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Copie privée

Indice Copie privée

La copie privée est une exception au droit d'auteur.

55 relations: ActuaLitté, Allemagne, Archos, Assemblée nationale (France), Atteinte au droit d'auteur, Canal+ (opérateur de télévision), Cinavia, Cloud computing, Clubic, Code de la propriété intellectuelle, Commerce en ligne, Commission européenne, Conseil d'État (France), Cour de justice de l'Union européenne, Disque compact, Disque dur, Droit d'auteur, DVD, DVD enregistrable, EurActiv, Fracture numérique, Gestion des droits numériques, GPS (assistant de navigation), Grundig, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Henri Crohas, High-bandwidth Digital Content Protection, Hors taxes, Imation, Impression 3D, Inspection générale des affaires culturelles, Inspection générale des finances (France), Interprète (musique), La TV d'Orange, Légifrance, Lionel Tardy, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Ministère de la Culture (France), Next (site web), Numerama, Parolier, Président-directeur général, Production audiovisuelle, Propriété intellectuelle, Rémunération pour copie privée, Rovi Corporation, Sauvegarde (informatique), Sénat (France), Smartphone, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, ..., Société pour les droits sur la représentation musicale et la reproduction mécanique, Union européenne, Union fédérale des consommateurs-Que Choisir, YouTube, ZDNet. Développer l'indice (5 plus) »

ActuaLitté

ActuaLitté est un magazine littéraire créé en et diffusé sur Internet.

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Archos

Archos est une entreprise française qui conçoit et vend des produits électroniques, notamment des baladeurs numériques, des tablettes multimédias et des smartphones.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Atteinte au droit d'auteur

L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle.

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Canal+ (opérateur de télévision)

Les offres Canal+, précédemment offres Canal, dénomination issue de Canalsat, désigne un opérateur et éditeur de télévision par satellite et de télévision IP avec engagement ou sans engagement appartenant au groupe Canal+.

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Cinavia

Cinavia, à l'origine appelé Verance Copy Management System for Audiovisual Content (VCMS/AV), est un système d'insertion de filigranes numériques utilisant la stéganographie développé par Verance depuis 1999 et sorti en 2010.

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Cloud computing

Le, en français l'informatique en nuage.

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Clubic

Clubic est un site web français détenu par la société M6 entre 2008 et mars 2018, puis redevenu indépendant le.

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Code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.

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Commerce en ligne

Icône représentant un chariot de supermarché sur un site de commerce en ligne. Le commerce en ligne, commerce électronique.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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Disque compact

Un disque compact, le plus souvent désigné par son sigle anglais CD – abréviation de Compact Disc – est un disque optique utilisé pour stocker des données sous forme numérique.

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Disque dur

Un disque dur (parfois abrégé DD; en anglais, hard disk drive, HDDe l'anglais Hard Disk signifiant « disque dur » par opposition à Floppy Disk signifiant disque souple ou disquette. ou HDDDe l'anglais Hard Disk Drive signifiant « lecteur de disque dur ».) est une mémoire de masse à disque tournant magnétique utilisée principalement dans les ordinateurs, mais également dans des baladeurs numériques, des caméscopes, des lecteurs/enregistreurs de DVD de salon, des consoles de jeux vidéo Inventé en 1956, le disque dur a fait l'objet d'évolutions de capacité et de performances considérables, tout en voyant son coût diminuer, ce qui a contribué à la généralisation de son utilisation, particulièrement dans l'informatique.

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Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.

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DVD

Le DVD, sigle de l'anglais Digital Versatile Disc (« disque numérique polyvalent »), est un disque optique utilisé pour la sauvegarde et le stockage de données sous forme numérique.

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DVD enregistrable

Les DVD enregistrables sont des disques optiques, de type DVD, inscriptibles une seule fois.

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EurActiv

EurActiv (stylisé EURACTIV) est un réseau de médias européens (sociétés indépendantes) spécialisé dans la publication d'articles sur l'actualité européenne et sur les grandes questions européennes.

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Fracture numérique

USAID >> US AID, une agence pour la réduction d'inégalités La fracture numérique décrit les inégalités dans l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur impact.

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Gestion des droits numériques

Écran d'un téléphone affichant un fichier protégé contre la copie La gestion des droits numériques (GDN) ou la gestion numérique des restrictions, en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP), ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques par leur chiffrement.

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GPS (assistant de navigation)

Carte de navigation affichée par un service de navigation sur l'écran d'un ''Smartphone'' utilisant OsmAnd, une application de routage Open-source couplée à une cartographie OpenStreetMap Un GPS (Global Positioning System, en anglais) est un assistant de navigation ou assistant de navigation GPS, le plus souvent appelé GPS (par métonymie).

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Grundig

Grundig Intermedia GmbH est un fabricant d'électronique domestique de loisir et d'électroménager allemand filiale du groupe turc Arçelik.

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Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée par le décret du et prévu par la loi Création et Internet du.

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Henri Crohas

Henri Crohas est un entrepreneur français, né le dans la Haute-Loire, diplômé de l'École nationale supérieure d'Arts & Métiers, créateur et PDG de la société Archos dont la marque est une anagramme de son patronyme.

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High-bandwidth Digital Content Protection

en Le procédé HDCP (High-Bandwidth Digital Content Protection), traduisible par Protection des contenus numériques haute définition, est un procédé électronique et logiciel élaboré par Intel destiné à contrôler les flux numériques vidéo et audio haute définition.

