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Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local

Indice Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local

La Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local a été adoptée par le Conseil de l’Europe sur une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE).

11 relations: Chambre des pouvoirs locaux, Charte européenne de l'autonomie locale, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, Charte urbaine européenne, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Conseil de l'Europe, Convention européenne du paysage, Droit de vote des étrangers, Liberté d'association, Liberté de réunion.

Chambre des pouvoirs locaux

La Chambre des pouvoirs locaux est l'une des deux chambres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

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Charte européenne de l'autonomie locale

La Charte européenne de l'autonomie locale adoptée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est le premier instrument juridique multilatéral qui définit et protège les principes fondamentaux que tout système démocratique d'administration locale doit respecter.

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Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est un traité européen, proposé sous l'égide du Conseil de l'Europe et adopté en 1992 par son Assemblée parlementaireLa Charte correspond au texte de la série des traités européens du Conseil (elle est dite « ETS 148 » ou « traité 148 »).

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Charte sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale

La Charte sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale a été élaborée en 1992 puis révisée en 2003 par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe en partenariat avec la Direction de la jeunesse et du sport de ce dernier.

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Charte urbaine européenne

La Charte urbaine européenne dans ses deux versions de 1992 et 2008 a été adoptée le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

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Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est l'assemblée politique pan-européenne représentant les autorités locales et régionales des 46 États membres du Conseil de l’Europe.

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Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.

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Convention européenne du paysage

La du Conseil de l'Europe, adoptée le, à Florence par 29 États-membres est un traité du Conseil de l’Europe, issu d'une initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, visant à mieux prendre en compte et protéger les paysages.

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Droit de vote des étrangers

Dans certains pays, le droit de vote et d'éligibilité est conditionné par la possession de la nationalité du pays en question.

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Liberté d'association

La liberté d'association consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée.

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Liberté de réunion

amendement à la Constitution des États-Unis, qui garantit le '''droit de réunion''' (2011). La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi.

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