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59 relations: Aarhus, Évaluation environnementale, Budva, Charte de l'environnement, Commerce en ligne, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, Conseil de l'Europe, Conseil fédéral (Suisse), Constitution française du 4 octobre 1958, Contentieux, Convention internationale, Courrier électronique, Décision, Déclaration d'utilité publique, Démocratie participative, Développement durable, Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, Donnée, Donnée publique, Données ouvertes, Droit à l'information, Droit de l'environnement, Droit européen, Environnement, Fichier informatique, Géolocalisation, Gouvernement, Information, Information environnementale, Information géographique, Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne, Interopérabilité, Liberté d'accès aux documents administratifs, Loi fédérale (Suisse), Lucques, Ministère de l'Écologie (France), Monténégro, Organisation des Nations unies, Organisme génétiquement modifié, Parlement européen, Participation (politique), Photocopieur, Pollution, Pouvoir exécutif, Propriété intellectuelle, Protection de l'environnement, Règlement de l'Union européenne, Sûreté de l'État (France), Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, ..., Secret défense, Secret industriel, Secret statistique, Service public, Service public en France, Suisse, Système d'information géographique, Transposition (droit), Tribunal (Union européenne). Développer l'indice (9 plus) »
Aarhus
Aarhus (prononciation en danois), officiellement orthographié Århus avant le 2011, est la deuxième ville du Danemark par le nombre d'habitants.
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Évaluation environnementale
L'évaluation environnementale est, au sens large, l'évaluation d'un projet, d'un lieu, d'une stratégie, d'un plan, programme ou schéma au regard de ses conséquences sur l'environnement.
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Budva
Budva (en monténégrin cyrillique: Будва; en italien: Budua) est une ville et une municipalité du Monténégro.
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Charte de l'environnement
La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle.
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Commerce en ligne
Icône représentant un chariot de supermarché sur un site de commerce en ligne. Le commerce en ligne, commerce électronique.
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Commission nationale de l'informatique et des libertés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.
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Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement
La conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement, plus connue sous le nom de sommet de la Terre de Rio de Janeiro ou sommet de Rio, s’est tenue à Rio de Janeiro au Brésil du 3 au, réunissant 120 chefs d'État et de gouvernements et 189 pays.
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Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.
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Conseil fédéral (Suisse)
Le Conseil fédéral est l'organe exécutif de la Confédération suisse.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Contentieux
Le terme « contentieux » recouvre plusieurs significations.
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Convention internationale
L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire.
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Courrier électronique
langue.
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Décision
La décision est le fait d'un acteur (ou d'un ensemble plus ou moins cohérent d'acteurs) qui effectue un choix entre plusieurs solutions susceptibles de résoudre le problème, ou la situation, auquel il est confronté.
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Déclaration d'utilité publique
Une Déclaration d'utilité publique, abrégée par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique; elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.
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Démocratie participative
Logo de la ''Charte de la participation du public'' La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique dans le cadre de la démocratie représentative.
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Développement durable
langue.
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Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement
La directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement fixe les règles permettant d'assurer la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement détenue par les autorités publiques, ainsi que sa diffusion.
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Donnée
Une donnée est ce qui est connu et qui sert de point de départ à un raisonnement ayant pour objet la détermination d'une solution à un problème en relation avec cette donnée.
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Donnée publique
La notion de « donnée publique » couvre l’ensemble des données qui sont ou devraient être (légalement ou volontairement) publiées ou tenues à disposition du public, et qui sont produites ou collectées par un État, une collectivité territoriale, un organe parapublic, dans le cadre de leurs activités de service public.
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Données ouvertes
Autocollants utilisés par les militants des données ouvertes. Les données ouvertes.
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Droit à l'information
Le droit à l'information se décline différemment selon le champ juridique: on parle d'obligation d'information en droit privé, tandis que le droit à l'information au sens large se réfère plutôt à la liberté d'accès aux documents administratifs.
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Droit de l'environnement
Émissions annuelles de carbone par région du monde. Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).
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Droit européen
En jaune (États fondateurs) et en bleu, les 46 États membres du Conseil de l'Europe, soumis au droit européen. En bleu, les 27 États membres de l'Union européenne, soumis au droit de l'Union. Le droit européen peut faire référence.
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Environnement
Vue de la Terre depuis la Lune, en 1968, une des premières visions de notre planète comme un ensemble fini et fragile. La sauvegarde de la nature, enjeu de la protection de l'environnement. L'environnement est « l'ensemble des éléments (biotiques et abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ».
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Fichier informatique
Pictogrammes représentant des fichiers. Un fichier informatique est, au sens commun, une collection, un ensemble de données numériques réunies sous un même nom, enregistrées sur un support de stockage permanent, appelé mémoire de masse, tel qu'un disque dur, un cédérom, une mémoire flash ou une bande magnétique, une série de cartes perforées et manipulées comme une unité.
