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Contrefaçon

Indice Contrefaçon

Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces. La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur.

77 relations: Accord commercial anti-contrefaçon, Acier, Afrique, Alliage, Années 1980, Années 2000, Ayant droit, États-Unis, Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud, Brevet, Canada, Chine, Code de la propriété intellectuelle, Consommation, Conteneur, Contrefaçon horlogère, Crime, Crime organisé, Délit pénal, Dessin, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Disque compact, Disque microsillon, Dollar américain, Dommages-intérêts, Droit administratif, Droit civil, Droit commercial en France, Droit d'auteur, Droit des marques, Eldorado, Fabrication, Faux (art), Faux minéraux et fossiles, Faux-monnayage, France, France 2, Government Accountability Office, Graveur de disque optique, Infraction, Interpol, Libéralisme, Main-d'œuvre, Marchandise, Maroquinerie, Mayonnaise, Médicament contrefait, Ministère de l'Économie et des Finances (France), Modèle, Mondialisation, ..., Musée de la Contrefaçon, Occident, Office, Organisation de la douane française, Organisation mondiale des douanes, Pantalon, Parfum, Paris, Permis de conduire, Politique de distribution, Propriété intellectuelle, Pull-over, Résistance aux antibiotiques, Révolution française, Révolution industrielle, Responsabilité civile, Responsabilité pénale en France, Saisie-contrefaçon, Syndrome d'immunodéficience acquise, Union européenne, Usurpation d'identité, Voiron, 1791, 1793, 1982, 2005, 2017. Développer l'indice (27 plus) »

Accord commercial anti-contrefaçon

L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (pour), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays.

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Acier

Un acier est un alliage métallique constitué principalement de fer et de carbone (dans des proportions comprises entre 0,02 % et 2 % en masse pour le carbone).

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Afrique

L'Afrique vue de l'espace. L’Afrique est un continent qui couvre 6 % de la surface terrestre et 20 % de la surface des terres émergées.

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Alliage

Un alliage est la combinaison d'un élément métallique avec un ou plusieurs métaux par fusion.

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Années 1980

Les années 1980 couvrent la période du au.

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Années 2000

Les années 2000 s'étendent du au.

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Ayant droit

L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur.

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États-Unis

Les États-Unis, en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud

BRICS est un acronyme anglais pour désigner un groupe de cinq pays qui se réunissent depuis 2011 en sommets annuels: Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud.

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Brevet

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.

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Canada

Ancien drapeau du Canada de 1921 à 1957. Le Canada (prononcé en français canadien:, en anglais) est un pays situé dans la partie septentrionale de l'Amérique du Nord.

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Chine

La Chine, en forme longue la république populaire de Chine (ou République populaire de Chine, RPC,, prononcé), parfois appelée Chine populaire, est un pays d'Asie de l'Est.

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Code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.

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Consommation

La consommation caractérise l'acte d'un agent économique (le consommateur) qui utilise (consommation finale) ou transforme (consommation intermédiaire) des biens et services.

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Conteneur

Dans le domaine du transport, un conteneur (forme recommandée en France par la DGLFLF et au Canada par l'OQLF) ou container, est un caisson métallique parallélépipédique conçu pour le transport de marchandises par différents modes de transport.

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Contrefaçon horlogère

Une contrefaçon horlogère est une imitation frauduleuse d'une montre.

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Crime

Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques.

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Crime organisé

Le crime organisé est une structure humaine relativement stable de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour faire des profits illicites par des méthodes et dans des domaines prohibés.

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Délit pénal

Un délit pénal est une infraction punissable par la loi d'une peine correctionnelle.

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Dessin

L'''Homme de Vitruve'' par Léonard de Vinci. Le dessin est une technique consistant à représenter visuellement, en deux dimensions, personnages, paysages ou objets.

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Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) est un Service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du Ministère de l'Économie et des Finances (France) « chargé de mettre en œuvre la politique du renseignement, du contrôle et de la lutte contre la fraude en matière douanière ». Disposant de pouvoirs spécifiques définis par le code des douanes, la DNRED exerce son activité sur l'ensemble du territoire douanier national.

