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Contribution au service public de l'électricité

Indice Contribution au service public de l'électricité

La contribution au service public de l'électricité (CSPE) est un prélèvement fiscal sur la consommation d'électricité en France, créé au début des années 2000.

53 relations: Allemagne, Années 1970, Années 1980, Années 1990, Années 2000, Électricité de France, Électricité en France, Énergie renouvelable, Caisse des dépôts et consignations, Cogénération, Commission de régulation de l'énergie, Commission européenne, Communauté économique européenne, Conseil d'État (France), Consommateur, Contribution au service public de l'électricité, Cour de justice de l'Union européenne, Cour des comptes (France), Crise énergétique mondiale de 2021-2023, Danemark, Département et région d'outre-mer, Directive de l'Union européenne, Droit d'accise, Entreprise électro-intensive, Entreprise locale de distribution d'électricité et de gaz (France), Facture (comptabilité), Gouvernement Jean Castex, Grenelle de l'environnement, Imposition en France, Inspection générale des finances (France), Joaquín Almunia, Les Échos, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Marché de l'électricité, Marché de l'électricité en France, Marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel, Médiateur national de l'énergie, Mediapart, Milliard, Ministère de l'Écologie (France), Péréquation, Prévisionnel, Prix spot, Service public en France, Tarif de première nécessité, Tarif réglementé et transitoire d'ajustement au marché, Tarification de l'électricité, Taux de rentabilité interne, Taxe carbone en France, Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ..., TotalEnergies (électricité et gaz), Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, 2009. Développer l'indice (3 plus) »

Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Années 1970

Les années 1970 couvrent la période du au.

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Années 1980

Avênement de l'ordinateur personnel avec l'IBM PC 5150. Légende/Fin Les années 1980 couvrent la période du au.

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Années 1990

Les années 1990 couvrent la période du au.

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Années 2000

Les années 2000 couvrent la période du au.

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Électricité de France

Électricité de France (EDF) est une entreprise publique française de production et de fourniture d'électricité, détenue à 100 % par l'État français.

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Électricité en France

juin 2012. Le secteur économique de l'électricité en France est le dixième producteur d'électricité dans le monde en 2022 (1,6 % de la production mondiale).

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Énergie renouvelable

Les énergies renouvelables (parfois abrégées EnR) proviennent de sources d'énergie dont le renouvellement naturel est assez rapide pour qu'elles puissent être considérées comme inépuisables à l'échelle du temps humain.

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Caisse des dépôts et consignations

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts est une institution financière publique française créée en 1816 par.

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Cogénération

La cogénération est la production simultanée de deux formes d’énergie différentes dans la même centrale.

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Commission de régulation de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie (CRE, à ne pas confondre avec le comité régional de l'énergie) est une autorité administrative indépendante française créée le, chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l'énergie et d'arbitrer les différends entre les utilisateurs et les divers exploitants, en suivant les objectifs de la politique énergétique.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Communauté économique européenne

La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Consommateur

Un consommateur est une personne qui réalise un ensemble d'actes à propos d'un service ou d'un produit depuis son achat jusqu'à son utilisation ultime.

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Contribution au service public de l'électricité

La contribution au service public de l'électricité (CSPE) est un prélèvement fiscal sur la consommation d'électricité en France, créé au début des années 2000.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Crise énergétique mondiale de 2021-2023

La crise énergétique mondiale de 2021-2023 est une pénurie d'énergie dans le monde, causée en 2021 par la forte reprise économique mondiale après la récession liée à la pandémie de Covid-19 à partir de 2020, puis amplifiée, à partir de mars 2022 par l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

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Danemark

Le Danemark, en forme longue le royaume de Danemark ou le royaume du Danemark (en Danmark et Kongeriget Danmark), est un pays d’Europe du Nord et de Scandinavie.

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Département et région d'outre-mer

Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Droit d'accise

Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés.

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Entreprise électro-intensive

Une entreprise électro-intensive est une entreprise dont la consommation d'électricité représente une charge très importante, notamment si on la rapporte à la valeur ajoutée.

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Entreprise locale de distribution d'électricité et de gaz (France)

Les entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz ou ELD assurent en France la distribution, la fourniture voire la production d'électricité ou de gaz naturel sur leurs territoires.

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Facture (comptabilité)

alt.

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Gouvernement Jean Castex

Le gouvernement Jean Castex est le gouvernement de la République française du au.

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Grenelle de l'environnement

Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique.

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Imposition en France

L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.

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Inspection générale des finances (France)

L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français.

