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Corporation municipale

Indice Corporation municipale

Une corporation municipale est la définition juridique d'une forme de gouvernement d'administration territoriale courante, notamment au Canada, aux États-Unis et en Inde, qui constitue une personne morale.

16 relations: Administration territoriale, États-Unis, Borough, Canada, Comtés du Canada, Hindi, Impôt, Inde, Liste des villes du Canada, Municipalité, Municipalité (États-Unis), Municipalité (Inde), Personne morale, Québec, Référendum, Ville.

Administration territoriale

Ladministration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Borough

Un borough désigne aujourd'hui une forme de municipalité locale dans certains pays anglophones.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Comtés du Canada

Au Canada, un comté est une subdivision territoriale comprenant un groupe de municipalités locales.

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Hindi

Le hindi (autonyme: hindī) est une langue indo-européenne, issue d'une standardisation des langues hindoustanies, utilisant les caractères et du vocabulaire sanskrit.

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Impôt

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.

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Inde

LInde, historiquement et constitutionnellement aussi appelé le Bharat (en भारत /) et en forme longue la république de l'Inde (en भारत गणराज्य /), est un pays d'Asie du Sud occupant la majeure partie du sous-continent indien.

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Liste des villes du Canada

Cette liste recense les villes incorporées du Canada, par ordre alphabétique.

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Municipalité

Bureau municipal de Warangal en Inde. Une municipalité est l'administration territoriale d'une entité de type communal qui peut inclure une seule ville ou plusieurs agglomérations (villages, hameaux, lieux-dits, etc).

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Municipalité (États-Unis)

Aux États-Unis, une (ou une corporation municipale) est une subdivision administrative locale en principe inférieure au comté et administrée par un gouvernement propre.

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Municipalité (Inde)

Une municipalité, en Inde, est l'administration locale d'une ville.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Québec

Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.

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Référendum

Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.

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Ville

Ville de New York (États-Unis). Ville de Francfort-sur-le-Main (Allemagne). Ville de Saint-Pétersbourg (Russie). Ville de Tampere (Finlande). Une ville — le milieu urbain — est un milieu à la fois physique et humain où se concentre une population qui organise son espace en fonction du site et de son environnement, en fonction de ses besoins et de ses activités propres et aussi de contingences, notamment socio-politiques.

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Redirections ici:

Constitution municipale, Corporation Municipale.

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