Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Gratuit
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Convention relative au statut des réfugiés

Indice Convention relative au statut des réfugiés

La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, définit les modalités selon lesquelles un État doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes.

36 relations: Anicet Le Pors, Apatride, Association française des juges de l’asile, Clause de cessation, Conseil d'État (France), Conventions de Genève, Cour de justice de l'Union européenne, Cour nationale du droit d'asile, Déclaration universelle des droits de l'homme, Droit d'asile, Droit d'asile dans l'Union européenne, Droit d'asile en France, Droit d'asile en Suisse, Droit des réfugiés, France, Guerre froide, Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Jean-Michel Belorgey, Journée mondiale des réfugiés, Michel Houdiard Éditeur, Ministre plénipotentiaire, Occident, Office français de protection des réfugiés et apatrides, Organisation de l'unité africaine, Organisation des Nations unies, Organisation internationale pour les réfugiés, Parlement européen, Presses universitaires de France, Protocole relatif au statut des réfugiés, Que sais-je ?, Réfugié, Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, Secrétaire général des Nations unies, Shoah, 1951, 28 juillet.

Anicet Le Pors

Anicet Le Pors, né le dans le arrondissement de Paris, est un homme politique français.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Anicet Le Pors · Voir plus »

Apatride

Un apatride est, selon la convention de New York du, « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Apatride · Voir plus »

Association française des juges de l’asile

L’ Association française des juges de l’asile (AFJA) a été créée le (Journal Officiel des 23 juillet 2011 et 12 novembre 2011).

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Association française des juges de l’asile · Voir plus »

Clause de cessation

La clause de cessation du statut de réfugié (en abrégé clause de cessation) est la clause qui permet de mettre fin au statut de réfugiés lorsque des changements à la fois fondamentaux et durables ont eu lieu dans le pays d'origine et que les circonstances qui ont entraîné la fuite des réfugiés n'existent plus.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Clause de cessation · Voir plus »

Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la Monarchie.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Conseil d'État (France) · Voir plus »

Conventions de Genève

Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Conventions de Genève · Voir plus »

Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Cour de justice de l'Union européenne · Voir plus »

Cour nationale du droit d'asile

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA), anciennement Commission des recours des réfugiés, est une juridiction française de l'ordre administratif.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Cour nationale du droit d'asile · Voir plus »

Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le à Paris au palais de Chaillot par la résolution 217 (III) A. Elle précise les droits fondamentaux de l'homme.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Déclaration universelle des droits de l'homme · Voir plus »

Droit d'asile

L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que dans les différentes civilisations les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des poursuites.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Droit d'asile · Voir plus »

Droit d'asile dans l'Union européenne

Migrants et régugiés internés au centre de détention de Fylakio en Thrace, Grèce. Le droit d'asile dans l'Union européenne (UE) se forme depuis un demi-siècle dans ses États membres par application de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Droit d'asile dans l'Union européenne · Voir plus »

Droit d'asile en France

L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine ». C'est un droit accordé aux personnes à qui est reconnue la qualité de réfugié ou octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Droit d'asile en France · Voir plus »

Droit d'asile en Suisse

Le droit de l’asile en Suisse est du ressort exclusif de la Confédération, les cantons étant chargés de l’exécution des décisions du Secrétariat d’État aux migrations (SEM).

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Droit d'asile en Suisse · Voir plus »

Droit des réfugiés

Le droit des réfugiés est une branche du droit international qui traite des droits et de la protection des réfugiés.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Droit des réfugiés · Voir plus »

