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Contrefaçon

Indice Contrefaçon

La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur.

82 relations: Accord commercial anti-contrefaçon, Acier, Afrique, Alliage, Années 1980, Années 2000, Ayant droit, États-Unis, Brevet d'invention, BRICS, Canada, Chine, Code de la propriété intellectuelle, Consommation, Conteneur, Crime, Crime organisé, Délit pénal, Dessin, Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Disque compact, Dollar américain, Dommages-intérêts, Droit administratif, Droit civil, Droit commercial, Droit d'auteur, Droit des marques, Eldorado, Fabrication, Faux (art), Faux minéraux et fossiles, Faux-monnayage, Fève de cacao, Fédération française du bâtiment, France, France 2, Government Accountability Office, Graveur de disque optique, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Infraction, Interpol, Libéralisme, Main-d'œuvre, Marchandise, Marché en ligne, Médicament contrefait, Ministère de l'Économie et des Finances (France), Modèle, Mondialisation, ..., Musée de la Contrefaçon, Occident, Organisation de la douane française, Organisation mondiale des douanes, Paris, Permis de conduire, Politique de distribution, Produit intérieur brut, Propriété intellectuelle, Réseau social, Résistance aux antibiotiques, Révolution française, Révolution industrielle, Resell, Responsabilité civile, Responsabilité pénale en France, Rue de la Faisanderie, Saisie-contrefaçon, Sharpie (stylo-feutre), SICPA, Syndrome d'immunodéficience acquise, Télévision IP, Théorie du chaos, Union des fabricants, Union européenne, Usurpation d'identité, Voiron, 1791, 1793, 1982, 2005, 2017. Développer l'indice (32 plus) »

Accord commercial anti-contrefaçon

L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (pour), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays.

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Acier

Un acier est un alliage métallique constitué principalement de fer et de carbone.

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Afrique

L'Afrique vue de l'espace. L’Afrique est un continent qui couvre 6 % de la surface de la Terre et 20 % de la surface des terres émergées.

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Alliage

Du bronze liquide, alliage de cuivre et d'étain, versé dans des moules. En métallurgie, un alliage est un mélange de plusieurs éléments chimiques, dont le principal constituant est un métal, et dont les caractéristiques sont celles d'un matériau métallique.

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Années 1980

Avênement de l'ordinateur personnel avec l'IBM PC 5150. Légende/Fin Les années 1980 couvrent la période du au.

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Années 2000

Les années 2000 couvrent la période du au.

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Ayant droit

L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Brevet d'invention

Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.

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BRICS

Les BRICSDénomination issue de l'acronyme sont un groupe de cinq pays qui se réunissent depuis 2011 en sommets annuels: Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Chine

La Chine (en chinois), en forme longue la république populaire de Chine (RPC), également appelée Chine populaire et Chine communiste, est un pays d'Asie de l'Est.

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Code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.

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Consommation

La consommation caractérise l'acte d'un agent économique (le consommateur) qui utilise (consommation finale) ou transforme (consommation intermédiaire) des biens et services.

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Conteneur

Dans le domaine du transport, un conteneur (terme recommandé en France par la DGLFLF et au Canada par l'OQLF) ou container, est un caisson métallique parallélépipédique conçu pour le transport de marchandises par différents modes de transport.

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Crime

Un crime est une violation grave du droit.

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Crime organisé

Le crime organisé est une structure humaine relativement stable de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour faire des profits par des méthodes illégales et dans tous les domaines.

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Délit pénal

Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.

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Dessin

Léonard de Vinci, ''Homme de Vitruve'' (vers 1492)Gallerie dell'Accademia de Venise.. Le dessin est une technique de représentation visuelle sur un support plat.

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Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est un Service à compétence nationale rattaché à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) du ministère de l'Économie et des Finances (France) « chargé de mettre en œuvre la politique du renseignement, du contrôle et de la lutte contre la fraude en matière douanière ».

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Disque compact

Un disque compact, le plus souvent désigné par son sigle anglais CD – abréviation de Compact Disc – est un disque optique utilisé pour stocker des données sous forme numérique.