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Géolocalisation
Schéma de principe de la géolocalisation par GPS La géolocalisation est un procédé permettant de positionner un objet, un véhicule, ou une personne sur un plan ou une carte à l'aide de ses coordonnées géographiques.
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Gouvernement
Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.. Ici, le cabinet Van Agt III.. Un gouvernement est une politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir.
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Information
Pictogramme représentant une information. L’information est un de la discipline des sciences de l'information et de la communication (SIC).
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Information environnementale
L'information environnementale inclut l'information au sujet de l'environnement biophysique et humain.
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Information géographique
L'information géographique est la représentation d'un objet ou d'un phénomène réel ou imaginaire, présent, passé ou futur, localisé dans l'espace à un moment donné et quelles qu'en soient la dimension et l'échelle de représentation.
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Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne
La directive INSPIRE est la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE; acronyme issu de l'anglais INfrastructure for SPatial InfoRmation in the European community).
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Interopérabilité
L’interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre.
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Liberté d'accès aux documents administratifs
La liberté d'accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un ressortissant, d'avoir accès à tout document administratif l'intéressant, éventuellement par la déclassification d'information classifiée.
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Loi fédérale (Suisse)
Une loi fédérale est un acte législatif en Suisse, adopté au niveau de la Confédération.
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Lucques
Lucques (Lucca en italien, Luca en latin) est une ville italienne d'environ, chef-lieu de la province éponyme, située en Toscane.
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Ministère de l'Écologie (France)
Le ministère de l'Écologie est, en France, l'administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.
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Monténégro
Le Monténégro (en monténégrin: Crna Gora, en cyrillique: Црна Гора, prononcé) est un pays d'Europe du Sud et, plus précisément, des Balkans occidentaux.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Organisme génétiquement modifié
Un bout d'ADN retiré par une pince (vision d'artiste). Un organisme génétiquement modifié ou OGM (en anglais, Genetically modified organism ou GMO) est un organisme vivant dont le patrimoine génétique a été modifié par l'intervention humaine.
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Participation (politique)
La participation désigne les procédures, démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus dans la prise de décision affectant la communauté ou l'organisation dont ils font partie.
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Photocopieur
Un copieur moderne (2005). Photocopieur A4-A3 de dernière génération (2020). Un photocopieur, parfois abrégé en copieur, ou une photocopieuse, est un appareil de reprographie permettant de reproduire un document rapidement et à faible coût lorsque le nombre d'exemplaires à reproduire est relativement peu élevé.
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Pollution
La pollution est la destruction ou dégradation d'un écosystème ou de la biosphère par l'introduction, généralement humaine, d'entités (physiques, chimiques ou biologiques), ou de radiations altérant le fonctionnement de cet écosystème.
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Pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif (aussi appelé simplement l'exécutif) est l'un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Protection de l'environnement
La protection de l'environnement consiste à prendre des mesures pour limiter ou éliminer l'impact négatif des activités humaines sur son environnement.
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Règlement de l'Union européenne
Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et de portée générale.
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Sûreté de l'État (France)
En France, les crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation, ou infractions politiques, sont jugés par des juridictions de droit commun, depuis la suppression de la Cour de sûreté de l'État en 1981.
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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
En France métropolitaine, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a d'abord désigné (dans les années 1990) le document de planification ayant pour objet de mettre en œuvre les grands principes de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
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Secret défense
L'expression « secret défense » ou « secret Défense »L’écriture avec un « D » majuscule à « Défense » est souvent utilisée pour faire le lien avec la « Défense nationale » d’un État.
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Secret industriel
Le secret industriel consiste à maintenir secret des dispositifs techniques de fonctionnement ou de fabrication d'un produit afin que la concurrence ne puisse pas produire un produit équivalent ou pas dans les mêmes conditions.
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Secret statistique
Le secret statistique vise à protéger les intérêts économiques des entreprises et la vie privée des citoyens dont les données ont été collectées lors d'enquêtes.
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Service public
La notion de service public peut désigner.
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Service public en France
En France, différents services publics sont assurés aux citoyens.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Système d'information géographique
Un système d'information géographique ou SIG (en anglais, geographic information system ou GIS) est un système d'information conçu pour recueillir, stocker, traiter, analyser, gérer et présenter tous les types de données spatiales et géographiques.
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Transposition (droit)
La transposition est l’acte obligatoire par lequel un État membre de l'Union européenne insère dans son système juridique une règle de droit demandée pour remplir les objectifs d'une directive de l'Union européenne.
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Tribunal (Union européenne)
Le Tribunal, anciennement connu sous le nom de Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), est le juge de droit commun du droit de l'Union.
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Redirections ici:
Convention d'Århus, Convention d’Aarhus.