France

La France, en forme longue depuis 1875 la République française, est un État transcontinental souverain, dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest. Ce dernier a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne et les principautés d'Andorre et de MonacoRégions de France métropolitaine, appelé selon le droit international Territoire européen de la France., et dispose d'importantes façades maritimes dans l'Atlantique, la Manche, la mer du Nord et la Méditerranée. Son territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique ainsi que sur le continent sud-américain, et a des frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et le Royaume des Pays-Bas. Fruit d'une histoire politique longue et mouvementée, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. La devise de la République est depuis 1875 « Liberté, Égalité, Fraternité » et son drapeau est constitué des trois couleurs nationales (bleu, blanc, rouge) disposées en trois bandes verticales d'égale largeur. Son hymne national est La Marseillaise, chant patriotique hérité de la Révolution française. Son principe est: « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français depuis 1539, à la place du latin. Ses monnaies sont l'euro depuis 2002 dans la majeure partie du pays et le franc Pacifique dans ses territoires de l'océan Pacifique. Pays formé pendant l'Antiquité tardive, vingt ans après la chute de l'Empire romain d'occident, la France tire son nom des Francs, peuple germanique qui a institué les premiers fondements de son État sur les bases de la Gaule romaine. C'est au fil des siècles, par des guerres, des mariages politiques et des unions souveraines, que cet État monarchique et catholique va peu à peu constituer autour de lui une véritable fédération de provinces, qui finira par se cristalliser en une nation unique grâce à une politique d'uniformisation administrative et culturelle, portée à son aboutissement par la Révolution française de 1789 et la fin du régime féodalSe reporter à l'article Histoire de France.. Du début du à la première moitié du, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne. Troisième puissance nucléaire mondiale, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN, la France est également membre du G7, du G20, de la zone euro, de l'espace Schengen, de la commission de l'océan Indien, de la communauté du Pacifique et abrite le siège du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'UNESCO. De ce fait, elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire et culturelle en Europe et dans le reste du monde. Seul pays au monde à exercer sa souveraineté sur des territoires répartis sur trois océans et deux continentsFrance-sur-Mer, un empire oublié de Philippe Folliot et Xavier Louy.La France est présente sur les continents européen et sud-américain (Guyane) ainsi que dans les océans Atlantique (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon), Indien (Réunion, Mayotte, TAAF) et Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Clipperton)., elle joue un important rôle géopolitique au niveau mondial, grâce à un réseau d'ambassades et de consulats étendu, le deuxième au monde derrière celui des États-Unis, et elle dispose de bases militaires sur tous les continents. La France possède la deuxième zone économique exclusive (espace maritime) au monde, à laquelle s'ajoute une extension du plateau continental de en 2015, et est un des premiers pays du monde pour la diversité de ses milieux maritimes et leur biodiversité. La France est, en novembre 2017, la deuxième économie européenne derrière l'Allemagne et devant le Royaume-Uni, la cinquième économie mondiale par PIB nominal et, en avril 2016, la neuvième économie mondiale par PIB à parité de pouvoir d'achat. Malgré un taux de chômage relativement fort, elle affiche un niveau de vie « très élevé » (20e au classement IDH en 2014). Elle figure parmi les leaders mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, des produits de luxe, du tourisme et du nucléaire. Au, la population de la France est d'environ 67,2 millions d'habitants, selon les estimations publiées par l'Insee, dont dans les régions métropolitaines et dans les régions ultramarines. Par ailleurs, vivent dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Deuxième pays le plus peuplé de l'Union européenne derrière l'Allemagne, la France est aussi le plus vaste de l'Union européenne et le troisième pays le plus vaste d'Europe, sur le site des Nations unies.. Sa culture et sa civilisation sont diffusées par les pays francophones à travers le monde, réunis dans l'Organisation internationale de la francophonie. Traditionnellement utilisé comme langue de la diplomatie, le français est la dixième langue maternelle la plus parlée au monde et une des langues ayant la plus grande diffusion internationale. Il est une des six langues officielles et une des deux langues de travail (avec l'anglais) de l'Organisation des Nations unies, l'une des deux langues officielles du Comité international olympique, et langue officielle ou de travail de plusieurs organisations internationales ou régionales. Le français est également l'une des trois langues de travail de l'Union européenne — avec l'allemand et l'anglais.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et France · Voir plus »

Guerre froide

La guerre froide (1947-1991) (en anglais Cold War; en russe Холодная война, Kholodnaïa voïna) est le nom donné à la confrontation durant la deuxième moitié du entre les États-Unis et l’URSS et, de manière plus large, entre les démocraties occidentales et les régimes communistes.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Guerre froide · Voir plus »

Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR voire HCR ou HCNUR dans l'espace francophone), basé à Genève, est un programme de l'ONU.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés · Voir plus »