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Hors taxes

La valeur hors taxes d’une marchandise, souvent abrégée HT ou H.T., est le prix de vente sans les taxes obligatoires, dont principalement la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.).

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Imation

Glassbridge (anciennement Imation) est une entreprise holding américaine qui conçoit, fabrique et commercialise un vaste éventail de produits de stockage de données et de produits électroniques.

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Impression 3D

Objet imprimé en 3D par une Ultimaker 2 Go Imprimante 3D dans un ''fab lab'' béninois.L'impression 3D ou fabrication additive regroupe les procédés de fabrication permettant de créer des pièces en volume par ajout de matière en couches successives.

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Inspection générale des affaires culturelles

L’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) est un service d’inspection français, dont le champ s'étend à l'ensemble du domaine culturel, placé sous l’autorité directe du ministre de la Culture. Elle assure des missions de contrôle, de conseil ou d’évaluation.

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Inspection générale des finances (France)

L’Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection interministériel français.

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Interprète (musique)

Dans le domaine musical, un interprète est un musicien (chanteur, instrumentiste, chef d'orchestre ou chef de chœur) dont la spécialité est de réaliser un projet musical donné, planifié par un autre musicien, appelé compositeur.

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La TV d'Orange

La TV d'Orange (initialement sous le nom commercial Ma Ligne TV) est une offre de Orange (commercialisée sous la marque France Télécom jusqu'à 2004) qui délivre des programmes de télévision par le réseau téléphonique d'Internet haut débit (xDSL), Internet à très haut débit (La Fibre) et par satellite du au, à condition de disposer d'un abonnement xDSL chez Orange et de résider dans une zone couverte par la TV d'Orange par xDSL, La Fibre ou le satellite.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Lionel Tardy

Lionel Tardy, né le à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), est un chef d'entreprise et homme politique français.

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Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.

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Ministère de la Culture (France)

Le ministère de la Culture (dont la dénomination officielle était « ministère de la Culture et de la Communication ») est créé en France en 1959 par le président Charles de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de « ministère d'État chargé des Affaires culturelles ».

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Next (site web)

Next (anciennement PC INpact puis Next INpact) est un site d'actualité français traitant principalement du numérique et des nouvelles technologies.

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Numerama

Numerama est un site web d'actualité sur l'informatique et le numérique créé par Guillaume Champeau en 2002.

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Parolier

Un parolier, ou une parolière, écrit le texte d'une chanson, la mélodie étant l'œuvre du compositeur, ou du beatmaker.

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Président-directeur général

Le président-directeur général, ou PDG, est le dirigeant de plus haut rang dans une société anonyme (SA) fonctionnant sous un système moniste, c'est-à-dire avec un conseil d'administration et sans conseil de surveillance.

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Production audiovisuelle

La production audiovisuelle est l'industrie de la conception et de la réalisation des œuvres audiovisuelles telles que les films, les vidéos et les émissions de télévision.

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Propriété intellectuelle

e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

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Rémunération pour copie privée

La rémunération pour copie privée est une redevance prélevée sur les supports d'enregistrement tels que les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires, les CD ou les DVD, destinée à compenser les ayants droit pour l'exception de copie privée de leurs œuvres, principalement la musique et les films.

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Rovi Corporation

Rovi, anciennement Macrovision, est une entreprise américaine fondée en 1983 qui commercialise des systèmes anti-copie électroniques.

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Sauvegarde (informatique)

Un DVD enregistrable, une clé USB et un disque dur externe: trois supports possibles pour une sauvegarde. En informatique, la sauvegarde (backup en anglais) est l'opération qui consiste à dupliquer et à mettre en sécurité les données contenues dans un système informatique.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Smartphone

Un smartphone (également appelé téléphone intelligent., téléphone multifonction, mobile multifonctionCommission d'enrichissement de la langue française, « Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés) », ''Journal officiel'' de la République française du. ou encore ordiphone) est un téléphone mobile disposant en général d'un écran tactile, d'un appareil photographique numérique, des fonctions d'un assistant numérique personnel et de certaines fonctions d'un ordinateur portable.

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Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM ou Sacem) est une société de gestion des droits d'auteur française fondée en 1851.

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Société pour les droits sur la représentation musicale et la reproduction mécanique

La Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfältigungsrechte (GEMA) (littéralement « société pour les droits sur la représentation musicale et la reproduction mécanique » en français), est une société de gestion des droits d'auteur allemande représentant les différents acteurs de l'industrie musicale: artistes (paroliers, compositeurs, interprètes) et labels.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Union fédérale des consommateurs-Que Choisir

L’Union fédérale des consommateurs—Que choisir, généralement appelée de manière abrégée UFC-Que choisir, est une association loi de 1901 créée le 26 septembre 1951 (JO du 16/10/1951) par André Romieu; elle a pour objet d'informer, de conseiller et de défendre les consommateurs.

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YouTube

YouTube (en français: ou Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la méthode de l'alphabet phonétique international (API)., en anglais américain: Prononciation en anglais américain retranscrite selon la méthode de l'alphabet phonétique international (API)., en anglais standard, en anglais australien) est un site web d'hébergement de vidéos et média social sur lequel les utilisateurs peuvent envoyer, regarder, commenter, évaluer et partager des vidéos en streaming.

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ZDNet

ZDNet est un réseau de sites web spécialisés dans les nouvelles de technologie.

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Redirections ici:

Copie Privée, Copie privee, Droit à la copie privée.

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