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27 relations: Assemblée nationale constituante (1789), Cameroon Radio Television, Cameroun, Collectivité d'outre-mer, Commune (France), Corporation sous le royaume de France, Décret d'Allarde, Djibouti, Droit fiscal en France, Empire colonial français, France, Guinée, Impôt direct, Liberté du commerce et de l'industrie, Location, Profession, Restauration (histoire de France), Revenu, Saint-Barthélemy (Antilles françaises), Saint-Pierre-et-Miquelon, Second Empire, Taxe, Taxe professionnelle en France, Valeur locative des locaux commerciaux, 1791, 1844, 2 mars.
Assemblée nationale constituante (1789)
LAssemblée nationale constituante est la première assemblée constituante de l'histoire de France.
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Cameroon Radio Television
La Cameroon Radio Television (CRTV; Radiodiffusion-télévision du Cameroun) est l'organisme public camerounais de radio-télévision.
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Cameroun
Le Cameroun (ou), en forme longue la république du Cameroun (en anglais: Cameroon et Republic of Cameroon), est un État d'Afrique du Centre-Ouest situé entre le Nigeria au nord-nord-ouest, le Tchad au nord-nord-est, la République centrafricaine à l'est, la république du Congo au sud-est, le Gabon au sud, la Guinée équatoriale au sud-ouest et le golfe de Guinée au sud-ouest.
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Collectivité d'outre-mer
Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Corporation sous le royaume de France
Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.
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Décret d'Allarde
Le décret d’Allarde est un décret supprimant les droits des corporations artisanales, voté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1791 sur le rapport de Pierre d'Allarde et devenu loi le 17 mars 1791 après sa sanction par le roi.
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Djibouti
La carte de Djibouti. La péninsule arabique et ses environs, selon le ''Periplus Maris Erythraei''. Djibouti, en forme longue la république de Djibouti (en arabe:,; et Jamhuuriyadda Jabuuti; en afar) est un État de la Corne de l'Afrique, situé sur la côte occidentale du débouché méridional de la mer Rouge.
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Droit fiscal en France
En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'État, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français.
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Empire colonial français
L'Empire colonial français est l'ensemble des colonies, protectorats, territoires sous mandat et territoires ayant été sous tutelle, gouvernés ou administrés par la France.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Guinée
La Guinée, en forme longue la république de Guinée, parfois appelée Guinée Conakry du nom de sa capitale et principale ville, est un pays d'Afrique de l'Ouest de près de 14 millions d'habitants (2021).
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Impôt direct
Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou une personne morale.
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Liberté du commerce et de l'industrie
Les termes liberté du commerce et de l'industrie, consacrés en France par la Révolution, désignent couramment les conditions d'exercice des activités économiques dans les États se réclamant du libéralisme.
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Location
La location est l'action qui consiste à louer un logement, un local, un véhicule, ou tout autre bien matériel à une personne.
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Profession
La profession, du latin professio, onis traduit comme la « déclaration, déclaration publique, action de se donner comme », est l'activité exercée par une personne dans un domaine.
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Restauration (histoire de France)
La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.
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Revenu
Le revenu d'une personne ou d'un agent économique désigne "Dictionnaire Economique et Social" par J Brémond et A Geledan, Hatier, Paris 1912 « l'ensemble des droits sur les ressources disponibles qui lui sont attribués au cours d'une période donnée sans prélèvement sur son patrimoine ».
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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)
Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.
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Saint-Pierre-et-Miquelon
L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre. Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Second Empire
Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.
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Taxe
Exemple de flux de taxes Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique »Encyclopédie Universalis 2005.
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Taxe professionnelle en France
La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.
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Valeur locative des locaux commerciaux
La valeur locative des locaux commerciaux est déterminée par le revenu qu'il est possible de retirer de la location d'un bien.
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1791
L'année 1791 est une année commune qui commence un samedi.
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1844
L'année 1844 est une année bissextile qui commence un lundi.
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2 mars
Le est le jour de chaque année commune du calendrier grégorien, le lorsqu'elle est bissextile; il en reste ensuite.
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