Jean-Michel Belorgey

Jean-Michel Belorgey, né le 2 novembre 1944 à Paris, est une personnalité politique française.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Jean-Michel Belorgey · Voir plus »

Journée mondiale des réfugiés

La Journée mondiale des réfugiés (World Refugee Day) est une journée internationale ayant pour but de sensibiliser à la cause des réfugiés du monde, ayant lieu le 20 juin chaque année depuis 2001, l'an de de l'adoption de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Journée mondiale des réfugiés · Voir plus »

Michel Houdiard Éditeur

Michel Houdiard Éditeur est une maison d’édition spécialisée dans le domaine anglophone (États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie).

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Michel Houdiard Éditeur · Voir plus »

Ministre plénipotentiaire

Un ministre plénipotentiaire était au et durant la première partie du un représentant accrédité d'une puissance étrangère auprès d'une autre.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Ministre plénipotentiaire · Voir plus »

Occident

L’Occident au sens strict en bleu foncé et l'Amérique latine en violet d'après Samuel Huntington. panthéon romain, une divinité personnifiant la liberté. L'Occident, ou monde occidental, est un concept géopolitique qui s'appuie généralement sur l'idée d'une civilisation commune, héritière de la civilisation gréco-romaine dont est issue la société occidentale moderne.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Occident · Voir plus »

Office français de protection des réfugiés et apatrides

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est un établissement public administratif chargé d'assurer en France l'application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention de New York de 1954.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Office français de protection des réfugiés et apatrides · Voir plus »

Organisation de l'unité africaine

L'organisation de l'unité africaine (OUA) est une organisation inter-étatique, ayant précédé l'Union africaine.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Organisation de l'unité africaine · Voir plus »

Organisation des Nations unies

L’Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Organisation des Nations unies · Voir plus »

Organisation internationale pour les réfugiés

L'Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) était une agence spécialisée des Nations unies, créée en 1946 pour gérer les flux importants de réfugiés créés par la Seconde Guerre mondiale.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Organisation internationale pour les réfugiés · Voir plus »

Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Parlement européen · Voir plus »

Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF ou les PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Presses universitaires de France · Voir plus »

Protocole relatif au statut des réfugiés

Le Protocole relatif au statut des réfugiés est un traité clef du Droit des réfugiés qui est entré en application le 4 octobre 1967.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Protocole relatif au statut des réfugiés · Voir plus »

Que sais-je ?

Que sais-je ? (QSJ) est une des collections majeures de l'édition française, fondée en 1941 par Paul Angoulvent et publiée par les Presses universitaires de France.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Que sais-je ? · Voir plus »

Réfugié

Un réfugié vietnamien Camp de réfugié, Beyrouth Camp de réfugié de Um Piam en Thaïlande (2009)) Un réfugié – au sens de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de la dite crainte.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Réfugié · Voir plus »

Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies

Salle de réunion du Conseil de sécurité des Nations unies Les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sont communément appelées des résolutions.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies · Voir plus »

Secrétaire général des Nations unies

Le secrétaire général des Nations unies est le plus haut fonctionnaire de l'ONU.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Secrétaire général des Nations unies · Voir plus »

Shoah

en 1969. La Shoah (hébreu: שואה, « catastrophe ») est l’extermination systématique par l'Allemagne nazie d'entre cinq et six millions de Juifs, soit les deux tiers des Juifs d'Europe et environ 40 % des Juifs du monde, pendant la Seconde Guerre mondiale.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et Shoah · Voir plus »

1951

1951 est une année commune commençant un lundi.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et 1951 · Voir plus »

28 juillet

Le 28 juillet est le jour de l'année du calendrier grégorien, le en cas d'année bissextile.

Nouveau!!: Convention relative au statut des réfugiés et 28 juillet · Voir plus »

Redirections ici:

Convention Relative Au Statut Des Réfugiés Et Des Apatrides, Convention de Genève (1951), Convention de Genève de 1951, Convention de Genève de juillet 1951, Convention de Genève du 28 juillet 1951, Convention de Genève relative au statut des réfugiés, Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, Convention relative au statut des refugies et des apatrides, Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »