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Contrat de transport

Indice Contrat de transport

Le contrat de transport est généralement signé et approuvé par deux parties: d'une part le transporteur et d'autre part l'usager du moyen de transport.

26 relations: Appareil, Association internationale du transport aérien, Billing and settlement plan, Code civil (France), Code de commerce (France), Convention de Varsovie, Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route, Dématérialisation, Dollar américain, Droit, Droits de tirage spéciaux, Euro, Filigrane, Fonds monétaire international, Format de papier, Fraude, Jean-Claude Gayssot, Kilogramme, Livre sterling, Société nationale des chemins de fer français, TGV, Thermique, Titre de transport, Transitaire, Transport de marchandises, Yen.

Appareil

La notion d’appareil (du latin appărāre préparer) réfère à un assemblage cohérent d’organes actifs ou structurants conférant au tout sa fonctionnalité ou sa cohésion.

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Association internationale du transport aérien

L’Association internationale du transport aérien, ou AITA (en anglais International Air Transport Association, ou IATA) est une organisation commerciale internationale de sociétés de transport aérien.

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Billing and settlement plan

Le Billing and Settlement Plan (BSP) qui peut se traduire en français par « organisation et régulation des paiements et des facturations », est une filiale de l'IATA.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code de commerce (France)

En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.

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Convention de Varsovie

La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération.

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Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route

La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (Donneur d'ordre, Chargeur, Transporteur, Destinataire).

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Dématérialisation

La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels (souvent en papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs.

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Dollar américain

Dollar des États-Unis. Le dollar des États-Unis ou dollar américain ou dollar US ou USD est la monnaie nationale des États-Unis et de ses territoires d'outre-mer (comme Porto Rico); c'est aussi celle de l'Équateur, du Zimbabwe, de la Micronésie, des Îles Marshall, des Palaos, du Panama, du Salvador, du Timor oriental, des Îles Turques-et-Caïques, des Îles Vierges britanniques et des Îles BES.

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Droit

Allégorie de la justice. Le droit est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découlent de normes intrinsèques.

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Droits de tirage spéciaux

Les droits de tirage spéciaux (DTS, en anglais, Special Drawing Rights: SDR), également au singulier, sont un instrument monétaire international, créé par le FMI en 1969 pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres.

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Euro

L'euro (€) est la monnaie de l'union économique et monétaire, formée au sein de l'Union européenne; elle est commune à dix-neuf États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euro.

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Filigrane

Un filigrane (du latin filum, fil, et granum, grain) est, habituellement, un dessin qui apparaît sur certains papiers quand on les regarde par transparence.

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Fonds monétaire international

Le Fonds monétaire international (FMI) est une institution internationale regroupant, dont le but est de.

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Format de papier

Le format d’une feuille de papier rectangulaire est le couple formé par sa largeur et sa longueur.

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Fraude

On qualifie de fraude toute action destinée à tromper.

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Jean-Claude Gayssot

Jean-Claude Gayssot, né le à Béziers (Hérault), est un homme politique français, ministre des Transports de 1997 à 2002 sous le gouvernement Jospin.

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Kilogramme

Le kilogramme, dont le symbole est kg (en minuscules), est l'unité de base de masse dans le Système international d'unités (SI).

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Livre sterling

La livre sterling (pound sterling en anglais, souvent abrégé en pound), est l'unité monétaire officielle du Royaume-Uni, des dépendances de la Couronne britannique, et des territoires britanniques d'outre-mer.

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Société nationale des chemins de fer français

La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est l'entreprise ferroviaire publique française, officiellement créée par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du.

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TGV

En France, un TGV, sigle de train à grande vitesse, est un train alimenté électriquement et propulsé par des moteurs électriques (à l’exception du prototype, dont la puissance était fournie par un groupe électrogène à turbines à gaz) et atteignant régulièrement la vitesse de sur des lignes à grande vitesse (LGV).

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Thermique

La thermique est la science qui traite de la production d'énergie, de l'utilisation de l'énergie pour la production de chaleur ou de froid, et des transferts de chaleur suivant différents phénomènes physiques, en particulier la conduction, la convection et le rayonnement.

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Titre de transport

Portillons d'accès à la station ''Palais de Justice'' du métro de Toulouse. Portillon d'accès dans un bus de Moscou (Russie). Dans les transports publics, un titre de transport est un document qui permet au voyageur de justifier du paiement de son trajet.

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Transitaire

Un transitaire est une personne ou une entreprise mandatée par l'expéditeur ou le destinataire d'une marchandise qui doit subir plusieurs transports successifs.

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Transport de marchandises

Le transport de marchandises, ou fret, est une activité économique.

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Yen

Le est la monnaie officielle du Japon.

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Redirections ici:

Contrat De Transport.

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