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Corps législatif (Consulat et Premier Empire)

Indice Corps législatif (Consulat et Premier Empire)

Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.

33 relations: Assemblée nationale (France), Élections législatives en France, Cent-Jours, Chambre basse, Chambre des députés (Restauration), Chambre des représentants (France), Charte constitutionnelle de 1814, Composition de l'Assemblée nationale française par législature, Conseil des Anciens, Conseil des Cinq-Cents, Constitution du 22 frimaire an VIII, Drapeau de la France, France, Gouvernement de la Première Restauration, Gouvernement du Consulat, Gouvernement provisoire de 1814, Liste des gouvernements de la France, Liste des législatures françaises, Liste des régimes politiques de la France, Ministres de Napoléon Ier, Napoléon Ier, Palais Bourbon, Parlement, Parlement français, Président de l'Assemblée nationale (France), Première République (France), Premier Empire, Restauration (histoire de France), Sénat conservateur, Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, Tribunat, 1er janvier 1800.

Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Élections législatives en France

Les élections législatives en France déterminent les représentants siégeant à la chambre basse du Parlement.

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Cent-Jours

Les Cent-Jours sont la période de l'histoire de France comprise entre le retour en France de l'empereur Napoléon Ier, le, et la dissolution de la Commission Napoléon II, chargée du pouvoir exécutif après la seconde abdication de, le L'expression des Cent-Jours est un compte arrondi des jours du règne rétabli de:- dans la version réduite, il y a entre le 20 mars, date de son retour aux Tuileries, et le 22 juin, date de son abdication au profit de son fils Napoléon II);- dans la version étendue, il y a entre le débarquement de Napoléon dans le golfe Juan et son embarquement à l'Île d'Aix vers l'Angleterre.. Du 1er au, la reconquête du pouvoir par Napoléon est rythmée par son débarquement à Golfe-Juan et sa marche de plus en plus triomphale vers Paris. Cette période est surnommée le par l'historiographie favorable à l'empereur. Du 20 mars au, c'est le second règne impérial de. Cette période voit le rétablissement du contrôle de l'administration et de l'armée par Napoléon, la modification de la Constitution avec l'Acte additionnel, et la reprise de la guerre contre les Alliés (Septième Coalition) qui s'achève par la défaite française à la bataille de Waterloo, et l'abdication de l'empereur. Du 22 juin au, la Commission de gouvernement, établie à la suite de la seconde abdication, maintient l'existence des pouvoirs exécutifs pendant deux semaines, puis laisse remonter sur le trône Louis XVIII, alors réfugié à Gand, après l'occupation de Paris par les armées britannique et prussienne.

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Chambre basse

Salle de réunion de la Chambre des représentants d'Australie, la chambre basse du Parlement d'Australie. La chambre basse est l'une des deux assemblées composant un parlement bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre haute.

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Chambre des députés (Restauration)

La Chambre des députés des départements (selon le titre exact de cette assemblée dans la charte de 1814), ou plus usuellement Chambre des députés, était une assemblée législative française instituée par la charte de 1814 et élue au suffrage censitaire.

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Chambre des représentants (France)

La Chambre des représentants était une assemblée parlementaire française mise en place lors des Cent-Jours par Napoléon Ier dans l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire.

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Charte constitutionnelle de 1814

La Charte constitutionnelle du est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.

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Composition de l'Assemblée nationale française par législature

Cet article présente la composition de l'Assemblée nationale française par législature.

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Conseil des Anciens

Le Conseil des Anciens, lointain ancêtre du Sénat moderne, est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Cinq-Cents. Elle fut instituée par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne en et mise en application le. Elle est supprimée à la suite du coup d'État du 18 Brumaire le.

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Conseil des Cinq-Cents

Le Conseil des Cinq-Cents est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Anciens.

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Constitution du 22 frimaire an VIII

La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République.

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Drapeau de la France

Le drapeau de la France, drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, également appelé « drapeau tricolore », ou simplement « drapeau français », est l’emblème et le drapeau national de la France sans interruption depuis 1830.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gouvernement de la Première Restauration

Le gouvernement de la Première Restauration dure du au (de facto), sous le règne de Louis XVIII, roi du au.

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Gouvernement du Consulat

Le gouvernement du Consulat forme le gouvernement de la République française entre 1799 et 1804.

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Gouvernement provisoire de 1814

Pas de description.

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Liste des gouvernements de la France

Cet article présente la succession des gouvernements de la France depuis le couronnement d'Hugues Capet jusqu'à aujourd'hui.

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Liste des législatures françaises

Cette page dresse la liste des législatures françaises.

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Liste des régimes politiques de la France

Cette page dresse une liste des régimes français.

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Ministres de Napoléon Ier

Pour solitaire qu'il fut, Napoléon ne gouverna pas pour autant seul ni esseulé.

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Napoléon Ier

Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.

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Palais Bourbon

Le palais BourbonOn écrit « palais Bourbon » (avec une minuscule) quand on parle du lieu, et « Palais-Bourbon » (avec un trait d'union et double majuscule) lorsqu’on désigne par métonymie l’institution de la République qu'est l’Assemblée nationale.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Président de l'Assemblée nationale (France)

En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français.

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Première République (France)

La Première République, officiellement nommée République française, est le nom conventionnellement donné par les historiens à la période correspondant à l'ensemble des régimes républicains de la France de septembre 1792 à mai 1804.

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Premier Empire

L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.

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Restauration (histoire de France)

La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.

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Sénat conservateur

Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française, entrée en vigueur le, avant sa promulgation le sous le Consulat.

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Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X

Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, dit constitution de l’an X, est une réorganisation du Consulat.

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Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII

Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, dit Constitution de l’an XIIConseil constitutionnel: Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII.

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Tribunat

En France, le Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution de l'an VIII.

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1er janvier 1800

Le est le jour de l'année 1800 du calendrier grégorien.

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Redirections ici:

Corps Législatif (Consulat Et Premier Empire), Corps legislatif (Consulat et Premier Empire), Corps législatif (Consulat et Empire), Corps législatif (Consulat), Corps législatif (Premier Empire), Corps législatif (consulat et premier empire), Corps législatif (consulat).

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