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Disque compact

Un CD (abréviation de « Compact Disc » en anglais), ou disque compact, est un disque optique utilisé pour stocker des données sous forme numérique.

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Disque microsillon

Disques microsillon. Le disque microsillon, appelé aussi microsillon ou par synecdoque vinyle, est le disque phonographique qui fut le principal support de diffusion d'enregistrements sonores commerciaux pendant la seconde moitié du.

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Dollar américain

Dollar des États-Unis. Le dollar des États-Unis ou dollar américain ou dollar US ou USD est la monnaie nationale des États-Unis et de ses territoires d'outre-mer (comme Porto Rico); c'est aussi celle de l'Équateur, du Zimbabwe, de la Micronésie, des Îles Marshall, des Palaos, du Panama, du Salvador, du Timor oriental, des Îles Turques-et-Caïques, des Îles Vierges britanniques et des Îles BES.

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Dommages-intérêts

Les dommages-intérêts, représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation.

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Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.

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Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

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Droit commercial en France

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

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Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.

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Droit des marques

Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.

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Eldorado

L'Eldorado (de l'espagnol: « le doré ») est une contrée mythique d'Amérique du Sud supposée regorger d'or.

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Fabrication

La fabrication est la transformation ou la modification d'une matière première ou d'un produit agricole en s’appuyant sur un procédé technique, parfois très élaboré.

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Faux (art)

Un faux est une imitation d'une œuvre d'art originale, qui n'est pas présentée comme une copie, ou une œuvre originale dont on essaie d'attribuer la paternité à un artiste qui n'en est pas l'auteur, et qui est généralement plus célèbre.

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Faux minéraux et fossiles

Les faux minéraux et fossiles sont des minéraux (ou gemmes, c'est-à-dire minéraux remarquables) et fossiles non naturels, fabriqués par l'homme.

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Faux-monnayage

Le faux-monnayage est la contrefaçon de monnaie, et, sur le plan légal et judiciaire, le crime consistant à fabriquer, à détenir ou à utiliser de la fausse monnaie.

