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87 relations: Aide au logement, Amiens, Appel en droit français, Avocat (métier), École nationale d'administration (France), Banque de France, Basse-Terre, Bastia, Besançon, Bordeaux, Caen, Cayenne, Cergy-Pontoise, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Conseil d'État (France), Contravention de grande voirie en France, Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Cour administrative d'appel de Douai, Cour administrative d'appel de Lyon, Cour administrative d'appel de Marseille, Cour administrative d'appel de Nancy, Cour administrative d'appel de Nantes, Cour administrative d'appel de Paris, Cour administrative d'appel de Toulouse, Cour administrative d'appel de Versailles, Dijon, Douai, Grenoble, Guadeloupe, Guyane, Hôtel de Beauvais, Hôtel Nairac, Impôt local, La Documentation française, La Réunion, Lille, Limoges, Lyon, Mamoudzou, Marseille, Martinique, Mata Utu, Mayotte, Melun, Montpellier, Montreuil (Seine-Saint-Denis), Nancy, Nantes, ..., Nîmes, Nice, Nouméa, Nouvelle-Calédonie, Ordre administratif en France, Orléans, Papeete, Paris, Pau, Permis de conduire, Poitiers, Polynésie française, Pourvoi en cassation en droit français, Reconduite à la frontière en droit français, Recours en cassation, Recours pour excès de pouvoir en France, Redevance audiovisuelle, Rennes, Rouen, Saint-Barthélemy (Antilles françaises), Saint-Denis (La Réunion), Saint-Martin (Antilles françaises), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Saint-Pierre-et-Miquelon, Schœlcher, Strasbourg, Taxe professionnelle en France, Toulon, Toulouse, Tribunal administratif (France), Versailles, Wallis-et-Futuna, 1989, 1997, 1998, 1999, 2004. Développer l'indice (37 plus) »
Aide au logement
Les aides au logement (AL) ou aides personnelles au logement (APL au sens large) sont des prestations sociales françaises qui visent à permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir, qu'ils soient locataires ou accédants à la propriété.
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Amiens
Amiens (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., en picard: Anmien) est une commune française, préfecture du département de la Somme en région Hauts-de-France.
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Appel en droit français
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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École nationale d'administration (France)
L'École nationale d'administration (ENA), créée en 1945 et dissoute en 2021, est une ancienne grande école d'application française chargée d'assurer la sélection et la formation des hauts fonctionnaires de l'État français.
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Banque de France
La Banque de France (BDF) est la banque centrale de la France.
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Basse-Terre
Basse-Terre (en créole guadeloupéen) est une commune française, située dans le département de la Guadeloupe sur la côte sous-le-vent de l'île dont elle constitue le chef-lieu.
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Bastia
Bastia (en corse) est une commune française située dans le département de la Haute-Corse.
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Besançon
Vue de Besançon. Besançon (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune de l'Est de la France, préfecture du département du Doubs et siège du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
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Bordeaux
Bordeaux (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API.) Bordèu (/burdεw/) en gascon, est une commune française, chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, préfecture du département de la Gironde.
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Caen
Caen est une commune française du nord-ouest de la France en Normandie.
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Cayenne
Cayenne est une commune française, chef-lieu de la collectivité territoriale unique française de Guyane.
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Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise est une ville nouvelle française construite à partir des années 1970 autour des communes de Cergy et Pontoise, dans le nord-ouest de la région Île-de-France.
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Châlons-en-Champagne
Châlons-en-Champagne, anciennement Châlons-sur-MarneLa commune est appelée « Châlons-sur-Marne » de la fin du jusqu'à l'année 1995 et d'avril à décembre 1997.
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Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand (prononcé: Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une ville du centre de la France, située dans le Massif central en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Contravention de grande voirie en France
En droit français, la contravention de grande voirie (« CGV ») est une sanction administrative prévue en cas d’atteinte à l’intégrité ou à l’utilisation du domaine public ou encore en cas d’atteintes à une servitude administrative.
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Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont des magistrats bénéficiant d'un statut dérogatoire de la fonction publique de l'État.
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
La cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Barthélemy, Saint-Denis, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Cour administrative d'appel de Douai
La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens.
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Cour administrative d'appel de Lyon
Carte des ressorts des cours administratives d'appel, celui de Lyon est en turquoise. La cour administrative d'appel de Lyon est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon.
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Cour administrative d'appel de Marseille
Carte des ressorts des cours administratives d'appel, celui de Marseille est en rouge. La cour administrative d'appel de Marseille est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon.
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Cour administrative d'appel de Nancy
La cour administrative d'appel de Nancy est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.
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Cour administrative d'appel de Nantes
La cour administrative d'appel de Nantes est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Caen, Nantes, Orléans et Rennes, sous réserve des compétences attribuées au Conseil d'État en qualité de juge d'appel.
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Cour administrative d'appel de Paris
La cour administrative d'appel de Paris est une des neuf cours administratives d’appel françaises.
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Cour administrative d'appel de Toulouse
La cour administrative d'appel de Toulouse est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes.
