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Contrat de transport

Indice Contrat de transport

Le contrat de transport est un contrat synallagmatique généralement signé et approuvé par deux parties: d'une part, le transporteur (de personnes ou de biens) et d'autre part, l'usager du moyen de transport ou l'expéditeur (d'objets).

29 relations: Aéronef, Association du transport aérien international, Billing and settlement plan, Code civil (France), Code de commerce (France), Code des transports, Contrat synallagmatique, Convention de Varsovie, Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, Dématérialisation, Dollar américain, Droit, Droits de tirage spéciaux, Euro, Filigrane, Fonds monétaire international, Format de papier, Fraude, Jean-Claude Gayssot, Kilogramme, Lettre de voiture, Livre sterling, Société nationale des chemins de fer français, TGV, Thermique, Titre de transport, Transitaire, Transport de marchandises, Yen.

Aéronef

Une montgolfière. Un aéronef est un moyen de transport capable de s'élever et de se mouvoir en altitude, au sein de l'atmosphère terrestre.

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Association du transport aérien international

L’Association du transport aérien international (IATA, de l'anglais International Air Transport Association) est une organisation commerciale internationale de sociétés de transport aérien et un lobby.

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Billing and settlement plan

Le Billing and Settlement Plan (BSP) qui peut se traduire en français par « organisation et régulation des paiements et des facturations », est une filiale de l'IATA.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code de commerce (France)

En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.

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Code des transports

Le Code des transports est un code juridique, promulgué en 2010, qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France.

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Contrat synallagmatique

En droit, un contrat synallagmatique (du grec ancien:, signifiant « mise en relation » ou « échange mutuel ») est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1106 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des obligations suisse, article 1102 du Code civil belge).

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Convention de Varsovie

La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération.

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Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (donneur d'ordre, chargeur, transporteur, destinataire).

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Dématérialisation

La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels (souvent papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs.

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Dollar américain

Le dollar américain ou dollar des États-Unis ou dollar US (symbole monétaire: $; code ISO: USD pour United States dollar) est la monnaie nationale des États-Unis et de ses territoires d'outre-mer (comme Porto Rico); c'est aussi celle de l'Équateur, du Zimbabwe, des États fédérés de Micronésie, des Îles Marshall, des Palaos, du Panama, du Salvador, du Timor oriental, des Îles Turques-et-Caïques, des Îles Vierges britanniques et des Îles BES.

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Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

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Droits de tirage spéciaux

Les droits de tirage spéciaux (DTS; en anglais Special Drawing Rights, SDR), également au singulier, sont un instrument monétaire international créé par le FMI en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres.

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Euro

L'euro (symbole monétaire: €; code ISO: EUR) est la monnaie unique de l'Union économique et monétaire formée au sein de l'Union européenne; en 2023, elle est commune à vingt États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euro.

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Filigrane

Un filigrane (du latin filum, fil, et granum, grain) est, en orfèvrerie, un ouvrage fait de fils de métal précieux ou de verre, entrelacés et soudés.

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Fonds monétaire international

Le Fonds monétaire international (FMI;, IMF) est une institution internationale regroupant, dont le but est de.

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Format de papier

US-Letter (rouge). Le format d’une feuille de papier rectangulaire est le couple formé par sa largeur et sa longueur.

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Fraude

chapiteau du palais des Doges, Venise. Une fraude est une action destinée à tromper.

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Jean-Claude Gayssot

Jean-Claude Gayssot, né le à Béziers (Hérault), est un homme politique français, ministre des Transports de 1997 à 2002 sous le gouvernement Jospin.

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Kilogramme

Le kilogramme, dont le symbole est kg (en minuscules), est l'unité de base de masse dans le Système international d'unités (SI).

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Lettre de voiture

Une lettre de voiture est un document émis par un transporteur donnant des détails et des instructions relatifs à l'expédition d'un envoi de marchandises; il s'agit en principe du contrat de transport lui-même.

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Livre sterling

La livre sterling, souvent abrégée en livre (pound), est l'unité monétaire officielle du Royaume-Uni, des dépendances de la Couronne britannique, et des territoires britanniques d'outre-mer.

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Société nationale des chemins de fer français

La Société nationale des chemins de fer français est l'entreprise ferroviaire publique française, créée le par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du.

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TGV

Le TGV (sigle de train à grande vitesse) est une rame automotrice de conception française alimentée par caténaire et propulsée par des moteurs électriques, atteignant régulièrement la vitesse de croisière de sur des lignes à grande vitesse (LGV).

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Thermique

La thermique est la science qui traite de la production d'énergie, de l'utilisation de l'énergie pour la production de chaleur ou de froid, et des transferts de chaleur suivant différents phénomènes physiques, en particulier la conduction, la convection et le rayonnement.

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Titre de transport

Portillons d'accès à la station ''Palais de Justice'' du métro de Toulouse. Portillon d'accès dans un bus de Moscou (Russie). Dans les transports publics, un titre de transport est un document qui permet au voyageur de justifier du paiement de son trajet.

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Transitaire

Un transitaire est une personne ou une entreprise mandatée par l'expéditeur ou le destinataire d'une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs.

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Transport de marchandises

Cargo porte-conteneurs, MSC Leanne, à Colon, janvier 2016. Le transport de marchandises, ou fret, est une activité économique.

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Yen

Le est la monnaie officielle du Japon.

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Redirections ici:

Contrat De Transport.

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