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Corps législatif

Indice Corps législatif

Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions.

17 relations: Conseil des Anciens, Conseil des Cinq-Cents, Constitution du 6 messidor an I, Consulat (histoire de France), Corps législatif (Consulat et Premier Empire), Corps législatif (Second Empire), Corps législatif du royaume de Hollande, Corps représentatif de la République batave, Directoire, Pouvoir législatif, Premier Empire, Principauté de Neuchâtel, République batave, Royaume de Hollande, Second Empire, Ville libre de Francfort, 1793.

Conseil des Anciens

Le Conseil des Anciens, lointain ancêtre du Sénat moderne, est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Cinq-Cents. Elle fut instituée par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne en et mise en application le. Elle est supprimée à la suite du coup d'État du 18 Brumaire le.

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Conseil des Cinq-Cents

Le Conseil des Cinq-Cents est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Anciens.

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Constitution du 6 messidor an I

La Constitution du, Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le.

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Consulat (histoire de France)

Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.

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Corps législatif (Consulat et Premier Empire)

Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.

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Corps législatif (Second Empire)

Le Corps législatif sous la Deuxième République puis le Second Empire était une assemblée législative française instituée par la constitution du 14 janvier 1852.

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Corps législatif du royaume de Hollande

Le Corps législatif du royaume de Hollande (en néerlandais Wetgevend Lichaam est le nom porté par le Parlement néerlandais entre 1806 et 1810. Il s'agit de l'organe législatif du royaume de Hollande. Il est composé de 38 membres nommés pour cinq ans par le roi Louis Bonaparte. Après l'annexion de la Frise orientale en 1808, l'assemblée compte 41 membres.

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Corps représentatif de la République batave

Le Corps représentatif de la République batave (en néerlandais Vertegenwoordigend Lichaam) est le nom porté par le Parlement bicaméral néerlandais entre 1798 et 1801, pendant le régime du Directoire exécutif de la République batave.

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Directoire

Le Directoire est un régime politique français de type directorial en place durant la Première République, du au.

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Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Premier Empire

L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.

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Principauté de Neuchâtel

La Principauté de Neuchâtel est une ancienne principauté située au nord-ouest de la Suisse, dans le massif du Jura.

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République batave

La République batave était l'État successeur de la république des Sept Pays-Bas unis.

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Royaume de Hollande

Le royaume de Hollande était l'État successeur de la République batave.

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Second Empire

Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.

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Ville libre de Francfort

La ville libre de Francfort fut une république créée en 1815, un des quatre cités-États de la Confédération germanique.

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1793

L'année 1793 est une année commune qui commence un mardi.

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Redirections ici:

Corps Législatif, Corps legislatif.

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