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Cour administrative d'appel de Versailles
La Cour administrative d'appel de Versailles est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Versailles, de Cergy-Pontoise et d'Orléans.
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Dijon
Dijon (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française, préfecture du département de la Côte-d'Or et chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté.
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Douai
Douai est une commune française située dans le département du Nord en région Hauts-de-France, plus précisément dans le sud de la Flandre romane.
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Grenoble
Grenoble (prononcé) est une commune du Sud-Est de la France, en région Auvergne-Rhône-Alpes; elle est le chef-lieu du département de l'Isère et l’ancienne capitale du Dauphiné.
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Guadeloupe
La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.
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Guyane
La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.
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Hôtel de Beauvais
L’hôtel de Beauvais est un hôtel particulier situé au 68, rue François-Miron, dans le arrondissement de Paris, édifié à partir de 1655 dans le quartier du Marais.
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Hôtel Nairac
L’hôtel Nairac est un hôtel particulier du situé à Bordeaux, au cours de Verdun.
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Impôt local
L'impôt local est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (État fédéré ou collectivité territoriale).
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La Documentation française
La Documentation française a été créée en 1945 sous le nom de Direction de la documentation et de la diffusion relevant directement du Secrétariat général du Gouvernement.
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La Réunion
La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.
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Lille
Lille (prononciation) (en néerlandais Rijsel) est une ville du nord de la France, préfecture du département du Nord et chef-lieu de la région Hauts-de-France.
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Limoges
Limoges est une commune en Nouvelle-Aquitaine située dans le Grand Sud-Ouest de la France, préfecture du département de la Haute-Vienne, capitale de la province historique du Limousin, et chef-lieu de l'ancienne région administrative du même nom avant 2016.
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Lyon
Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.
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Mamoudzou
Mamoudzou est une commune française située dans le département de Mayotte.
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Marseille
MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.
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Martinique
La Martinique (en créole martiniquais Matinik ou Matnik; anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera (l'île aux iguanes) en langue caribe, ou encore Mantinino par les Autochtones, que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique) est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles.
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Mata Utu
Mata Utu (en wallisien) est une localité française qui n'a pas le statut de commune mais le statut de village, située sur l'île Wallis dans l'archipel de Wallis-et-Futuna, dont elle est le chef-lieu.
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Mayotte
Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.
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Melun
Melun (prononcé) est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
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Montpellier
Montpellier (en occitan: Montpelhièr) est une commune française, préfecture du département de l’Hérault, elle est aussi le centre d'une métropole.
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Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Montreuil, également appelé Montreuil-sous-Bois jusqu'au 12 juillet 1951, est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis dans la Métropole du Grand Paris, en région Île-de-France.
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Nancy
Nancy (prononcé) est une ville française située en Meurthe-et-Moselle (Lorraine), sur les rives de la Meurthe à quelques kilomètres en amont de son point de confluence avec la Moselle, un affluent du Rhin.
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Nantes
Nantes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune de l'ouest de la France, située au sud du Massif armoricain, qui s'étend sur les rives de la Loire, à de l'océan Atlantique.
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Nîmes
Nîmes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., ou prononcé localement, en occitan: Nimes) est une commune du sud de la France, préfecture du département du Gard en région Occitanie.
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Nice
Les plages de Nice et la baie des Anges vues depuis la colline du Château. Mercantour enneigé. Cap-Ferrat, la baie des Fourmis. Nice Prononciation en français de France retranscrite selon la nom API.
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Nouméa
Nouméa (prononcé), principale ville portuaire de Nouvelle-Calédonie, est le chef-lieu de cette collectivité d'outre-mer française au statut spécifique et de la Province Sud, située sur une presqu'île de la côte sud-ouest à l’est de la Grande Terre.
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Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.
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Ordre administratif en France
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.
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Orléans
Orléans (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française située sur les rives de la Loire, préfecture du département du Loiret et chef-lieu de la région Centre-Val de Loire.
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Papeete
Papeete (prononcé en français) est une commune et le chef-lieu de la Polynésie française, situé sur l'île de Tahiti.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Pau
Pau (prononcé en français et en béarnais) est une commune du sud-ouest de la France, préfecture du département des Pyrénées-Atlantiques en région Nouvelle-Aquitaine.
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Permis de conduire
Le permis de conduire est un droit administratif donnant autorisation de conduire certains véhicules motorisés tels que automobile, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus, dans un ensemble de pays.
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Poitiers
Poitiers — prononcé en français — est une commune du Centre-Ouest de la France, chef-lieu (préfecture) du département de la Vienne.
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Polynésie française
La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.
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Pourvoi en cassation en droit français
Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France, un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives), contre une décision de justice rendue en dernier ressort.
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Reconduite à la frontière en droit français
En France, la reconduite à la frontière est une mesure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière.
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Recours en cassation
Le recours en cassation est un recours devant la plus haute juridiction nationale.
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Recours pour excès de pouvoir en France
Le recours pour excès de pouvoir est un.