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Dollar américain

Le dollar américain ou dollar des États-Unis ou dollar US (symbole monétaire: $; code ISO: USD pour United States dollar) est la monnaie nationale des États-Unis et de ses territoires d'outre-mer (comme Porto Rico); c'est aussi celle de l'Équateur, du Zimbabwe, des États fédérés de Micronésie, des Îles Marshall, des Palaos, du Panama, du Salvador, du Timor oriental, des Îles Turques-et-Caïques, des Îles Vierges britanniques et des Îles BES.

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Dommages-intérêts

Les dommages-intérêts (ou dommages et intérêts) représentent une somme d’argent due par le débiteur et destinée à réparer le dommage subi par le créancier en raison de l’inexécution, de la mauvaise exécution ou de l’exécution tardive d’une obligation.

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Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.

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Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

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Droit commercial

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

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Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.

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Droit des marques

Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.

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Eldorado

L'Eldorado (de l'espagnol: « le doré ») est une contrée mythique d'Amérique du Sud supposée regorger d'or.

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Fabrication

La fabrication est la transformation ou la modification d'une matière première ou d'un produit agricole en s’appuyant sur un procédé technique, parfois très élaboré.

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Faux (art)

Un faux est une imitation d'une œuvre d'art originale, qui n'est pas présentée comme une copie, ou une œuvre originale dont on essaie d'attribuer la paternité à un artiste qui n'en est pas l'auteur, et qui est généralement plus célèbre.

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Faux minéraux et fossiles

Les faux minéraux et fossiles sont des minéraux (ou gemmes, c'est-à-dire minéraux remarquables) et fossiles non naturels, fabriqués par l'homme.

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Faux-monnayage

Le faux-monnayage est la contrefaçon de monnaie, et, sur le plan légal et judiciaire, l’infraction consistant à fabriquer, à détenir ou à utiliser de la fausse monnaie.

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Fève de cacao

Fèves de cacao séchées. Les fèves de cacao sont les graines du cacaoyer, qui sont utilisées pour la fabrication du chocolat.

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Fédération française du bâtiment

La Fédération française du bâtiment (FFB) est une organisation professionnelle créée en 1904, et un lobby dont l'objectif est de représenter et d'accompagner les entreprises de bâtiment.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France 2

France 2 est une chaîne de télévision généraliste française de service public, qui succède à Antenne 2 le.

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Government Accountability Office

Le (GAO) est l'organisme d'audit, d'évaluation et d'investigation du Congrès des États-Unis chargé du contrôle des comptes publics du budget fédéral des États-Unis.

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Graveur de disque optique

Un graveur de disque optique à diode laser est un appareil électronique de stockage d'information pour l'informatique, l'audio et la vidéo.

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Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée par le décret du et prévu par la loi Création et Internet du.

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Infraction

L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).

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Interpol

LOrganisation internationale de police criminelle (OIPC), communément abrégée en Interpol, est une organisation internationale créée le dans le but de promouvoir la coopération policière internationale.

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Libéralisme

''La Liberté guidant le peuple'' d'Eugène Delacroix (1830). Le libéralisme est un courant de pensée qui prône la défense des droits individuels, subjectifs (isonomie, liberté, sécurité, propriété), dans la lignée de John Locke, au nom d'une vision fondée sur l'individu et la coopération volontaire entre les humains.

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Main-d'œuvre

Équipe de travail dans une aciérie à Rio de Janeiro (Brésil). La main-d'œuvre est littéralement la ou les mains d'une œuvre, et désigne la part du travail dans le coût de revient d'un objet fabriqué.

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Marchandise

Une marchandise est un objet qui est produit ou acheté en quantité pour être revendu avec un bénéfice.

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Marché en ligne

Un marché en ligne (en anglais « online marketplace ») est le nom donné à une application web commerciale (qui peut être B2B ou B2C mais encore C2C ou C2B) fournissant, via des tiers, des biens ou services.

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Médicament contrefait

douanier américain présente un sac de faux comprimés de Viagra. La contrefaçon de médicaments est un phénomène au moins en partie maffieux, et depuis la fin des années 1990, notamment sur l'Internet, dans certains pays en développement et notamment en Afrique.

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Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.

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Modèle

Le modèle concerne la notion de ressemblance, d’imitation, de représentation, il désigne.

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Mondialisation

Le terme de mondialisationL'anglicisme globalisation est aussi employé.

