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Convention sur la cybercriminalité

Indice Convention sur la cybercriminalité

La Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) est le premier traité international qui tente d'aborder les crimes informatiques et les crimes dans Internet y compris la pornographie infantile, l'atteinte au droit d'auteur et le discours de haine en harmonisant certaines lois nationales, en améliorant les techniques d'enquêtes et en augmentant la coopération entre les nations.

42 relations: Abdel Fattah al-Sissi, Amnesty International, Anglais, Atteinte au droit d'auteur, Australie, États-Unis, Île Maurice, Bill Frist, Budapest, Canada, Colombie, Confidentialité, Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'homme, Convention internationale, Cour suprême des États-Unis, Cybercrime, Discours de haine, Facebook, Français, Hongrie, Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Internet, Israël, Japon, Journal officiel de la République française, Juridiction, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Pédopornographie, Philippines, Premier amendement de la Constitution des États-Unis, Principe de proportionnalité, Projet Sirius, Racisme, République dominicaine, Réseau social, Sénat des États-Unis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Sri Lanka, Traité (droit international public), Twitter, Xénophobie.

Abdel Fattah al-Sissi

Abdel Fattah al-Sissi (en عبد الفتاح السيسي, transcrit traditionnellement ‘Abdu l-Fattāḥ as-Sīsī; prononcé en arabe égyptien), né le au Caire, est un militaire et homme d'État égyptien.

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Amnesty International

Amnesty International (francisé Amnistie internationale au Canada) est une organisation non gouvernementale internationale qui promeut la défense des droits de l'Homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

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Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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Atteinte au droit d'auteur

L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle.

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Australie

LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Île Maurice

L'île Maurice (Moris en créole mauricien), autrefois appelée l'isle de France (1717-1814), Mauritius en anglais, est l'île principale de la république de Maurice.

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Bill Frist

William Harrison Frist, dit Bill Frist, né le à Nashville (Tennessee), est un chirurgien et homme politique américain.

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Budapest

Budapest (prononcé, Budapest; Budapest ou anciennement Ofen-Pesth) est la plus grande ville et la capitale de la Hongrie.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Colombie

La Colombie, en forme longue la république de Colombie (en Colombia ou República de Colombia 13px) est une république unitaire d'Amérique du Sud comprenant.

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Confidentialité

La confidentialité est définie par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) comme, et est une des pierres angulaires de la sécurité de l'information.

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Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.

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Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.

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Convention internationale

L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire.

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Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.

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Cybercrime

Un cybercrime est une « infraction pénale susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ».

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Discours de haine

Un discours de haine (ou « discours haineux », « discours de la haine ») désigne un type de discours ou de système qui (au-delà de la violence ou de l'injure ponctuelle en termes de force et de natureDeleplace M (Ed.) (2009). Les discours de la haine: récits et figures de la passion dans la cité (Vol. 1135). Presses Univ. Septentrion. voir notamment p 12-14.) attaque une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques diverses (couleur de peau, ethnie, âge, sexe, orientation sexuelle, religion, etc.). L'Histoire a montré que le discours haineux peut conduire à des suicides, lynchages, fusillades de masse, attaques par explosifs, guerres, crimes de masses et processus génocidaires comme en ex-Yougoslavie et au Rwanda (voir: incitation au génocide).

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Facebook

Facebook (« trombinoscope » en anglais) est un réseau social en ligne appartenant à Meta.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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Hongrie

La Hongrie est une république constitutionnelle unitaire située dans la région sud-est de Europe centrale.

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Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme sont au nombre de douze, sous la responsabilité du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, le secrétariat du Conseil des droits de l'homme des Nations unies au 10 janvier 2003, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

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Internet

Nombre d'abonnements à Internet par accès fixe rapporté à la population, exprimé en pourcentage, par pays, en 2021. Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet. Internet est un réseau informatique mondial accessible au public.

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Israël

Israël En français, le nom « Israël » s’utilise sans article défini (« le ») et s'accorde au masculin.

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Japon

Le Japon (en japonais:,, ou) est un pays insulaire de l'Asie de l'Est, situé entre l'océan Pacifique et la mer du Japon, à l'est de la Chine, de la Corée du Sud, de la Corée du Nord et de la Russie, et au nord de Taïwan.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Juridiction

En droit, le terme juridiction a plusieurs acceptions, en fonction de l'époque et du système juridique.

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).

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Pédopornographie

La pédopornographie (également appelée pornographie pédophile, pornographie infantile, pornographie enfantine ou pornographie juvénile) consiste à représenter des activités sexuelles impliquant un ou plusieurs enfants.

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Philippines

Les Philippines, en forme longue la république des Philippines (en philippin Pilipinas et Republika ng Pilipinas, en espagnol Filipinas et República de Filipinas, en anglais Philippines et Republic of the Philippines, en ilocano Filipinas et Republika ti Filipinas, en cebuano Pilipinas et Republika sa Pilipinas), est un pays d'Asie du Sud-Est constitué d'un archipel de dont onze totalisent plus de 90 % des terres et dont un peu plus de seulement sont habitées, alors qu'environ n'ont même pas reçu de nom.

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Premier amendement de la Constitution des États-Unis

Le premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights).

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Principe de proportionnalité

Le principe de proportionnalité est un concept en droit.

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Projet Sirius

Le projet Sirius est un projet d'Europol créé en pour répondre aux besoins de résolution des procédures policières et judiciaires, visant à répondre au besoin d'accès aux données situées à l'étranger, c'est-à-dire au-delà des frontières européennes, notamment dans le cas de l’utilisation des réseaux sociaux ou d'autres fournisseurs de services en ligne.

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Racisme

Le racisme est une idéologie qui, partant du postulat de l'existence de races au sein de l'espèce humaineDans l'article « Racisme » de lEncyclopaedia Universalis, l'écrivain Albert Memmi souligne que, extrait «, sur universalis.fr, considère que certaines catégories de personnes sont intrinsèquement supérieures à d'autres.

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République dominicaine

La République dominicaine est un pays situé sur l'île d'Hispaniola, dans l'archipel des Grandes Antilles, dans la région des Caraïbes.

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Réseau social

En sciences humaines et sociales, l'expression réseau social.

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Sénat des États-Unis

Le Sénat des États-Unis est la chambre haute du Congrès américain.

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Secrétaire général du Conseil de l'Europe

Le secrétaire général du Conseil de l'Europe est une autorité élue par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur recommandation du Comité des ministres, pour une période de cinq ans.

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Sri Lanka

Le Sri Lanka, en forme longue république socialiste démocratique du Sri Lanka (en ශ්‍රී ලංකා, et ශ්‍රී ලංකා ප්‍රජාතාන්ත්‍රික සමාජවාදී ජනරජය,; en இலங்கை,,, et இலங்கை சனநாயக சோஷலிசக் குடியரசு,; et Democratic Socialist Republic of Sri Lanka), est un État insulaire de du sous-continent indien, situé au sud-est de l'Inde et à l'est des Maldives, et peuplé d'environ vingt-deux millions d'habitants.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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Twitter

Twitter (en anglais), rebaptisé progressivement X depuis le, est un réseau social de microblogage.

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Xénophobie

La xénophobie est une, plus précisément à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un individu considéré comme étranger à son propre groupe (endogroupe).

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