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35 relations: Brevet d'invention, Brevetabilité du vivant, CD-ROM, Certificat d'obtention végétale, Code de la propriété intellectuelle, Département et région d'outre-mer, Empire colonial néerlandais, Franc suisse, France, Genève, Groenland, Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences, Hong Kong, Intérêt public, Lobby, Obtenteur, Office communautaire des variétés végétales, Organisation intergouvernementale, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Organisation non gouvernementale, Paris, Pays-Bas, Propriété intellectuelle, Région administrative spéciale (Chine), Semence (agriculture), Semence fermière, Semencier, Sui generis, Suisse, Territoire d'outre-mer (France), Union pour la protection des obtentions végétales, Université Sorbonne-Paris-Nord, Variété (botanique), Variété végétale, 1961.
Brevet d'invention
Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.
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Brevetabilité du vivant
La brevetabilité du vivant désigne la possibilité de déposer un brevet sur un organisme vivant, animal ou végétal, qu'il soit pluricellulaire ou non.
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CD-ROM
Un CD-ROM (de l'anglais: - », littéralement « disque compact - mémoire en lecture seule »), parfois écrit cédérom, est un disque optique utilisé pour stocker des données sous forme numérique destinées à être lues par un ordinateur ou tout autre lecteur compatible (salon, console de jeu).
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Certificat d'obtention végétale
Le certificat d'obtention végétale (COV) a été créé pour protéger l'activité de sélectionneur de tout matériel végétal (cultivar horticole ou semences agricoles), devenue un métier à part entière au cours du.
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Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.
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Département et région d'outre-mer
Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.
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Empire colonial néerlandais
Carte des territoires colonisés à un moment ou à un autre par les Provinces-Unies. L’empire colonial néerlandais est le nom donné à des territoires colonisés par les Provinces-Unies, principalement entre le et le, puis repris par le Royaume uni des Pays-Bas et par les Pays-Bas actuels.
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Franc suisse
Le franc suisse (alémanique: Schweizer Franken; italien: franco svizzero; romanche: franc svizzer), ou franc sans autre précision lorsqu'il n'y a pas ambiguïté, est la monnaie de la Suisse depuis 1850, et du Liechtenstein, depuis 1919.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Genève
Genève est une ville suisse située à l'extrémité sud-ouest du Léman.
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Groenland
Le GroenlandPrononcé, parfois orthographié « Groënland ». En Belgique, sous l'influence du néerlandais, souvent prononcé voir:. (en groenlandais: Kalaallit Nunaat) est un pays constitutif du royaume du Danemark et un territoire d'outre-mer associé à l'Union européenne, situé à l'est de l'archipel Arctique dans le Nord-Est de l'Amérique du Nord, entre la mer de Baffin et le détroit de Davis à l'ouest et la mer du Groenland et l'océan Atlantique à l'est.
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Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Le groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) est un groupement d'intérêt public (GIP) français regroupant le ministère français de l'Agriculture, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS).
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Hong Kong
Hong Kong (ou « port parfumé »), officiellement la région administrative spéciale de Hong Kong de la république populaire de Chine, est la plus grande et la plus peuplée des deux régions administratives spéciales (RAS) de la république populaire de Chine, l'autre étant Macao.
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Lobby
Vanity Fair'', 1886. Caricature de 1891 sur le lobbying aux États-Unis. Un lobby, ou groupe d'intérêt, groupe de pression, groupe d'influence, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts, en exerçant des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir.
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Obtenteur
Dans le domaine de la semence (en agriculture, sylviculture, horticulture, viticulture, etc.), l'obtenteur est le paysan, l'agriculteur, ou l'établissement agricole public ou privé qui a produit par hasard ou par sélection volontaire un cultivar (plante suffisamment « stable », homogène et distincte dans son espèce des autres variants pour qu'on puisse la considérer comme une variété nouvelle).
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Office communautaire des variétés végétales
Membre du Conseil d'administration avec le commissaire Vytenis Andriukaitis. (2015) L’Office communautaire des variétés végétales (OCVV; en anglais: Community Plant Variety Office, CPVO) est une agence communautaire créée par le règlement du Conseil du.
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Organisation intergouvernementale
Une organisation intergouvernementale ou OIG (en anglais, intergovernmental organization ou IGO) est un type d'organisation internationale destinée à établir des relations entre organismes gouvernementaux.
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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Membres de l'OMPI. LOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI;, WIPO) est l'une des 15 agences spécialisées des Nations Unies (ONU).
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Organisation non gouvernementale
Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Pays-Bas
Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Région administrative spéciale (Chine)
Les régions administratives spéciales (RAS) de la république populaire de Chine sont l'un des quatre types de de la Chine, directement sous le contrôle du gouvernement populaire central (Conseil d'État).
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Semence (agriculture)
En agriculture, les semences sont des graines (traitées et sélectionnées), ou par extension d’autres organes de reproduction (bulbes, tubercules qui devraient plutôt être appelés "plants" puisqu'ils se plantent et ne se sèment pas), sélectionnées pour être semées.
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Semence fermière
Une semence fermière ou semence de ferme désigne une variété de semence issue des mises en culture par un agriculteur, que celui-ci sélectionne et multiplie, dans le but d'ensemencer ses champs pour la mise en culture suivante.
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Semencier
Un semencier a pour activité la sélection, la production et la distribution de semences pour leurs utilisateurs (essentiellement les agriculteurs et les professionnels des espaces verts).
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Sui generis
Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.
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Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
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Territoire d'outre-mer (France)
Anciens territoires d'outre-mer devenus indépendants Légende/Fin Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d'outre-mer créé en 1946 avec l'Union française, en remplacement du statut de colonie.
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Union pour la protection des obtentions végétales
LUnion pour la protection des obtentions végétales, abrégé UPOV, est une organisation intergouvernementale créée à Paris lors d'une « conférence diplomatique » le, à l'initiative de la France (actuellement premier producteur mondial de semences potagères commercialisées) et des grands semenciers, ayant abouti à la « Convention internationale pour la protection des obtentions végétales ».
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Université Sorbonne-Paris-Nord
L'université Sorbonne-Paris-Nord est l'une des treize universités autonomes qui ont succédé à l'université de Paris après son éclatement en 1968.
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Variété (botanique)
En botanique, en mycologie et dans toutes les disciplines qui font appel à la systématique, la variété (du latin varietas, « qui diverge ») est un rang taxonomique de niveau inférieur au rang d'espèce (« infraspécifique »).
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Variété végétale
En agriculture et en droit international, une variété végétale est un concept générique défini sur le plan légal par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales.
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1961
L'année 1961 est une année commune qui commence un dimanche.
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Redirections ici:
Convention UPOV, Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, UPOV, Union pour la Protection des Obtentions Végétales, Union pour la protection des obtentions vegetales.