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France

La France, en forme longue depuis 1875 la République française, est un État transcontinental souverain, dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest. Ce dernier a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne et les principautés d'Andorre et de MonacoRégions de France métropolitaine, appelé selon le droit international Territoire européen de la France., et dispose d'importantes façades maritimes dans l'Atlantique, la Manche, la mer du Nord et la Méditerranée. Son territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique ainsi que sur le continent sud-américain, et a des frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et le Royaume des Pays-Bas. Fruit d'une histoire politique longue et mouvementée, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. La devise de la République est depuis 1875 « Liberté, Égalité, Fraternité » et son drapeau est constitué des trois couleurs nationales (bleu, blanc, rouge) disposées en trois bandes verticales d'égale largeur. Son hymne national est La Marseillaise, chant patriotique hérité de la Révolution française. Son principe est: « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français depuis 1539, à la place du latin. Ses monnaies sont l'euro depuis 2002 dans la majeure partie du pays et le franc Pacifique dans ses territoires de l'océan Pacifique. Pays formé pendant l'Antiquité tardive, vingt ans après la chute de l'Empire romain d'occident, la France tire son nom des Francs, peuple germanique qui a institué les premiers fondements de son État sur les bases de la Gaule romaine. C'est au fil des siècles, par des guerres, des mariages politiques et des unions souveraines, que cet État monarchique et catholique va peu à peu constituer autour de lui une véritable fédération de provinces, qui finira par se cristalliser en une nation unique grâce à une politique d'uniformisation administrative et culturelle, portée à son aboutissement par la Révolution française de 1789 et la fin du régime féodalSe reporter à l'article Histoire de France.. Du début du à la première moitié du, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne. Troisième puissance nucléaire mondiale, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN, la France est également membre du G7, du G20, de la zone euro, de l'espace Schengen, de la commission de l'océan Indien, de la communauté du Pacifique et abrite le siège du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'UNESCO. De ce fait, elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire et culturelle en Europe et dans le reste du monde. Seul pays au monde à exercer sa souveraineté sur des territoires répartis sur trois océans et deux continentsFrance-sur-Mer, un empire oublié de Philippe Folliot et Xavier Louy.La France est présente sur les continents européen et sud-américain (Guyane) ainsi que dans les océans Atlantique (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon), Indien (Réunion, Mayotte, TAAF) et Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Clipperton)., elle joue un important rôle géopolitique au niveau mondial, grâce à un réseau d'ambassades et de consulats étendu, le deuxième au monde derrière celui des États-Unis, et elle dispose de bases militaires sur tous les continents. La France possède la deuxième zone économique exclusive (espace maritime) au monde, à laquelle s'ajoute une extension du plateau continental de en 2015, et est un des premiers pays du monde pour la diversité de ses milieux maritimes et leur biodiversité. La France est, en novembre 2017, la deuxième économie européenne derrière l'Allemagne et devant le Royaume-Uni, la cinquième économie mondiale par PIB nominal et, en avril 2016, la neuvième économie mondiale par PIB à parité de pouvoir d'achat. Malgré un taux de chômage relativement fort, elle affiche un niveau de vie « très élevé » (20e au classement IDH en 2014). Elle figure parmi les leaders mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, des produits de luxe, du tourisme et du nucléaire. Au, la population de la France est d'environ 67,2 millions d'habitants, selon les estimations publiées par l'Insee, dont dans les régions métropolitaines et dans les régions ultramarines. Par ailleurs, vivent dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Deuxième pays le plus peuplé de l'Union européenne derrière l'Allemagne, la France est aussi le plus vaste de l'Union européenne et le troisième pays le plus vaste d'Europe, sur le site des Nations unies.. Sa culture et sa civilisation sont diffusées par les pays francophones à travers le monde, réunis dans l'Organisation internationale de la francophonie. Traditionnellement utilisé comme langue de la diplomatie, le français est la dixième langue maternelle la plus parlée au monde et une des langues ayant la plus grande diffusion internationale. Il est une des six langues officielles et une des deux langues de travail (avec l'anglais) de l'Organisation des Nations unies, l'une des deux langues officielles du Comité international olympique, et langue officielle ou de travail de plusieurs organisations internationales ou régionales. Le français est également l'une des trois langues de travail de l'Union européenne — avec l'allemand et l'anglais.

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France 2

France 2 est une chaîne de télévision généraliste française de service public, qui succède à Antenne 2 le et fait partie du groupe France Télévisions.

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Government Accountability Office

Le Government Accountability Office (GAO) est l'organisme d'audit, d'évaluation et d'investigation du Congrès des États-Unis chargé du contrôle des comptes publics du budget fédéral des États-Unis.

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Graveur de disque optique

Un graveur de disque optique à diode laser est un appareil électronique de stockage d'information pour l'informatique, l'audio et la vidéo.

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Infraction

L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'homme, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).

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Interpol

Interpol ou Organisation internationale de police criminelle (OIPC) est une organisation internationale créée le 7 septembre 1923 dans le but de promouvoir la coopération policière internationale.

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Libéralisme

La statue de la Liberté. Le libéralisme est une doctrine de philosophie politique et morale fondée sur la liberté et l'égalité, qui affirme.

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Main-d'œuvre

La main-d'œuvre est littéralement la ou les mains d'une œuvre, et désigne la part du travail dans le prix de revient d'un objet fabriqué.

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Marchandise

Une marchandise est un objet qui est produit ou acheté en quantité pour être revendu avec un bénéfice.

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Maroquinerie

Le mot maroquinerie est un terme issu du mot maroquin qui désigne un cuir provenant de peaux de chèvres et de boucs, dont le tannage a été inventé au Maroc.

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Mayonnaise

Les ingrédients possibles d'une mayonnaise. La mayonnaise est une sauce froide à base d'huile émulsionnée dans un mélange de jaune d'œuf et de vinaigre, ou de jus de citron.

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Médicament contrefait

La contrefaçon de médicaments est un phénomène au moins en partie maffieux, et depuis la fin des années 1990, notamment sur l'Internet, dans certains pays en développement et notamment en Afrique.

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Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.

