Convention de New York sur l'apatridie

La Convention de New York relative au statut des apatrides a été adoptée le, elle est entrée en vigueur le.

2 relations: Apatride, Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie.

Apatride

Couverture d'un laissez-passer délivré par l'Organisation des Nations unies. Un apatride est, selon la convention de New York du, « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ».

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Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie

La Convention de New York sur la réduction des cas d'apatridie a été adoptée le et est entrée en vigueur le.

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