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Convention sur la cybercriminalité

Indice Convention sur la cybercriminalité

La Convention sur la cybercriminalité, aussi connue comme la Convention de Budapest sur la cybercriminalité ou Convention de Budapest, est le premier traité international qui tente d'aborder les crimes informatiques et les crimes dans Internet y compris la pornographie infantile, l'atteinte au droit d'auteur et la discours de haine en harmonisant certaines lois nationales, en améliorant les techniques d'enquêtes et en augmentant la coopération entre les nations et la protection adéquate des droits de l'homme et des libertés en application de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou d'autre instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, et qui doit intégrer le principe de proportionnalité.

17 relations: Afrique du Sud, Atteinte au droit d'auteur, États-Unis, Canada, Conseil de l'Europe, Cybercrime, Discours de haine, Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Internet, Japon, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Pédopornographie, Philippines, Principe de proportionnalité, Racisme, Traité (droit international public), Xénophobie.

Afrique du Sud

LAfrique du Sud, en forme longue la république d'Afrique du Sud, est un pays situé à l'extrémité australe du continent africain.

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Atteinte au droit d'auteur

L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle.

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États-Unis

Les États-Unis, en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Canada

Ancien drapeau du Canada de 1921 à 1957. Le Canada (prononcé en français canadien:, en anglais) est un pays situé dans la partie septentrionale de l'Amérique du Nord.

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Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.

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Cybercrime

Un cybercrime est une « infraction pénale susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ». Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel, le « cyberespace ». Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime.

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Discours de haine

Un discours de haine (ou « discours haineux », « discours de la haine »), le plus souvent utilisé sous le terme anglophone « », désigne un type de discours qui attaque une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques diverses (race, âge, sexe, orientation sexuelle, religion, etc.). L'expression est fortement influencée par les mouvements américains de lutte anti-racisme comme Black Lives Matter.

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Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme sont au nombre de douze, sous la responsabilité du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, le secrétariat du Conseil des droits de l'homme des Nations unies au 10 janvier 2003, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

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Internet

Internet est le réseau informatique mondial accessible au public.

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Japon

Le Japon, en forme longue l’État du Japon, en japonais et respectivement, est un pays insulaire de l’Asie de l’Est.

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).

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Pédopornographie

La pédopornographie (également appelée pornographie pédophile, pornographie infantile, pornographie enfantine ou pornographie juvénile) consiste à représenter des activités sexuelles impliquant un ou plusieurs enfants.

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Philippines

Les Philippines, en forme longue la République des Philippines (en filipino Pilipinas et Republika ng Pilipinas, en anglais Philippines et Republic of the Philippines, en espagnol Filipinas et República de Filipinas, en ilocano Filipinas et Republika ti Filipinas, en cebuano Pilipinas et Republika sa Pilipinas), est un pays d'Asie du Sud-Est constitué d'un archipel de îles dont onze totalisent plus de 90 % des terres et dont un peu plus de seulement sont habitées, alors qu'environ n'ont même pas reçu de nom.

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Principe de proportionnalité

Le principe de proportionnalité est un concept en droit.

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Racisme

''colored men''). - Oklahoma City, 1939 Le racisme est une idéologie qui, partant du postulat de l'existence de races au sein de l'espèce humaineDans l'article « Racisme »de lEncyclopaedia Universalis le sociologue Albert Memmi souligne que: « Pour affirmer les supériorités raciales, il faut supposer l'existence de races humaines; le raciste sous-entend ou pose clairement qu'il existe des races pures, que celles-ci sont supérieures aux autres, enfin que cette supériorité autorise une hégémonie politique et historique.

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Traité (droit international public)

Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international.

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Xénophobie

La xénophobie est une « hostilité à ce qui est étranger », plus précisément à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un individu considéré comme étranger à son propre groupe (endogroupe).

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