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Musée de la Contrefaçon

Le musée de la Contrefaçon est un musée privé fondé en 1951 par l'Union des fabricants (Unifab) dans un hôtel particulier, l'hôtel Seton-Porter, situé au 16 de la rue de la Faisanderie à Paris.

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Occident

L'Occident ou la civilisation occidentale est une aire culturelle dont les définitions recouvrent généralement la majorité de l'Europe, l'Amérique septentrionale et l'Australasie dans sa définition la plus restrictive.

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Organisation de la douane française

L'administration des douanes françaises se compose.

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Organisation mondiale des douanes

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) est une organisation intergouvernementale, qui a son siège à Bruxelles en Belgique.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Permis de conduire

Le permis de conduire est un droit administratif donnant autorisation de conduire certains véhicules motorisés tels que automobile, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus, dans un ensemble de pays.

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Politique de distribution

La politique de distribution est une des politiques de la stratégie marketing des entreprises de production qui concerne l'organisation de la mise à disposition de leur fabrication sur le marché.

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Produit intérieur brut

Le produit intérieur brut (PIB) est l'indicateur économique qui permet de quantifier la valeur totale de la « production de richesse » annuelle effectuée par les agents économiques (ménages, entreprises, administrations publiques) résidant à l'intérieur d'un territoire.

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Propriété intellectuelle

e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

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Réseau social

En sciences humaines et sociales, l'expression réseau social.

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Résistance aux antibiotiques

La résistance aux antibiotiques ou antibiorésistance est la capacité d'une bactérie à résister aux effets des antibiotiques.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Révolution industrielle

| nom.

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Resell

Le resell (« revendre »), se définit comme le phénomène décrivant la revente de baskets de collection issues de stocks très limités.

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Responsabilité civile

La responsabilité civile (parfois abrégée en RC) est l'obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.

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Responsabilité pénale en France

La responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime.

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Rue de la Faisanderie

La rue de la Faisanderie est une rue de Paris située dans le arrondissement se trouvant au sein du quartier résidentiel de très haut standing dit « quartier de la Porte Dauphine ».

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Saisie-contrefaçon

En droit français, la saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon et, plus généralement, de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

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Sharpie (stylo-feutre)

Sharpie est une marque déposée d'instruments d'écriture (stylos marqueurs principalement) dont les produits sont vendus dans plus de 20 pays.

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SICPA

SICPA (acronyme de l'ancien nom « Société industrielle et commerciale de produits alimentaires ») est le leader mondial de la fourniture d'encres et de solutions de sécurité pour la plupart des billets de banque du monde ainsi que pour les passeports, tickets de transport, cartes plastifiées ou billets de loterie à gratter.

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Syndrome d'immunodéficience acquise

Le syndrome d'immunodéficience acquise, plus connu sous son acronyme SIDA (également écrit sida), est un ensemble de symptômes consécutifs à la destruction de cellules du système immunitaire par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

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Télévision IP

Pays où la télévision IP est disponible en 2022. La, ou (de l'anglais « Internet Protocol Television ») est une forme de télévision diffusée sur un réseau utilisant l'Internet Protocol.

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Théorie du chaos

La théorie du chaos est une théorie scientifique rattachée aux mathématiques et à la physique qui étudie le comportement des systèmes dynamiques sensibles aux conditions initiales, un phénomène généralement illustré par l'effet papillon.

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Union des fabricants

L’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) est une association française dont le but est de défendre la propriété intellectuelle.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Usurpation d'identité

The Prisoner of Zenda'' (1894), avec une « usurpation d'identité » du roi. L'usurpation d'identité, improprement qualifiée de vol d’identité, est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme régulariser sa situation au regard de l'émigration, accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue.

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Voiron

Voiron est une commune française située dans la neuvième circonscription du département de l'Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes et, autrefois, rattachée à l'ancienne province du Dauphiné.

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1791

L'année 1791 est une année commune qui commence un samedi.

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1793

L'année 1793 est une année commune qui commence un mardi.

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1982

L'année 1982 est une année commune qui commence un vendredi.

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2005

L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.

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2017

L'année 2017 est une année commune qui commence un dimanche.

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Redirections ici:

Contrefacon, Contrefaçon numérique, Contrefaçons, Copie illégale, Hackerz, Piratage sur Internet.

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