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Joaquín Almunia

José Joaquín Almunia Amann, né le à Bilbao (Espagne), est un homme politique espagnol et européen membre du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).

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Les Échos

Les Échos (stylisé Les Echos) est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Robert et Émile Servan-Schreiber.

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Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

La loi française du relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), aussi dite de manière abrégée « loi de transition énergétique » ou « loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte » est une loi proposée en 2014 par le gouvernement français via la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, et présentée comme une loi.

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Marché de l'électricité

L'expression « marché de l'électricité » désigne, de façon générale, les différentes formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation de l'électricité apparus, principalement dans les années 1990, dans la plupart des pays industrialisés, dans le cadre des processus de déréglementation.

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Marché de l'électricité en France

Le marché de l'électricité en France comprend les formes d'organisation du secteur de la production et de la commercialisation d'électricité en France, qui font l'objet d'un processus d'ouverture à la concurrence depuis la fin des années 1990.

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Marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel

Le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel de l'Union européenne est constitué des marchés européens du gaz naturel et de l'électricité.

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Médiateur national de l'énergie

Le médiateur national de l'énergie, fonction instaurée en France par la 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, est chargé de recommander des solutions aux litiges entre les consommateurs et les opérateurs du secteur de l'énergie.

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Mediapart

Mediapart est un site d'actualité français créé en 2008 par les journalistes François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiéjan et Godefroy Beauvallet.

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Milliard

Visualisation de 1 milliard. Un milliard (109) est l'entier naturel qui suit neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf ou neuf cent nonante-neuf millions neuf cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf et précède un milliard un.

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Ministère de l'Écologie (France)

Le ministère de l'Écologie est, en France, l'administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.

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Péréquation

La péréquation peut désigner deux concepts proches.

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Prévisionnel

Le prévisionnel financier – communément appelé budget prévisionnel - est un ensemble de tableaux financiers à caractère comptable ayant pour objectif principal de décrire financièrement un projet de création et/ou de reprise d'entreprise.

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Prix spot

Le prix spot est le prix d'une marchandise (matière première), fourniture d'énergie (électricité, pétrole, gaz par exemple), valeur mobilière ou devise, payée dans un marché au comptant: c'est le prix fixé pour une livraison immédiate (c'est-à-dire en général à un ou deux jours ouvrables).

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Service public en France

En France, différents services publics sont assurés aux citoyens.

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Tarif de première nécessité

Le tarif de première nécessité (TPN) était, en France, un droit sous conditions de ressources qui permet d'obtenir une réduction sur l'abonnement et sur la consommation d'électricité des 100 premiers kWh par mois.

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Tarif réglementé et transitoire d'ajustement au marché

Le Tarif réglementé et transitoire d'ajustement au marché ou Tartam est un tarif spécial d'achat de l'électricité accordé dans certaines conditions en France, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, jusqu'à la date de mise en œuvre du dispositif d' « Accès régulé à l'électricité nucléaire historique » (ARENH) prévu par la.

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Tarification de l'électricité

La tarification de l'électricité peut comprendre un abonnement à un fournisseur d'énergie électrique, un prix dépendant de la consommation (facturée au kilowatt-heure), des frais d'accès à l'électricité (lors d'une première installation ou d'un changement de fournisseur) ainsi que des taxes locales ou nationales.

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Taux de rentabilité interne

Le taux de rentabilité interne (TRI) est un taux d'actualisation qui annule la valeur actuelle nette d'une série de flux financiers (en général relatifs à un projet avec un investissement initial suivi de flux de trésorerie positifs).

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Taxe carbone en France

La taxe carbone (aussi appelée Contribution Climat-Énergie ou CCE) est mise en place en France en 2014 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, après deux tentatives législatives infructueuses en 2000 et 2010.

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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement la « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » (TIPP), est la principale taxe intérieure de consommation perçue en France.

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TotalEnergies (électricité et gaz)

TotalEnergies Électricité et Gaz France SA, anciennement Total Direct Énergie, est un fournisseur et producteur français privé d'électricité et de gaz présent sur le marché français depuis 2003, filiale de la compagnie pétrolière française TotalEnergies.

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Zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Les zones insulaires non interconnectées au réseau électrique métropolitain français (ZNI), parfois appelées « système électriques insulaires » (SEI) ou « petits systèmes isolés », est une notion de droit français.

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2009

L'année 2009 est une année commune qui commence un jeudi.

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Redirections ici:

CSPE, Charge de service public de l'électricité, TICFE, Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité.

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