classification des biens en droit civil français

En droit français, la notion juridique de bien n'est pas définie dans le Code civil.

Nouveau!!: Contrat de prêt et Classification des biens en droit civil français · Voir plus »

Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

Nouveau!!: Contrat de prêt et Code civil du Québec · Voir plus »

Convention (droit)

En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.

Nouveau!!: Contrat de prêt et Convention (droit) · Voir plus »

Prêt

Un prêt est un acte juridique qui consiste à transmettre, sans en exiger le paiement, la possession et l'usage d'un bien tout en conservant sa propriété.

Nouveau!!: Contrat de prêt et Prêt · Voir plus »

Prêt à usage

En France, le prêt à usage - anciennement appelé commodat - est un contrat réel dans lequel une personne prête une chose corporelle à une autre personne.

Nouveau!!: Contrat de prêt et Prêt à usage · Voir plus »

Unionpédia est une carte conceptuelle ou réseau sémantique organisée comme une encyclopédie ou un dictionnaire. Il donne une brève définition de chaque concept et de ses relations.

Ceci est une carte mentale en ligne géant qui sert de base pour les schémas conceptuels. Il est libre d'utiliser et de chaque article ou document peut être téléchargé. Il est un outil, ressources ou de référence pour l'étude, la recherche, l'éducation, l'apprentissage ou de l'enseignement, qui peut être utilisé par les enseignants, les éducateurs, les élèves ou étudiants; pour le monde universitaire: à l'école, primaire, secondaire, l'école secondaire, au milieu, un collège, diplôme technique, collégial, universitaire, baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat; pour les papiers, des rapports, des projets, des idées, de la documentation, des enquêtes, des résumés, ou une thèse. Voici la définition, l'explication, la description ou la signification de chaque importantes sur lesquelles vous avez besoin d'informations, et une liste de leurs concepts connexes comme un glossaire. Disponible en français, anglais, espagnol, portugais, japonais, chinois, allemand, italien, polonais, néerlandais, russe, arabe, hindi, suédois, ukrainien, hongrois, catalan, tchèque, hébreu, danois, finlandais, indonésien, norvégien, roumain, turc, vietnamien, coréen, thaïlandais, grec, bulgare, croate, slovaque, lituanien, philippin, letton, estonien et slovène. Plus de langues bientôt.

Toutes les informations a été extrait de Wikipédia, et il est disponible sous licence Creative Commons paternité partage à l’identique.

Unionpédia n'est ni approuvée ni affiliée à la Wikimedia Foundation.

Google Play, Android et le logo Google Play sont des marques de Google Inc.

Politique de confidentialité