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Redevance audiovisuelle
La redevance audiovisuelle est une taxe prélevée auprès des contribuables dont notamment des auditeurs et téléspectateurs, qui a pour objet le financement partiel ou principal des antennes publiques de radio et de télévision de certains pays.
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Rennes
Rennes (Prononciation en français de France standardisé retranscrite selon la norme API.) est une commune du nord-ouest de la France, chef-lieu du département d’Ille-et-Vilaine et de la région Bretagne.
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Rouen
Rouen (ou est une commune du nord-ouest de la France traversée par la Seine. Préfecture du département de la Seine-Maritime, elle est le chef-lieu de la région Normandie du.. Comptant intra-muros, la ville est la trente-cinquième commune la plus peuplée de France et la deuxième de Normandie après Le Havre. En 2018, son agglomération compte. Elle est la commune la plus densément peuplée du Grand-Ouest français avec. En 2012, avec, son aire urbaine est la première de la région normande, la douzième de France et la deuxième du Bassin parisien après celle de Paris.. Sa zone d'emploi, première du territoire régional, comprend en 2012. Par conséquent, la ville est un centre économique national important. Rouen est le siège de la Métropole Rouen Normandie, qui est, avec en 2020, la sixième intercommunalité de France et la deuxième du Grand Ouest français, après Nantes Métropole. Elle accueille aussi le Pôle métropolitain Rouen Seine-Eure. L'histoire très riche de cette cité normande témoigne de sa dimension politique et économique. Entre 911 et 1204, elle est la capitale du duché de Normandie. L'Échiquier puis le Parlement de Normandie y sont successivement installés. À partir du, la ville connaît un essor économique remarquable grâce au développement des manufactures de textile. Revendiquée aussi bien par les Français que par les Anglais durant la guerre de Cent Ans, c'est sur son sol que Jeanne d'Arc a été incarcérée, jugée puis brûlée vive en 1431. Très endommagée par la Semaine rouge de 1944, elle a retrouvé son dynamisme économique au cours de l'après-guerre grâce à ses sites industriels et à son grand port maritime, qui est de nos jours le cinquième grand port maritime français. Dotée d'un prestige hérité principalement de l'ère médiévale et d'un patrimoine composé de nombreux monuments historiques, Rouen est une capitale culturelle reconnue dont plusieurs musées jouissent d'une renommée certaine. Célèbres sont ses maisons à colombages. Le grand nombre d'édifices religieux s'y trouvant lui vaut le surnom de. La cathédrale Notre-Dame, bien connue par-delà la région, est l'une des plus hautes du monde. Labellisée ville d'art et d'histoire en 2002, elle brigue sans succès le titre de capitale européenne de la culture pour 2028. Siège d'un archidiocèse et de la primatie de Normandie, elle accueille aussi une cour d'appel et une université. Tous les quatre à six ans, son Armada fait d'elle la capitale du monde maritime. Après la Seconde Guerre mondiale, Rouen fait partie des quelques villes décorées de la Légion d'honneur et de la croix de guerre 1939-1945.
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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)
Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.
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Saint-Denis (La Réunion)
Saint-Denis (en créole réunionnais), parfois officieusement Saint-Denis de La Réunion, est une commune française située dans le nord du département et de la région d'outre-mer de La Réunion, dont la population s'élevait à au dernier recensement de.
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Saint-Martin (Antilles françaises)
Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.
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Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Saint-Pierre est une commune française, chef-lieu de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon dont elle est également la plus peuplée avec.
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Saint-Pierre-et-Miquelon
L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre. Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Schœlcher
Schœlcher (Prononciation en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune française, située dans le département de la Martinique.
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Strasbourg
Strasbourg (prononcé Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API. en français, Strossburi /ʃdɾoːsburi/ en alsacien, et Straßburg; /ʃtraːsburk/ en Allemand) est une commune française située dans la collectivité européenne d'Alsace dont elle est le chef-lieu.
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Taxe professionnelle en France
La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.
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Toulon
Toulon (en provençal:, noté Tolon ou Touloun) est une commune située en Provence, chef-lieu du département du Var et siège de sa préfecture.
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Toulouse
Toulouse est une commune du sud-ouest de la France, chef-lieu de la région Occitanie, préfecture du département de la Haute-Garonne, et siège de Toulouse Métropole.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Versailles
Versailles est une commune française, chef-lieu du département des Yvelines dans la région Île-de-France, mondialement connue pour son château ainsi que pour ses jardins, sites classés sous l’égide de l'UNESCO dans la liste du patrimoine mondial de l’humanité.
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Wallis-et-Futuna
Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.
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1989
L'année 1989 est une année commune qui commence un dimanche.
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1997
L'année 1997 est une année commune qui commence un mercredi.
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1998
L'année 1998 est une année commune qui commence un jeudi.
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1999
L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.
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2004
L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.
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Redirections ici:
Cour Administrative D'appel (France), Cour administrative d'appel (France), Cour administrative d'appel (france), Cour administrative d'appel en France, Cour administrative d’appel.