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Modèle

Le terme modèle synthétise les deux sens symétriques et opposés de la notion de ressemblance, d’imitation, de représentation.

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Mondialisation

Carte du monde Le terme de mondialisation (l'anglicisme globalisation est parfois aussi employé) correspond à la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services, des personnes, des techniques et de l'information.

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Musée de la Contrefaçon

Le Musée de la Contrefaçon fut fondé en 1951 par l'Union des fabricants (Unifab) dans un hôtel particulier, l'hôtel Seton-Porter, situé au 16 de la rue de la Faisanderie à Paris XVIe.

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Occident

L’Occident au sens strict en bleu foncé et l'Amérique latine en violet d'après Samuel Huntington. panthéon romain, une divinité personnifiant la liberté. L'Occident, ou monde occidental, est un concept géopolitique qui s'appuie généralement sur l'idée d'une civilisation commune, héritière de la civilisation gréco-romaine dont est issue la société occidentale moderne.

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Office

Un office est dans la France du bas Moyen Âge et de l'époque moderne, une charge personnelle octroyée par un souverain ou un seigneur à un individu; il s'agit d'une véritable délégation de pouvoir de la part du détenteur de la souveraineté.

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Organisation de la douane française

L'administration des douanes françaises se compose.

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Organisation mondiale des douanes

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est une organisation intergouvernementale, qui a son siège à Bruxelles en Belgique.

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Pantalon

casimir, 1831 (à droite). Un pantalon est un vêtement porté sur la partie inférieure du corps, les deux jambes étant couvertes séparément.

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Parfum

lang.

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Paris

Paris (prononcé) est la capitale de la France.

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Permis de conduire

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus, dans une zone géographique donnée, généralement un pays.

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Politique de distribution

La politique de distribution est une des politiques de la stratégie marketing des entreprises de production (Danone, Renault, Coca-Cola, Gaumont, etc.) concernée par l'organisation de la mise à disposition de leur fabrication sur le marché.

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Propriété intellectuelle

e La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

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Pull-over

Un pull-over (de l'anglais to pull over, tirer par-dessus), un chandail ou encore un tricot est un vêtement tricoté qui couvre les épaules, le dos, le torse et surtout les bras (sinon, il s'agit d'un débardeur).

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Résistance aux antibiotiques

La résistance aux antibiotiques ou antibiorésistance est la capacité d'un micro-organisme à résister aux effets des antibiotiques.

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Révolution française

La Révolution française est une période de bouleversements sociaux et politiques de grande envergure en France, dans ses colonies et en Europe qui a duré de 1789 à 1799.

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Révolution industrielle

| nom.

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Responsabilité civile

La responsabilité civile - parfois désignée par l'abréviation RC - est un domaine du droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui.

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Responsabilité pénale en France

La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime.

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Saisie-contrefaçon

La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon et, plus généralement, de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

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Syndrome d'immunodéficience acquise

Le syndrome d'immunodéficience acquise, plus connu sous son acronyme SIDA, est un ensemble de symptômes consécutifs à la destruction de cellules du système immunitaire par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

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Union européenne

L'Union européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans les différentes langues officielles.

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Usurpation d'identité

The Prisoner of Zenda'' (1894), avec une « usurpation d'identité » du roi. L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d’identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme régulariser sa situation au regard de l'émigration, accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue.

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Voiron

Voiron est une commune française située dans la neuvième circonscription du département de l'Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes et, autrefois, rattachée à l'ancienne province du Dauphiné.

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1791

Cette page concerne l'année 1791 du calendrier grégorien.

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1793

Pas de description.

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1982

1982 est une année commune commençant un vendredi.

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2005

L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi, c'est la 2005e année de notre ère, la 5e année du IIIe millénaire et du XXIe siècle et la 6e année de la décennie 2000-2009.

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2017

L'année 2017 est une année commune qui commence un dimanche, c'est la 2017 année de notre ère, la du IIIe millénaire et du et la  de la décennie 2010-2019.

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Redirections ici:

Contrefacon, Contrefaçon numérique, Contrefaçons, Hackerz, Piratage sur Internet.

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